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Lutte contre le terrorisme : l'ONU ajuste ses sanctions antiterroristes. Ban Ki-moon appelle au respect des droits fondamentaux. Un médiateur sera désigné.

pdf mise en ligne :18 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Le Conseil de sécurité des Nations unies reserre les boulons et a unanimement approuvé de nouvelles mesures jeudi, pour être certain que les sanctions de l'organisation atteignent bien les personnes visées, les sociétés et les groupes liés aux talibans ou à Al-Qaïda. Depuis dix ans que le Conseil a imposé des sanctions contre les talibans en Afghanistan, des questions se posent sur l'impartialité de la liste, et le droit des personnes touchées par ces mesures contraignantes de les contester. Le Conseil manque d'informations sur certains noms de sa liste, ce qui ne permet pas à la police, aux douanes et aux institutions financières d'appliquer efficacement ces mesures punitives.

Une résolution soutenue par les Etats-Unis, imposée après de longues discussions, va durcir les dispositifs existants, en les rendant plus transparents, et en désignant un médiateur chargé de palier leurs carences. "Pour la première fois, des personnes ou des institutions demandant à être retirées de la liste aurons une opportunité de défendre leur cas devant un médiateur indépendant et impartial, choisi par le Secrétaire général" a précisé l'ambassadeur d'Autriche Thomas Mayr-Harting après le vote.

L'Autriche, qui pilote actuellement la commission des sanctions du Conseil de sécurité contre Al-Qaïda et les talibans, a reçu une trentaine de plaintes provenant de personnes vivant en Turquie, au Pakistan, en Europe et aux Etats-Unis, protestant contre leur inscription sur la liste. De plus, 30 à 40 noms parmi les 488 que compte la liste sont ceux d'individus décédés.

Les sanctions contre les talibans existent depuis 1999 et comprennent un embargo sur les armes, des restrictions au voyage, des gels d'avoirs. Elles ont ensuite été étendues au groupe terroriste d'Oussama ben Laden.

Les lecteurs de Nea Say connaissent bien les déboires juridiques rencontrées par les Institutions européennes (principalement le Conseil) à l'occasion d'une application sans nuances et sans vérifications préalables des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies .
Rappel insistant du secrétaire général des Nations Unies au respect des droits fondamentaux. 
La lutte contre le terrorisme doit inclure la protection des droits fondamentaux, rappelle le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon. La meilleure défense contre le terrorisme est une résistance collective qui passe par la protection des valeurs menacées par cette forme de violence, a déclaré mardi le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, lors d'une séance du Conseil de sécurité. « Le terrorisme est un fléau mondial. Les carnages qu'il cause sont ignobles et moralement répréhensibles » et il s'agit d'une des principales menaces pesant sur la paix et la sécurité internationale, a estimé le Secrétaire général. « La meilleure réponse à cette idéologie corrosive et malveillante est de réaffirmer fermement la résistance collective. Nous devons défendre les droits de l'homme que le terrorisme viole si brutalement. Nous devons défendre les valeurs consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme -, dont nous allons célébrer le soixantième anniversaire demain », a-t-il insisté.  Selon lui, il appartient à l'ONU de mener les efforts de la communauté internationale face à cette menace qui ne trouve de justification dans aucune cause, aucun grief. En tant qu'organisation universelle, indépendante et impartiale, l'ONU est remarquablement bien placée pour jouer ce rôle, a-t-il ajouté.
L'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies en 2006 est une décision historique qui illustre l'engagement unanime et sans équivoque de la communauté internationale, a estimé le Secrétaire général. Sur le plan culturel, « nous tirons également parti du pouvoir fédérateur de l'ONU dans le cadre de cette lutte », a-t-il dit.
Lors d'un Sommet sur la culture de paix le mois dernier, les dirigeants et les hauts responsables de plus de 70 Etats Membres, représentant des confessions et communautés diverses, ont rejeté l'utilisation de la religion pour justifier le massacre d'innocents et les actes de terrorisme, la violence et la coercition. En septembre, l'ONU a organisé un séminaire sur le sort des victimes. « L'ignoble paradoxe est que les voix des terroristes sont souvent plus entendues que celles des victimes qui subissent leur cruauté », a déploré Ban Ki-moon. Il a rappelé que la séance du Conseil de sécurité se tenait « deux jours avant de commémorer l'attentat à la bombe commis contre les bureaux de l'ONU en Algérie il y a un an ». Cet attentat avait fauché les vies de 17 personnes et blessé 40 autres. « Il est plus évident que jamais que l'ONU est elle aussi devenue une cible. Or, ces tragédies ne nous ont ni empêché ni entamé notre capacité de servir la communauté internationale. L'ONU poursuivra son travail crucial, où et quand il sera nécessaire », a-t-il affirmé.
 
Désignation d'un médiateur  
En ce qui concerne la liste des sanctions contre Al-Qaïda : Le Conseil de sécurité nommera un médiateur. Le Conseil de sécurité de l'ONU  a décidé le 17 décembre i de nommer un médiateur pour améliorer le traitement des demandes de radiation de la liste des sanctions par le Comité concernant Al-Qaïda et les Taliban. Aux termes d'une résolution adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil décide qu'un bureau de médiateur sera créé pour une période initiale de 18 mois à compter de la date d'adoption de ladite résolution.
Par ce texte, le Conseil de sécurité prie en outre le Secrétaire général, en consultation étroite avec le Comité, de désigner une personnalité éminente jouissant d'une haute considération morale, connue pour son impartialité et son intégrité et possédant les hautes qualifications et l'expérience requises dans les domaines pertinents (droits, droits de l'homme, lutte antiterroriste, sanctions, etc.) pour exercer les fonctions de médiateur. Le Conseil de sécurité décide aussi qu'après la désignation du médiateur, le bureau du médiateur recevra les demandes des personnes et entités qui souhaitent être radiées de la liste. Par la présente résolution, le Conseil de sécurité charge par ailleurs le Comité de continuer d'examiner, conformément à ses directives, les demandes tendant à radier de la Liste le nom des membres d'Al-Qaïda ou des Taliban ou d'associés d'Al-Qaïda, d'Oussama ben Laden ou des Taliban qui ne rempliraient plus les critères établis dans les résolutions pertinentes.