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France : port du voile intégral (ou burqa ou niqab)). Le gouvernement n'a pas dégagé de ligne commune . Une loi juridiquement fragile, politiquement dangereuse et inefficace. Le premier ministre rappele que la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Les deux présidents des Assemblées en appelle à la raison. Un opposant de poids à toute législation: l'ancien premier ministre, Alain Juppé.

pdf mise en ligne :18 12 2009 ( NEA say… n° 79 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

La réponse la plus radicale a été apportée par M. Besson : "Notre République doit interdire cette atteinte à la dignité humaine dans l'ensemble de son espace public", a-t-il soutenu, en dépit des difficultés d'application qu'une loi générale ne manquerait pas de poser ainsi qu'il l'a lui-même rappelé. "Mais, face à ce problème juridique nouveau, ma conviction est que nous devons faire preuve d'un volontarisme républicain renouvelé." Il a annoncé son intention de demander aux préfets de considérer le port du voile intégral comme un motif de rejet d'obtention des cartes de résident de dix ans et assuré que cette tenue sera considérée comme une preuve d'intégration insuffisante à la société dans le processus d'accession à la nationalité.
Sur une ligne médiane, M. Hortefeux a estimé que les députés et le gouvernement "n'avaient pas le droit à l'erreur". Il a plaidé pour une norme "efficace, acceptable, applicable et juste" pour lutter contre une "pratique marginale" qui concernerait selon lui 1 900 femmes, dont 50 % en Ile-de-France et 270 à La Réunion et Mayotte. Deux tiers seraient françaises, un quart seraient des converties et 90 % auraient moins de 40 ans, a-t-il aussi précisé. Conscient qu'une loi d'interdiction générale dans l'espace public comporterait des "fragilités" au regard des normes constitutionnelles ou de la Convention européenne des droits de l'homme, le ministre de l'intérieur a défendu l'idée d'une loi d'interdiction dans les services publics qui "serait d'une très grande portée et conforterait les agents" publics. Il a parallèlement privilégié l'adoption d'une résolution parlementaire : cette déclaration solennelle, sans force de loi, est désormais prévue par la Constitution. Elle pourrait être complétée par une "circulaire".
C'est aussi la position défendue par M.Darcos qui, au fil d'un propos charpenté, s'est montré défavorable à une loi. Tout en rappelant que "la République se vit à visage découvert", il a reconnu : "Quelque déplaisir que nous cause l'affirmation d'une servitude volontaire, il est difficile d'en proclamer l'illégitimité." Laissant au Parlement le soin de "trancher", il a préconisé une résolution "unanime" rappelant les "valeurs qui nous fondent" avant d'envisager toute suite législative ou réglementaire.

Le premier ministre François Fillon a réaffirmé, jeudi 17 décembre, que la burqa n'avait pas sa place en France, tout en disant attendre les conclusions de la commission parlementaire sur le sujet pour prendre une décision. La commission parlementaire sur le port du voile intégral – niqab ou burqa –, présidée par le communiste André Gérin, doit rendre ses conclusions en janvier sur une possible interdiction qui fait l'objet de prises de position diverses au gouvernement. "Le président s'est exprimé de façon très claire. Il a dit, et je partage cette opinion, que la burqa n'est pas la bienvenue en France", a déclaré François Fillon. "Le gouvernement attendra que la mission parlementaire ait fait ses propositions pour se prononcer", a-t-il poursuivi.
"Cela ne veut pas dire maintenant que nous n'avons pas, nous, notre opinion sur ce qu'il convient de faire. C'est le respect du travail parlementaire qui nous conduits à attendre que la mission se prononce", a ajouté le chef du gouvernement, qui était accompagné à Marseille par la secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Fadela Amara.

Le président du Sénat, Gérard Larcher, emet des réserves sur une loi anti-bura interdisant son port dans les lieux publics. »Vous savez ma méfiance sur la loi quand elle répond trop à des éléments d'émotion dans le pays » a-t-il expliqué. « On ne peut pas faire des textes d'opportunité qui pourraient se retourner contre le principe des libertés (…) Notre commission des lois sera extrêmement sensible à la fois aux principes de laïcité et, en même temps, à la défense des libertés individuelles ». Ces réserves sont partagées par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui a regretté une politisation excessive du débat.
 
Dans le paysage politique apparait un opposant de poids à une loi contre le port de la burqa : l’ancien premier ministre Alain Juppé.  Il fustige vigoureusement la politique actuelle du ministre de l’immigration et de l’identité nationale. Identité nationale, interdiction de la burqa, retour forcé d'Afghans : l'ancien Premier ministre français Alain Juppé a vivement critiqué la politique ou les positions d'Eric Besson. Les dernières initiatives du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, qui ont suscité un tollé dans l'opposition et dans une partie de la majorité, ne trouvent pas non plus grâce aux yeux du maire de Bordeaux.

"Tout ce qui peut dresser les communautés les unes contre les autres est détestable", a-t-il déclaré dans un entretien publié dans l'édition de dimanche du quotidien Le Parisien. Le débat lancé par Eric Besson sur l'identité nationale française est inutile, puisque l'on connaît déjà la réponse à la question "Qu'est-ce qu'être français ?", a-t-il dit. La devise de la République - liberté, égalité, fraternité - est toujours selon lui d'une "actualité totale". "Ajoutons-y la laïcité, et on a l'identité française", souligne Alain Juppé en estimant que la vraie question est "la capacité d'accueil de la société française vis-à-vis de ceux qui la rejoignent, en particulier des musulmans". L'ancien Premier ministre de Jacques Chirac estime que le vote d'une loi sur l'interdiction totale du voile intégral prônée par Eric Besson,  pourrait avoir des conséquences négatives, notamment de "radicaliser certains comportements".
Enfin, le renvoi à Kaboul de neuf Afghans mercredi dernier est selon lui choquant. "Dans la situation de l'Afghanistan, la tradition d'asile de la France souffre de ce genre d'opération", estime Alain Juppé.