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L'immigration peine à trouver sa place en Europe

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

L’immigration s’est invitée au Sommet européen de printemps à l’initiative du Président du Parlement européen, Josep Borrell. "Où en sommes-nous concrètement…en réalité l’Europe n’a toujours pas de politique…l’immigration est un problème européen". Même l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) est restée discrète sur ce sujet.
Dans un Sommet dominé par la Stratégie européenne pour la croissance et l’emploi (Stratégie de Lisbonne révisée) et par la politique européenne de l’énergie, le président du Parlement européen a tenu à souligner dans son discours "l’importance particulière que revêt la politique de l’immigration. L’immigration est un problème européen. Or il n’existe aucune stratégie de croissance, d’emploi ni de cohésion qui ne puisse être définie sans tenir dûment compte d’un tel paramètre.

Sept ans après Tampere (1999) et quatre ans après Séville, où en sommes nous concrètement en matière de politique européenne de l’immigration, dont vous avez à maintes reprises clamé le caractère indispensable?

Pas bien loin. En réalité l’Europe n’a toujours pas de politique d’immigration. Nous faisons face à des migrations dont les effets se font sentir au-delà de nos frontières, tandis que les décisions du Conseil JAI sont bloquées.

Immigration, doit rimer avec insertion dans les pays de destination, grâce à la politique de coopération au développement avec les pays d’origine. Ce serait commettre une grave erreur que de considérer la question sous le seul angle sécuritaire ou encore dans le but de régler le problème du vieillissement de nos populations.

D’autant que nous ne pouvons laisser les pays du sud de la Méditerranée, les pays de transit ou les pays qui se trouvent en première ligne pour l’arrivée d’immigrés, régler seuls un tel problème.

L’urgence se fait sentir de façon chaque fois plus dramatique. En l’espace de 45 jours, entre 1000 et 1200 immigrants voyageant sur des embarcations de fortune entre la Mauritanie et les Canaries se sont noyés dans l’Océan Atlantique sans avoir pu gagner les côtes de l’Eldorado européen.

L’Union doit partir à l’assaut, armée de politiques adéquates, des nouveaux négriers de notre époque".

Cet appel vigoureux et d’une grande clarté dans l’exposé du phénomène migratoire aux multiples facettes n’a trouvé qu’un très faible écho dans les conclusions de la Présidence, qui n’a retenu que l’aspect palliatif au processus de vieillissement de la population européenne, considération que Josep Borrell venait de qualifier de "grave erreur": "Le Conseil européen rappelle le programme de la Haye de novembre 2004 selon lequel l’immigration légale pourrait jouer un rôle important dans le renforcement de l’économie de la connaissance en Europe et dans le développement économique, et contribuerait ainsi à la mise en œuvre du partenariat de la croissance et l’emploi. Il prend note du programme d’action relatif à l’immigration légale présenté par la Commission en décembre 2005". Dans le numéro 9 de NEA say…, le compte rendu des travaux en cours du Parlement européen montre bien que celui-ci prend en considération tous les aspects du problème et, à ce stade, n’entend pas les segmenter. Dans les conclusions du Sommet, seul le point de vue de l’Europe et ses intérêts immédiats sont pris en considération.

En réalité, c’est dans le cadre du dîner des ministres des affaires étrangères que les problèmes migratoires actuels ont été discutés et ils se sont concentrés sur le cas Mauritanien. Dans sa conférence de presse, Mme Ursula Plassnik a rapporté: "nous avons exprimé notre solidarité avec la Mauritanie et l’Espagne pour résoudre les problèmes qui se posent". Elle a annoncé que la Commission donnait son feu vert à l’activation d’un mécanisme de réaction rapide, mesure phare déjà présentée comme l’instrument de lutte contre de fortes et soudaines pressions migratoires. En outre la Commission a l’intention de débloquer 2 millions d’euros à destination de la Mauritanie. Par la voix de son secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Alberto Navarro, l’Espagne a exprimé sa satisfaction qu’un tel mécanisme soit utilisé et ce sera pour la première fois: "C’est une bonne nouvelle pour les habitants des îles Canaries", a-t-il expliqué en ajoutant que "l’Europe peut faire beaucoup plus que l’Espagne pour apporter des réponses à un défi d’une telle ampleur". Quant au premier ministre José Luis Zapatero, il a rappelé que la gestion de l’immigration est "non seulement une priorité pour l’Espagne mais aussi pour l’Europe".

Face à cette distance prise par le Conseil européen et les ministres qui se bornent à réagir aux cas d’urgence, il ne reste plus au Parlement européen qu’à prendre à bras le corps le problème de l’immigration comme il a su le faire pour la "directive Bolkestein".

L’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne, elle aussi, a été relativement discrète sur le thème de l’immigration. Encore une fois, c’est la "crise des caricatures" et le conflit avec Israël qui ont occupé une bonne partie -l’essentiel- des débats et des énergies. La Déclaration finale est muette à ce sujet, alors que l’appel lancé à Rabat, l’année précédente, lors de la session extraordinaire de l’APEM en direction du Sommet de Barcelone invitait à "promouvoir une coopération renforcée dans le domaine des migrations, par des politiques d’intégration appropriées, qui veillent à ce que les droits et les libertés de immigrants résidant légalement dans l’UE soient dûment respectés et à ce que ces derniers respectent à leur tour dûment les obligations incombant aux citoyens de la société qui les accueille et les valeurs partagées par cette société".

Le discours de clôture de M. Foued Mebazza, Président de la Chambre des députés Tunisienne et futur président de l’APEM, semble faire écho à cette préoccupation européenne telle qu’elle transparaît des conclusions (renforcer l’économie européenne et contribuer à la réussite de la stratégie de Lisbonne): il l’invita à élaborer "une nouvelle conception de l’émigration visant à l’organiser et à la considérer comme un facteur de développement pour les pays du nord"...

Plus concrètement, la recommandation élaborée par la commission de l’APEM pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture, réserve une part importante aux migrations. Il faut le reconnaître.

Extrait du Projet de recommandation de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne déposé au nom de la commission pour la promotion de la qualité de la vie, des échanges humains et de la culture:

"(…)
Concernant la gestion des flux migratoires:

1. prend acte des initiatives annoncées en la matière par la Commission européenne, et des décisions prises lors du Conseil informel de Hampton Court et lors du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre;
2. salue l’engagement pris par l’Union européenne en faveur d'une coopération renforcée avec les partenaires de la rive Sud de la Méditerranée, qui dans certains cas se sont transformés de pays de seul transit en terminaux de vagues migratoires massives;souligne également que cette coopération doit revêtir les caractéristiques d’un véritable partenariat, au sein duquel les lignes d’action et les programmes sont décelés et appliqués avec la participation des parties concernées et dans le respect du principe de coresponsabilité et de solidarité, afin de construire la capacité de mieux contrôler la migration;
2. réaffirme la nécessité de situer le phénomène migratoire dans son contexte, en tenant compte premièrement des nécessités des pays d’origine pour définir une stratégie globale intervenant sur les facteurs économiques, mais également sur les facteurs politiques, sociaux et environnementaux des grandes migrations;
3. engage les États membres du partenariat euro-méditerranéen à mettre en œuvre une stratégie de co-développement dont les objectifs principaux doivent être la lutte contre la pauvreté, la prévention des conflits, la consolidation des États démocratiques, le respect du droit des minorités, des femmes et des enfants;
4. réaffirme le besoin impératif d’adopter une stratégie intégrée et urgente pour remédier à la migration clandestine, ayant comme priorités : l’amélioration de l’infrastructure dans les pays d’origine, vu qu’elle est indispensable au développement, l’augmentation des investissements productifs dirigés vers les pays en développement de la rive Sud, l’augmentation des fonds européens affectés à la promotion des services sociaux dans les pays de la rive Sud, notamment l’éducation et les soins sanitaires;
5. souligne l’importance d’augmenter les aides européennes, financières et en nature, pour le co-financement des programmes dirigés vers les pays de la rive Sud pour y réactiver et promouvoir le processus de développement, aussi bien que pour y réhabiliter les industries nationales, et souligne également la nécessité de trouver une solution structurelle au problème de la dette, qui constitue un grand obstacle face au développement dans ses volets économique et social;
6. évalue positivement les mesures proposées pour la lutte contre le trafic d’êtres humains, notamment en ce qui concerne le patrouillage des côtes de la Méditerranée et le partage des technologies de détection satellitaire, et souhaite que ces mesures soient utilisées surtout dans un but préventif, en vue de déceler les zones d’origine des flux de migrants clandestins et d’agir efficacement contre les organisations de trafiquants, et considère comme fondamentale la création ou la mise à jour de la législation à cet effet;
7. souligne que le besoin partagé de garantir un cadre de légalité dans la gestion des flux migratoires ne doit jamais se faire au détriment du respect des droits fondamentaux qui appartiennent sans discrimination à tous les migrants, y compris illégaux, et du droit des individus de chercher asile ainsi qu'à leur sûr retour;
8. souhaite que soient au plus vite mises en place de véritables équipes d’intervention rapide et des fonds appropriés qui, en cas d’afflux massif et imprévu de migrants, soient en mesure de faire face à l’urgence et de fournir certains services indispensables, de l’interprétariat à l’assistance sanitaire. À cet égard, les structures de réception des migrants doivent être gérées sur la base de critères uniformes, fondés en premier lieu sur le plein respect de la dignité et des droits des migrants;
9. salue l’adoption de la législation européenne par laquelle une procédure commune est établie pour l’examen des demandes en vue de la reconnaissance du statut du réfugié, et invite les États membres de l’Union européenne qui ne l’ont pas encore fait à adapter à cet effet leurs règlements et leurs structures administratives;
10. recommande d’établir un mécanisme de partage des charges qui coordonne la subdivision de la charge des demandeurs d’asile parmi les États membres de l’UE proportionnellement à leur dimension, à la densité de leur population et à leur PNB;
11. souligne avec force la nécessité que les propositions de loi pour la lutte contre l’immigration clandestine soient accompagnées de propositions tout aussi significatives en matière de gestion de flux migratoires légaux et d’intégration des migrants résidant légalement;
12. rappelle que, s’il appartient sans aucun doute aux divers États de fixer les quotas de migrants nécessaires pour compléter leurs marchés du travail respectifs, il est cependant souhaitable que les règles et les principes pour l’accès des migrants à ces marchés soient fixés d’un commun accord et que l’on prépare des instruments partagés de lutte contre l’exploitation illégale des travailleurs titulaires d’un permis de séjour régulier;
13. met en évidence que la gestion des flux migratoires sera d’autant plus efficace qu’elle sera accompagnée d’une analyse approfondie de la force travail disponible et des opportunités offertes par la législation européenne et par celle des États d’accueil. À cet effet, il apparaît particulièrement nécessaire de préparer un plan stratégique pour le recrutement  des travailleurs en tenant compte des effets à long terme de la fuite des cerveaux des pays d'origine;
14. est d’accord sur la nécessité d’un processus d’« intégration civique » des migrants, fondé sur la pleine connaissance, compréhension et respect des normes juridiques du pays d’accueil, mais également sur la protection de leur patrimoine culturel, qui représente une contribution précieuse à la richesse et à la complexité d’expériences et de valeurs auxquelles toute société moderne doit pouvoir puiser;
15. affirme la nécessité de promouvoir une politique d’intégration fondée sur la non-discrimination des migrants et sur des mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie;
16. considère comme indispensable de tracer une véritable stratégie européenne de l’intégration se traduisant par une politique efficace des logements et par un accès garanti des migrants et de leurs familles à l’éducation et aux services sociaux; souhaite donc que, à l’issue de la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, le quota destiné aux Fonds pour l’intégration ne s’éloigne pas du plafond proposé par la Commission européenne; (…)."


► Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, deuxième session plénière, Bruxelles, 26 et 27 mars 2006, Déclaration finale de la Présidence. (pdf)
Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly, Second Plenary Session, 26-27 March 2006, Final Declaration of the Presidency. (pdf)