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Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

pdf mise en ligne :21 12 2009 ( NEA say… n° 80 )

SECURITE CIVILE > Lutte contre le terrorisme

La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.
Au cours de la préparation de la résolution du Parlement européen portant sur le Programme de Stockholm, nombreux furent les députés, notamment espagnols, de la Commission Libe (à commencer par son président, Lopez Aguilar) à soulever le problème des victimes. La présidence espagnole a déjà fait savoir que cela ferait partie de ses priorités. De son côté le vice-président de la Commission, Jacques Barrot a déclaré : « les victimes d’attaques perpétrées contre les valeurs démocratiques de nos sociétés, évidemment, nous témoignent de cette tragédie humaine qu’est le terrorisme. A leur égard nous avons un droit de solidarité, de reconnaissance et de soutien. » Il a souligné qu’au-delà des initiatives déjà prises, la Commission souhaitait intensifier les actions en faveur de la protection des victimes, notamment grâce à des mesures visant à encourager les témoignages des victimes du terrorisme.
 
« Il s’agit en effet de sensibiliser davantage les citoyens européens à la réalité du terrorisme, de prévenir le terrorisme ». Le commissaire a en outre plaidé pour indemnisation rapide des victimes, ainsi qu’en faveur d’une « déligitimisation », a-t-il dit des discours qui pourraient donner le sentiment que tuer des innocents peut être une manière de sauver l’humanité. Il a aussi précisé, que grâce au Programme de Stockholm,(cf. Nea say N° 79) l’UE doit se doter d’une législation exemplaire en matière de protection des victimes. Pour remplir cet objectif, Jacques Barrot a expliqué que la Commission analyserait en 2010 toutes les lacunes existantes en matière de protection des victimes dans les différents Etats membres. « A partir de cette étude, nous allons voir comment harmoniser les mesures de nature à améliorer la protection des victimes en Europe ».
 
Le Programme de Stockholm prévoit en effet  l’amélioration de la législation actuelle en matière de protection des victimes. Il envisage aussi l’opportunité de fusionner la directive sur la compensation des victimes  et la décision-cadre sur les victimes. Le Programme invite la Commission à continuer à engager des fonds communautaires pour soutenir les victimes du terrorisme. Pour la seule année 2008, un budget de 2 200 000 euro a été alloué à des projets visant à fournir aux victimes et à leur famille l’aide et le soutien social ou psychologique dont elles ont besoin. La Commission a également mis en place, depuis 2008, un réseau européen d’associations de victimes du terrorisme pour stimuler la coopération transnationale en faveur de la défense des intérêts des victimes au niveau de l’Union européenne. Un budget de 200 000 euro a été à cette initiative.