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France réfugiés : 2010 l’année de tous les défis avec l’entrée en vigueur de la réforme dans la gestion des centres de rétention admnistrative.

pdf mise en ligne :29 12 2009 ( NEA say… n° 80 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Quatre nouvelles associations auprès des expulsés font leur entrée dans les centres de rétention avec la Cimade traditionnellement le seul opérateur jusqu’alors. Toutes se sont engagées à travailler en étroite coopération.
C’est un tournant dans l’histoire de la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière. À partir de la fin de la semaine, la Cimade, qui était depuis 1984 la seule organisation habilitée à intervenir dans les centres de rétention, devra désormais partager cette mission avec plusieurs autres organisations. Mettant un terme à une vive bataille juridique, qui a elle-même succédé à une vive bataille politique dont Nera say a rendu compte dans le détail, le Conseil d’État a validé, le 16 novembre, l’entrée de ces nouvelles associations dans le dispositif d’assistance juridique aux personnes en procédure d’expulsion.
Forum Réfugiés se voit confier les centres de la région Sud-Est (Lyon, Marseille et Nice) ; France Terre d’asile, une partie de la région parisienne et la Normandie (Palaiseau, Rouen…) ; l’Ordre de Malte, le Nord-Est (Lille, Metz…), et l’Asfam, plusieurs centres en région parisienne (Paris, Vincennes et Bobigny). La Cimade conserve pour sa part un grand secteur sud (Bordeaux, Toulouse…), Nantes et l’important centre du Mesnil-Amelot, proche de l’aéroport de Roissy au nord de Paris. En ce qui concerne l’outre-mer, la Cimade  va continuer d’assurer cette mission dans l’attente d’une décision de justice sur le Collectif Respect, choisi par le ministère de l’immigration et dont la compétence soulève des doutes très sérieux.
Une course contre la montre pour être opérationnelles début janvier s’est engagée, car elles n’ont été officiellement confirmées dans leur mission par les pouvoirs publics que le 16 décembre. Il a fallu résoudre plein de problèmes techniques, par exemple pour conserver le numéro de téléphone de la permanence dans les centres de rétention. Les équipes seront en place : certaines ont été recrutées au début de l’été, d’autres sont d’anciens salariés de la Cimade : ainsi, à Lyon et Nice, les chefs de service sont des anciens de la Cimade, précise Forum Réfugiés.
Tout en prenant acte de la décision du Conseil d’État, la Cimade regrette cet éclatement de la mission d’assistance aux étrangers et regrette  que le gouvernement ait préféré un système qui met en concurrence les différents prestataires. La coopération est déjà engagée : les responsables des nouvelles associations qui se retrouvent régulièrement assurent au contraire que la coopération est déjà engagée. « Nous sommes en train de développer un logiciel ressources qui sera accessible à l’ensemble des intervenants des associations. Il s’agit par exemple de mettre en commun des informations sur la jurisprudence. » Les indications sur les personnes présentes dans les centres devraient être aussi mutualisées, car il arrive souvent qu’un étranger ait un proche ou un membre de sa famille dans un autre centre et il est alors essentiel d’appréhender l’ensemble du dossier. Les associations se mettent également d’accord sur un référentiel commun qui devrait permettre de publier des statistiques ou un état des lieux de la rétention. L’enjeu est important, car le bilan annuel que dressait jusqu’à présent la Cimade représentait un moyen très précieux d’information de l’opinion publique. Fin octobre, le dernier rapport (cf. Nea say) de la Cimade portant sur l’année 2008 établissait ainsi que 32 300 étrangers de 163 nationalités avaient été placés dans les 23 centres de rétention.

Seule présente dans les centres, la Cimade n’hésitait pas à jouer un rôle de contre-pouvoir pour dénoncer par exemple la politique d’expulsion depuis 2002. L’année 2010 dira si les associations parviendront ou non à relever le double défi d’un soutien juridique aux étrangers et d’une prise de parole publique sur ce dossier sensible.