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Sécurité aérienne : après l'attentat raté, les scanners dans  les aéroports européens font à nouveau parler d'eux !  L'idée progresse. Le Parlement européen pourra-t-il maintenir sa position intransigeante ? Une avancée vers le tout sécuritaire difficilement contenu par le programme de Stockholm?

pdf mise en ligne :29 12 2009 ( NEA say… n° 80 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

La tentative d'attentat ratée sur un vol entre Amsterdam et Detroit, vendredi, a relancé, aux Etats-Unis comme en Europe, le débat sur la sécurité dans les aéroports et la généralisation des scanners corporels. Annonce aux Pays-Bas de l'installation d'une quinzaine d'appareils, la France s'interroge, le Royaume-Uni expérimente, l'Allemagne amorce un changement de sa position, en Italie l'idée progresse.
 L'auteur des faits a en effet utilisé un mélange de poudre explosive et d'un liquide que ne décèlent pas les détecteurs de métaux. Lundi 28 décembre, le gouvernement britannique a ainsi annoncé qu'il envisageait d'installer "aussi vite que possible" ces appareils dans tous les aéroports du Royaume-Uni.Le 3 janvier le premier Ministre annonçait qu'on allait passer à la vitesse supérieure.

 Le scanner corporel ressemble à un sas dans lequel on envoie des ondes millimétriques (UHF) pour traverser les habits et dessiner le corps dévêtu des passagers en 3D. Ces rayonnements électromagnétiques seraient inoffensifs pour la santé. En trois secondes, ils permettent de voir l'entièreté des formes d'un individu. Selon la Commission européenne, cet outil pourrait être une alternative aux fouilles manuelles et ne sera jamais rendu obligatoire. (cf. Nea say)

 Ces scanners corporels, qui permettent de dessiner le corps dévêtu des passagers en 3D et de détecter en trois secondes des armes et des explosifs que ne signaleraient pas les portiques classique, ont d'ores et déjà été installés dans dix-neuf aéroports américains, selon le New York Times. Sur demande de Washington, la Commission européenne a envisagé d'étendre leur utilisation aux aéroports européens, mais a dû faire marche arrière après le tollé provoqué par ce projet au Parlement européen. (Cf. Nea say). Les eurodéputés se sont en effet opposés en octobre 2008 à une écrasante majorité (361 voix contre 16 et 181 abstentions) à cette "fouille au corps virtuelle", y voyant une atteinte au "droit à la vie privée, le droit à la protection des données et le droit à la dignité personnelle". Un des plus ardents opposants à ces mesures fut le député social-démocrate bavarois Wolfgang Kreissl-Dörfler, y voyant l'illustration de la "paranoïa des ministres de l'intérieur" des Vingt-Sept en matière de terrorisme.

Malgré l'opposition des eurodéputés, le "body scanner" fait déjà l'objet depuis début 2008 d'expérimentations dans les aéroports de Schiphol-Amsterdam, Londres (Heathrow), Manchester ou Zurich (voir la vidéo de présentation ci-dessous). La France envisageait elle aussi de le tester à l'aéroport de Nice, mais elle a dû suspendre son projet dans l'attente de nouvelles dispositions de la Commission, explique-t-on à la Direction générale de l'aviation civile. Mais la Commission hésite et refuse de se heurter une nouvelle fois aux députés européens, ne décourageant pas une utilisation « encadrée » des scanners mais refusant de la rendre obligatoire. D'autres voix s'élèvent contre l'inutilité d'un renforcement des mesures qualifiées de dérive technologique, de fantasme, de paranoïa sécuritaire au lieu de s'attaquer aux réseaux. D'autres s'interrogent : pourquoi limiter aux aéroports et les transports en commun ? Déjà Amsterdam fait un pas de plus en direction de leur utilisation.
 
Des scanners corporels vont immédiatement être mis en service à l'aéroport d'Amsterdam pour contrôler les voyageurs en partance pour les Etats-Unis, après l'attentat avorté du 25 décembre contre le vol Amsterdam-Detroit, a annoncé mercredi la ministre néerlandaise de l'Intérieur. Selon la ministre de l'Intérieur, le contrôle de sécurité à l'embarquement n'avait pas  permis d'identifier un élément suspect qui aurait justifié de classer la personne impliquée parmi les passagers à haut risque".
 
En ce qui concerne les scanners corporels, Mme Ter Horst a affirmé que les autorités américaines s'opposaient auparavant à leur utilisation pour des raisons de protection de la vie privée mais qu'elles avaient maintenant donné leur accord pour que "toutes les mesures possibles soient prises pour les vols à destination des Etats-Unis". La Grande-Bretagne, qui a expérimenté ce dispositif notamment dans la gare de Paddington à Londres et dans les aéroports de Heathrow et Manchester, a dispensé les moins de 18 ans car l'affichage de leur appareil génital sur l'écran de l'ordinateur de contrôle enfreindrait la loi contre la pornographie enfantine. Mais un nouveau logiciel permet désormais d'obtenir une image stylisée du corps sur laquelle on peut distinguer les objets suspects. L'aéroport de Schiphol dispose de 15 de ces appareils, qui coûtent chacun plus de 200.000 dollars (140.000 euros), mais ni l'Union européenne, ni les Etats-Unis n'en ont approuvé l'utilisation permanente dans les aéroports européens. Quarante de ces machines sont en revanche en service dans au moins 19 aéroports aux Etats-Unis, remplaçant pour six d'entre eux le passage par le portique détecteur de métaux. Le Parlement européen a autorisé Schiphol à mener des essais sur les vols européens.
 
Les scanners corporels gagnent du terrain chez les Européens et témoigne d'une avancée  vers le tout sécuritaire que le Programme de Stockholm avait eu du mal à contenir. Un rapide bilan : annonce aux Pays-Bas de l'installation d'une quinzaine d'appareils, la France s'interroge, elle est prête à intensifier les contrôles sans prendre position définitivement, le Royaume-Uni expérimente et  passe à la vitesse supérieure, l'Allemagne amorce un changement de sa position. L'Italie à son tour se pose des questions mais l'idée progresse.
S'exprimant à  l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, d'où partent les vols à destination des Etats-Unis, le ministre français de l'intérieur, Brice Hortefeux, a déclaré que les scanners corporels sont "une piste" parmi d'autres. "Je ne suis pas hostile à leur expérimentation", a-t-il déclaré, "mais il existe d'autres possibilités pour la détection de traces d'explosifs". A ses côtés, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, relevait le coût d'un tel système, "1 million de dollars pour une machine". "Or, il en faudrait vingt ou trente." Pour le moment, la France a renforcé les contrôles en multipliant les fouilles des sacs et la palpation des passagers, jusque dans les salles d'embarquement. A raison de deux ou trois minutes supplémentaires par passager, cela peut engendrer d'importants retards, "entre 15 minutes et jusqu'à 3 heures 45", a-t-on expliqué au ministre.
En Grande-Bretagne, les tests ont commencé depuis le 14 octobre 2009 à l'aéroport de Manchester. Les passagers qui refusent de se soumettre à l'examen du RapidScan System sont fouillés corporellement une seconde fois. Seuls les enfants sont exclus du test. Pour réduire l'hostilité à l'encontre de cette technologie jugée intrusive, les Britanniques préfèrent parler d'"imaging technology" plutôt que de "body scanner".Un premier test avait déjà eu lieu à l'aéroport de Londres-Heathrow en 2004. Celui de Manchester devait durer un an et, à la lumière des résultats, le ministère des transports comptait prendre une décision début 2011. Mais après la tentative d'attentat avortée du 25 décembre, le gouvernement britannique a décidé d'accélérer l'examen des résultats. Les spécialistes du Royaume-Uni soulèvent cependant deux obstacles : le coût d'installation de ce système dans plusieurs aéroports et la capacité de contrôler des milliers de passagers par heure à l'aéroport de Londres Heathrow, première plate-forme transatlantique avec 68 vols quotidiens vers les Etats-Unis. Le premier Ministre ne semble pas se soucier de ses réserves et annonce à la BBC une accélération du programme.Sécurité aérienne : le Royaume-Uni passe à la vitesse supérieure avec l'annonce par le premier Ministre en personne du renforcement des contrôles dans les aéroports. (Cf. BBC ) Les aéroports britanniques vont être équipés de scanners corporels et les bagages à main de tous les passagers, même ceux qui sont simplement en correspondance, passeront au détecteur d'explosifs, a annoncé, dimanche  3 janvier, Gordon Brown. "Pour quelque technologie que ce soit, nous ne pouvons avoir une preuve absolue d'efficacité à 100%", a reconnu le Premier ministre britannique, en présentant sur la BBC les nouvelles mesures de sécurité mises en place en Grande-Bretagne, après l'attentat manqué de Noël sur le vol Amsterdam-Detroit. "Nous avons découvert qu'il existe une nouvelle forme d'explosif qui n'est pas détectée par les machines ordinaires", a déclaré Gordon Brown. "Nous devons aller plus loin. Nous premier devoir est d'assurer la sécurité des gens de ce pays". Le principal opérateur des aéroports britanniques BAA a commandé des scanners corporels pour Heathrow, l'aéroport le plus fréquenté d'Europe. Il estime que ces appareils doivent être utilisés dans le cadre de procédures de sécurité plus larges. "Nous sommes d'avis que c'est en combinant la technologie, le renseignement et le profilage des passagers que l'on peut ériger une défense plus robuste face à la nature changeante et imprévisible de la menace terroriste contre l'aviation", explique BAA dans un communiqué.

En Allemagne, le ministre chrétien-démocrate de l'intérieur Thomas de Maizière (CDU) s'est dit favorable à l'emploi de cette technique sous certaines conditions : ces appareils doivent être "performants", inoffensifs sur le plan de la santé et respectueux de l'intimité des passagers. Actuellement, un centre de recherche situé à Lübeck tente de développer des appareils qui rendent les contours du corps flous, tout en permettant d'identifier des éléments dangereux. "Les scanners corporels pourraient éventuellement travailler plus vite et rendre superflu un contrôle physique", a déclaré M. de Maizière. Sa collègue libérale de la justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger est plus réservée, mais ne rejette pas l'idée. Même le parti social-démocrate (SPD) dans l'opposition ne semble pas vouloir faire obstruction à cette proposition. Seuls les Verts refusent d'en entendre parler. Or, il y a un an, pas un seul représentant politique allemand ne se serait prononcé pour l'utilisation de ces scanners. L'ancien ministre de l'intérieur Wolfgang Schäuble (CDU), aujourd'hui à la tête du ministère des finances, avait d'ailleurs qualifié cette idée de "bêtise"…
L'idée d'installer des scanners progresse aussi en Italie, même si aucune décision n'est encore prise. Un comité interministériel sur la sécurité dans les aéroports est prévu le 7 janvier. Vito Riggio, président de l'ENAC, autorité italienne pour le transport aérien, indique cependant dans La Repubblica du 31 décembre 2009 que "l'Italie est prête" à recevoir ces scanners. "Avec une dizaine de ces instruments, nous pourrions garantir la sécurité pour toutes les destinations sensibles", dit-il. "99,9 % des passagers sont d'honnêtes gens, mais nous devons tous les contrôler avec le même soin." M. Riggio précise toutefois qu'il préférerait que la décision soit prise au niveau européen.De installations sont envisagées dans les principaux aéroports de Rome et Milan afin de renforcer les contrôles avant les vols jugés les plus exposés à une menace terroriste, déclare le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni.  Dans un entretien au quotidien Corriere della Serra, une semaine après la tentative d'attentat sur un vol entre Amsterdam et Detroit, il se dit favorable à l'introduction rapide de ces dispositifs permettant de repérer des armes ou explosifs dissimulés sous les vêtements des passagers. "Nous avons les moyens pour nous les procurer mais nous devons surmonter l'opposition des agences européennes de protection des libertés individuelles", explique Maroni.En Italie, les scanners ne seraient utilisés dans un premier temps qu'à l'embarquement des vols dits à risque, souligne Maroni. Les contrôles auraient lieu dans une pièce indépendante et fermée.

La question devrait être de nouveau abordée au niveau européen lors d'une prochaine réunion  à Bruxelles  afin de faire le point sur les dispositifs de sécurité mis en place dans les aéroports pour lutter contre le terrorisme. La Commission ne devrait pas faire de nouvelles propositions à court terme, mais elle laisse ouvertes toutes les hypothèses. Avant la dernière tentative d'attentat, elle avait déjà prévu de compléter d'ici au printemps la réglementation qui limite drastiquement la détention de liquides à bord des appareils (Cf. Nea say). Rappelons que dans sa résolution (cf. supra) le Parlement européen avait demandé à la Commission de réaliser une étude sur l'impact économique, éthique et médical de ces appareils. La Commission depuis a maintenu sa position d'attente. Le Parlement va-t-il pouvoir maintenir sa position intransigeante et quasi unanime ? "On ne dit pas non a priori, surtout si le progrès technologique permet de limiter les risques pour la vie privée, mais il ne faut pas créer l'illusion que la technologie peut tout régler", indique Sophia in't Veld, l'eurodéputée libérale néerlandaise, très engagée en matière de protection des droits civils (Swift, PNR, protection des données personnelles… ). "Il nous faut agir avec davantage de cohérence, car toutes les mesures déjà prises au sujet des liquides ou de transferts de données vers les Etats-Unis, n'ont jusqu'ici pas permis de garantir la sécurité." Son harcèlement des ministres de l'intérieur européens et américains (Chertoff comme dernièrement Janet Napolitano) n'a pas apporté la preuve à ses yeux que en contrepartie des atteintes à la liberté individuelle ces mesures  avaient permis de déjouer des menaces d'attentats ou de faire avorter des débuts de mises en exécution.
Cf. supra l'article consacré par le Washington Post à dénoncer les 5 mythes américains de la lutte contre le terrorisme.