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Les ministres de l’intérieur du G6 envisagent la création d'un contrat d'intégration commun

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Europol

Les ministres de l’intérieur des six pays les plus peuplés de l’Union européenne, regroupés dans un «G6» et pour la première fois élargi à la Pologne, se sont penchés le 21 mars dernier à Heiligendamm, au bord de la Baltique, sur l’intégration des étrangers et la lutte contre le terrorisme. Confrontés à des vagues massives d’immigration du fait des filières de passeurs contrôlées par la criminalité organisée, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie et la Pologne sont tombés d’accord pour améliorer leur coopération contre l’immigration illégale, mais également pour réfléchir ensemble à la manière de mieux intégrer les étrangers. Le "contrat d’intégration" pourrait être un bon exemple.
Le ministre français de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a proposé la création d’un "contrat d’intégration" pour les immigrés, qui serait commun à tous les Etats de l’Union .Ce contrat, a suggéré le ministre, permettrait d’établir des bases communes des différents critères que les étrangers originaires de pays tiers désirant s’installer en Europe seraient invités à respecter, par exemple une certaine connaissance de la langue et des lois du pays d’accueil. Le ministre français, qui vient de présenter son projet de loi "Immigration et Intégration" (axé sur le slogan "Immigration choisie et intégration réussie") dans son pays, a proposé que chaque pays alimente ce débat en avançant ses propres critères. L’idée serait de parvenir à ce que les six pays, et peut être plus tard les 25, se mettent d’accord sur le plus grand nombre possible de critères, afin d’établir un socle commun pour une vision européenne de l’immigration. Le ministre français a également proposé la mise en place d’un groupe de travail sur l’Islam dans les pays de l’Union.

A l’issue de la réunion de deux jours, les ministres ont souligné que ce modèle pourrait servir d’exemple aux autres pays européens et ils sont ainsi convenus de mettre en place un groupe d’experts chargé d’étudier si un tel contrat peut-être généralisé à tous les pays concernés, voire à d’autres Etats de l’UE. Le G6 se veut en effet une structure de concertation pragmatique qui n’entend pas faire cavalier seul au sein de l’UE, a souligné le ministre allemand, Wolfgang Schäuble, président actuel du G6. "Nous informerons tous nos partenaires de ce que nous avons fait ici, pour éviter qu’ils aient l’impression que nous agissons sans eux" a-t-il ajouté.

Concernant l’intégration, les six pays sont également tombés d’accord pour s’informer mutuellement sur la manière dont chacun d’entre eux a mis ou met en place des structures de dialogue ou de concertation avec la communauté musulmane établie sur son territoire, comme par exemple la France avec la création du Conseil français du culte musulman. "L’Islam n’est pas une menace mais un enrichissement", a observé à ce propos M. Schäuble. "Mais l’intégration des étrangers doit également aller de pair avec la lutte contre les filières d’immigration clandestine", ont souligné les six ministres, qui ont décidé de mieux coopérer en la matière, notamment en améliorant la communication entre leurs services concernés. "Avec le support d’Europol, des équipes conjointes d’enquêteurs doivent être mises en place pour combattre le trafic et le commerce des êtres humains et la criminalité qui en découle", stipule la déclaration adoptée à l’issue de la réunion. Les six ministres ont notamment décidé de renforcer la coopération de leurs services spécialisés chargés de la veille anti-terroriste sur internet. Ils sont également convenus de créer des équipes communes d’experts capables d’être rapidement déployées sur les lieux d’une attaque terroriste, si l’Etat frappé en fait la demande à ses partenaires, et d’échanger systématiquement des informations sur les prédicateurs extrémistes, expulsés de l’un des pays concernés pour avoir incité à la haine raciale ou religieuse.

La police européenne des frontières, comme demandée par plusieurs autorités politiques, est en route…

► Meeting of the interior ministers of France, Germany, Italy, Poland, Spain and the United Kingdom, Heiligendamm, 22 and 23 March 2006, CONCLUSIONS (Publiées par STATEWATCH)

► Communiqué de presse "Intégrer les ressortissants de pays tiers: la Commission finance 15 nouveaux projets dans le cadre du Programme INTI 2003-2006", 31 mars 2006.

► "Immigration : Sarkozy rend sa copie - Le ministre, qui veut choisir ses étrangers, présente ce matin son texte au Conseil des ministres", par Catherine COROLLER, LIBERATION, 29 mars 2006.
► "Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration", LE MONDE.FR, 29 mars 2006.
► "Sarkozy présente un projet de loi durcissant les conditions d'immigration", YAHOO Actualités (AFP), 29 mars 2006.
► "Immigration: Sarkozy présente son projet, dénoncé par les associations", YAHOO Actualités (AFP), 29 mars 2006.
► "Manifestation à Paris contre "l'immigration jetable" à l'appel de 350 associations", LEMONDE.FR, 2 avril 2006.

► "Le Danemark veut choisir ses immigrés", LE FIGARO, d'après AFP, 5 avril 2006.

► "Bush's Immigration Crisis", By Dan FROOMKIN, WASHINGTON POST, Special to washingtonpost.com, March 27, 2006.
► "Bush et les migrants", LE MONDE, Éditorial, 28 mars 2006.
► "USA: l'idée de régulariser les sans-papier avance", YAHOO Actualités (AFP), 31 mars 2006.