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Droits Fondamentaux: Liberté de religion ou de conviction,  les  Conclusions du Conseil. Des conclusions qui dérangent ?

pdf mise en ligne :07 01 2010 ( NEA say… n° 81 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Comment expliquer ce silence persistant, depuis le 16 novembre 2009, sur des conclusions du Conseil Affaires générales alors que nos médias sont pleins de prises de positions, polémiques de toutes natures : port du voile intégral, crucifix dans les écoles, minarets suisses, repos du dimanche et d'autres infiniment plus graves et plus tragiques, soupçon de terrorisme visant le citoyen de religion musulmane, chasse au facies etc etc…Nea say s'en est largement fait l'écho y compris une fois de plus dans ce numéro. Des conclusions ouvertes et souples mais qui indiquent clairement les lignes rouges à ne pas franchir. Mais pourquoi ce silence à leur sujet ?

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:

"Le Conseil réaffirme que l'Union européenne est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Le Conseil rappelle que la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui ne sont pas traditionnellement pratiquées dans un pays donné, les convictions des personnes appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les convictions non théistes ou athées. Elle comprend également le droit d'adopter ou d'abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d'en changer.

Le Conseil souligne que les États ont le devoir de protéger chaque individu, y compris les personnes qui appartiennent à des minorités, de la discrimination, de la violence et d'autres formes de violation. Ils doivent veiller à ce que leur système législatif offre à tous sans distinction desgaranties suffisantes et effectives de liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.

Le Conseil condamne toutes les formes d'intolérance envers les personnes fondée sur leur religion ou leur conviction. Il déplore que la discrimination fondée sur la religion ou la conviction soit encore pratiquée dans toutes les régions du monde et que de nombreux pays continuent de priver de leurs droits humains des personnes appartenant à certaines communautés religieuses, y compris à des minorités religieuses. Le Conseil est préoccupé par les informations faisant état d'actes de violence extrême de plus en plus nombreux perpétrés récemment contre des membres de minorités religieuses, et fait part de son inquiétude face à la vulnérabilité de ces personnes dans de nombreuses régions du monde.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les pays qui disposent d'une législation relative à la diffamation des religions ont souvent recours à celle-ci pour brimer les minorités religieuses et limiter la liberté d'expression, ainsi que la liberté de religion ou de conviction. Il souligne que le droit international des droits de l'homme protège les personnes et les groupes de personnes et, à cet égard, il réaffirme que la diffamation des religions n'est pas une notion qui relève des droits de l'homme. Rappelant que les droits de l'homme transcendent les différences entre les   religions, le Conseil souligne que ces droits ne peuvent faire l'objet d'aucune restriction imposée au nom de la religion et que cette dernière ne peut en aucun cas servir à justifier ou à tolérer la restriction ou la violation de droits individuels. L'UE continuera à rejeter toute tentative en ce sens.

Le Conseil souligne que la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d'opinion et d'expression, sans laquelle il ne peut exister de sociétés pluralistes, tolérantes, ouvertes et démocratiques. En permettant le libre débat et les échanges d'idées, en diffusant des informations sur les violations des droits de l'homme, en imposant une obligation de rendre des comptes et en défendant l'indépendance des médias, de la presse, de la télévision, de l'internet et des autres  nouveaux médias, la liberté d'expression joue un rôle important dans la lutte contre l'intolérance.

Le Conseil souligne l'importance stratégique de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que de la lutte contre l'intolérance religieuse, et réaffirme son intention de continuer à réserver une place prioritaire à ces questions dans le cadre de la politique de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme. Il invite les instances compétentes du Conseil à évaluer les initiatives existantes de l'UE et à élaborer, le cas échéant, des propositions visant à promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans les relations bilatérales et dans le contexte multilatéral.".