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Europol devient une agence de l’Union dotée de pouvoirs accrus. Les règles d’application furent adoptées sans impliquer le parlement européen.

pdf mise en ligne :11 01 2010 ( NEA say… n° 81 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre la criminalité

Depuis le 1er janvier, l’Office européen de police, Europol, dispose d’un nouveau mandat et de pouvoirs étendus pour lutter contre la criminalité internationale grave et le terrorisme.

 En dépit de ses 15 années d’existence, c’est la première fois qu’Europol, désormais Agence officielle de l’Union, bénéficie de plus de pouvoirs pour collectent des informations sur les crimes et d’un champ d compétences accru pour soutenir des enquêtes à caractère grave comme celles concernant les tueurs en série sévissant dans plusieurs pays ( exemple l’affaire Fourniret).
« C’est une grande opportunité pour Europol et la coopération policière  dans l’UE. La réforme de notre mandat et de nos compétences, ainsi que l’opportunité offerte par le traité de Lisbonne vont nous permettre de transformer Europol en plateforme d’informations pour lutter contre le crime, mais aussi en principal centre de soutien opérationnel dans l’UE » s’est félicité Rob Wainwright, directeur d’Europol. L’Agence  qui dispose de 600 experts pour venir en aide aux autorités des Etats membres de l’UE, est impliquée chaque année dans plus de 10 000 enquêtes à caractère transfrontalier. En avril 2009, les ministres de l’Intérieur de l’UE ont définitivement adopté la proposition de décision du Conseil visant à remplacer la convention de 1995 portant création de l’Office européen de police 5EUROPOL) et à étendre son mandat. (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:121:0037:0066:FR:PDF
 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:121:0037:0066:EN:PDF

L’adoption des règles de fonctionnement (cf Nea say n° 80 la publication au Journal Officiel des Règles d’application) a donné lieu à un conflit avec le Parlement européen. Le Parlement européen a critiqué le Conseil de ne pas l’avoir impliqué.
            Le Parlement Européen a rejeté, en novembre, quatre propositions du Conseil réformant l'Agence de coopération policière, en faisant valoir que les règles de fonctionnement d'Europol ne devraient être modifiées qu'avec l'implication du Parlement en tant que codécideur. Les députés demandent au Conseil de retirer ses propositions et d'en formuler de nouvelles dans les six mois, le Traité de Lisbonne, qui donne au Parlement le pouvoir de co-législateur dans ce domaine, devant entrer en vigueur le 1er décembre. Le Conseil Justice et Affaires Intérieures s’est réuni la veille de ce jour et a adopté un paquet de propositions. "Cette ruée du Conseil est embarrassante" a déclaré lors du débat Sophie in't Veld (ALDE, NL), rapporteur sur les règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires. Sur la proposition concernant les règles d'application relatives aux fichiers de travail et d'analyse d'Europol, Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE, ES) a estimé que le Parlement devrait être pleinement impliqué dans la prise de décision. James Nicholson (ECR, UK), s'exprimant au nom de Timothy Kirkhope (ECR, UK), rapporteur sur les règles de confidentialité, a demandé au Conseil de retirer ses propositions.
Les propositions suivantes ont donc été rejetées , mais sans effet !
  
    - Kirkhope (ECR, UK) - Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol : 605 voix contre, 31 pour et 7 abstentions;
 
     - In't Veld (ADLE, NL) - Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées : 628 voix contre 13 pour et 19 abstentions;
 
     -. Albrecht (Verts/ALE, DE) - Liste des Etats et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords : 633 voix contre, 17 pour et 7 abstentions;
   
   -. Agustín Díaz De Mera García Consuegra (PPE, ES) - Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol 640 voix contre, 12 pour et 10 abstentions.