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Vote des étrangers en France : le calcul politicien l'emporte sur le souci de la bonne intégration des immigrés légaux. Le Parti socialiste (PS) dépose sa proposition de Loi.

pdf mise en ligne :14 01 2010 ( NEA say… n° 81 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Avec sa proposition de loi sur le vote des étrangers, le Parti socialiste fait resurgir un serpent de mer visant depuis trente ans à diviser la droite à l'orée d'échéances électorales majeures, les prochaines élections régionales.
La question du droit de vote des étrangers aux élections locales a émergé au début des années 1980, lorsque François Mitterrand en a fait un des sujets de sa campagne pour la conquête de l'Elysée, afin d'exploiter la montée du Front national et éparpiller les voix de la droite.Le retour de ce thème à deux mois du premier tour des élections régionales, où le PS défend vingt présidences sur 22 régions métropolitaines, fait écho à la stratégie d'alors.

Au pouvoir pendant la majorité des années 1980 et 1990, la gauche aurait pu à maintes reprises faire adopter cette mesure. Le dernier gouvernement socialiste, animé par Lionel Jospin entre 1997 et 2002, l'avait envisagé mais son projet de loi n'a jamais été examiné par le Sénat et fut donc enterré de facto, cette réforme nécessitant en outre une modification de la Constitution avec une majorité de 60% au Congrès.

Nicolas Sarkozy s'est saisi de l'idée durant sa campagne présidentielle, dans le cadre d'accords bilatéraux avec le pays d'origine, et sous bénéfice de la réciprocité, mais sans l'inscrire au programme de son mandat. Or l'immigration, la nationalité ou la citoyenneté sont, à l'initiative du chef de l'Etat, revenues en force dans le débat politique sur l'identité nationale et le PS en a profité pour faire resurgir ce thème.

"C'est un sujet qui a à voir avec l'identité nationale, avec la question de savoir si on autorise une expression politique aux gens qui ne participent pas de l'identité nationale", dit le politologue, directeur du CEVIPOF, Pascal Perrineau, évoquant le débat mené depuis novembre. "La gauche considère que ce débat est contestable dans son principe. Elle cherche à développer une thématique moins identitaire, plus multi-culturaliste", poursuit-il. Comme l'Italie ou l'Allemagne, la France exclut des scrutins locaux les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, autorisés à voter au Benelux ou dans les pays scandinaves.
Cela concerne une large partie de la population puisque, selon l'Insee, la France comptait en 2005 quelque 1,8 million d'étrangers non ressortissants de l'UE âgés de plus de 15 ans, soit 3,6% environ de la population âgée de plus de 15 ans.Mais s'il l'a été dans les années 1970, avec une forte demande notamment d'Algériens ayant combattu pour la France, le droit de vote n'est plus une priorité pour les étrangers. En outre, expose Patrick Weil, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), "les expériences étrangères montrent qu'après un certain entrain au départ, la participation baisse". Pour lui, la priorité en matière de droits des étrangers n'est pas dans le vote, mais dans les procédures touchant à la nationalité, notamment la réforme de la naturalisation qui le préoccupe sur le plan de "l'égalité de traitement".

La proposition socialiste ne serait donc pas tant une idée en faveur des étrangers qu'un argument électoral du moment.Pour Gérard Grunberg, directeur scientifique de Sciences Po, elle témoigne de la volonté de mener une campagne des régionales fondée sur l'affrontement droite-gauche traditionnel."C'est une façon pour Martine Aubry de s'affirmer à gauche, dans son idée de l'alliance la plus à gauche", dit-il. Mais, ajoute-t-il, elle n'est pas sans risque. "Il n'y a pas eu de sondages récents et je ne suis pas sûr que les Français sont massivement pour." Ni appât pour les étrangers, ni attrayante pour l'électorat, la proposition de Martine Aubry aurait-elle pour seul objectif de diviser la droite ? Pas selon Pascal Perrineau, qui y voit surtout un signal fort à l'adresse des militants socialistes."Martine Aubry utilise un marqueur identitaire fort (...) Elle cherche à occuper un créneau de gauche sans complexe, à asseoir sa légitimité dans la primaire qui se prépare. Le discours de Martine Aubry était un discours de combat", relève-t-il. Nous sommes loin, dans l'esprit,  du  pacte européen pour l'immigration et l'asile ou de la conférence européenne pour l'intégration de Vichy, organisée pendant l'été 2008 par la présidence française de l'UE.
 

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l'Assemblée a déposé le jeudi 14 janvier une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales en France qui a peu de chances d'aboutir. Cette proposition de loi constitutionnelle, précise un communiqué, vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers résidant en France pour les élections municipales. Le groupe rappelle qu'une telle initiative avait déjà été adoptée par l'Assemblée nationale en mai 2000 "mais n'avait pu devenir loi de la République du fait de l'opposition de la majorité de droite au Sénat". Le groupe SRC estime que "l'engagement plusieurs fois réitérés du président de la République en faveur de cette mesure, les déclarations favorables de plusieurs ministres, dont ceux de l'Intérieur et de l'Immigration, ces dernières semaines, ainsi que l'expression majoritaire des Français montrent que les esprits évoluent et qu'il est possible de réaliser cette avancée, si chacun est de bonne foi".
"Ce serait une manière de sortir de l'atmosphère malsaine qu'a instituée le débat sur l'identité nationale. La citoyenneté peut devenir l'un des facteurs les plus puissants de l'intégration en France", affirment les députés socialistes et apparentés.
Cette proposition de loi ne devrait pourtant pas aboutir. Le Premier ministre, François Fillon, a affirmé jeudi, lors de la cérémonie de présentation de ses voeux à la presse, qu'il était "totalement défavorable" au droit de vote des étrangers aux élections locales. "Le Parti socialiste a ressuscité une fois encore, une fois de plus, l'idée du vote des étrangers aux élections locales", a-t-il dit. "J'y suis totalement défavorable parce que j'estime que le droit de vote est fondamentalement lié à la citoyenneté".