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La responsabilité sociale des entreprises au service de la croissance et de l'emploi

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Eurojust

Faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises, c’est la raison d’être de l’alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Une action prioritaire: l’égalité des chances.
La responsabilité sociale des entreprises est un concept qui désigne l’intégration par les entreprises, sur une base volontaire, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et industrielles, ainsi que dans leurs relations avec l’ensemble de leurs partenaires. Elles sont considérées comme "socialement responsables" dès l’instant où elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétaux. Ce concept est devenu de plus en plus important et il s’inscrit dans le débat sur la mondialisation. En Europe, la "responsabilité sociale des entreprises" est encouragée, et cet encouragement reflète la nécessité de défendre les valeurs communes et d’accroître le sens de la solidarité.

La Commission vient de rendre publique une communication à ce sujet, dans le but de donner une plus grande visibilité politique à la RSE. Elle y exprime sa volonté de lancer une "Alliance européenne", ouverte aux entreprises européennes qui, quelle que soit leur taille, sont invitées à exprimer leur soutien à ce projet. L’alliance constitue un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans le domaine de la RSE par des grandes entreprises, des PME et tout acteur concerné. Il ne s’agit pas d’un instrument juridique nécessitant l’accord des entreprises, de la Commission ou des autorités publiques. Il s’agit d’un choix politique en vue de généraliser la RSE dans les entreprises fonctionnant en Europe. Elle invite donc les entreprises à "passer la vitesse supérieure" et à s’engager plus résolument. Dans différentes directions, notamment un plus grand respect des droits de l’homme, de la protection de l’environnement et des normes fondamentales du travail, en particulier dans les pays en développement, le recul de la pauvreté et la réalisation des objectifs du millenium pour le développement. La Commission mise sur l’"Alliance" pour influencer les attitudes et changer des mentalités qui prévalaient jusque là au sein des entreprises.

Une dizaine d’actions prioritaires sont proposées; parmi celles-ci: "mieux répondre à la diversité et au défi de l’égalité des chances en tenant compte de l’évolution démographique qui va de pair avec le vieillissement rapide de la population européenne".

Cet appel a reçu, il faut le signaler, un accueil mitigé de la part des partenaires sociaux, notamment la Plate-forme européenne des ONG du secteur social, qui a protesté en découvrant que les ONG et les syndicats étaient exclus de l’Alliance, ce qui réduit d’autant la portée de l’exercice proposé.

► Communication de la Commission "Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de responsabilité sociale des entreprises", COM (2006) 136 du 22 mars 2006.
Communication from the Commission "Implementing the partnership for growth and jobs: making Europe a pole of excellence on corporate social responsibility".

Communiqué de presse de la Plate-forme européenne des ONG du secteur social, 22 mars 2006. (en anglais)