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Égalité, intégration et solidarité pour relever les défis démographiques

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la violence envers les femmes

Pour faire face aux défis démographiques que connaît l’Europe, le Parlement européen recommande une politique d’immigration équilibrée, la prise en compte des besoins familiaux, celle des besoins des "nouveaux concitoyens" issus de l’immigration, ainsi qu’une mobilisation des forces de travail, c’est-à-dire la possibilité de travailler plus longtemps.
En adoptant le 23 mars dernier par 448 voix pour, 70 contre et 22 abstentions le rapport du conservateur britannique Philip Bushill-Matthews sur les défis démographiques et la solidarité entre les générations, le Parlement européen a adopté une résolution qui fait le point des mesures à mettre en œuvre: concilier la vie familiale et professionnelle, davantage d’égalité sur le lieu de travail, des politiques fiscales favorables aux familles, un meilleur accès aux équipements de garde d’enfants et de soins, l’accès à la formation tout au long de la vie et pour toutes les personnes de tout âge, une politique d’immigration équilibrée. Le Parlement demande à la Commission de réaliser, dans le cadre du programme PROGRESS, des analyses et audits sur les thèmes des changements démographiques et de leurs conséquences pour la société.

Le Parlement estime que l’égalité entre les sexes et la lutte contre les discriminations envers les femmes qui travaillent (emploi, rémunération, prises de responsabilité) jouent un rôle décisif et contribueront à réduire la dénatalité.

C’est pourquoi il invite les Etats membres à mettre réellement en oeuvre la directive 75/117 sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins, à respecter les objectifs fixés par le sommet de Barcelone de 2002 concernant la mise en place de structures d’accueil pour au moins 90% des enfants entre 3 ans et l’âge de la scolarité et 33% des enfants de moins de 3 ans ainsi que pour les personnes âgées et les personnes handicapées. L’égalité des sexes et l’équilibre entre travail, vie privée, vie familiale doit être une priorité gouvernementale.

Le Parlement européen estime que les entreprises (compte tenu de la présence sur le lieu de travail de personnes âgées, handicapées, ou de jeunes parents) doivent impérativement améliorer la sécurité et l’organisation du travail (horaires de travail souples, travail à temps partiel) qui correspondent à une réelle égalité des chances et cela au regard de la politique familiale, de la lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, le sexe ou l’état civil. La responsabilité sociale des entreprises est engagée pleinement pour relever les défis liés au vieillissement de la population. Le Parlement fait remarquer que, jusqu’à présent, la législation de l’Union européenne concernant la discrimination fondée sur l’âge, notamment la directive 2000/78 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, n’a pas atteint ses objectifs.

En ce qui concerne les politiques d’immigration, les actions visant à promouvoir l’intégration économique, sociale, légale et durable des migrants sont vitales pour obtenir un équilibre entre les droits et responsabilités respectifs des migrants et des sociétés d’accueil. Les mécanismes d’admission des ressortissants de pays tiers doivent être gérés d’une manière efficace et transparente. A cet égard, l’égalité de traitement (y compris pour les enfants) et le lien étroit à établir avec les politiques de l’emploi sont autant de conditions indispensables à un bon déroulement du processus d’intégration. Il convient donc d’encourager ces politiques pour atténuer les difficultés de nature démographique que connaissent les pays de l’Union européenne. Cependant l’immigration, en soi, ne résoudra pas tous les problèmes liés aux changements démographiques et il ne faut pas perdre de vue que l’immigration crée aussi ses propres problèmes.

Le Parlement européen voudrait que davantage d’efforts soient consentis en matière d’éducation et de développement des compétences pour les immigrés et les minorités ethniques. Jusqu’à présent, l’intégration des immigrés n’a pas fait l’objet d’une attention suffisante, ce qui s’est traduit par une moindre réussite scolaire et par une marginalisation croissante de ces nouveaux concitoyens. Dés lors, le Parlement européen invite les Etats membres à renforcer les mesures en faveur d’une intégration réussie, notamment pour les immigrés présents depuis longtemps dans l’Union.

Il souligne le rôle important joué par les femmes immigrées et invite les Etats membres à leur reconnaître la place qu’elles méritent et à leur garantir l’intégralité de leurs droits. Il souligne la tendance à employer de plus en plus de femmes immigrées sans papier pour prendre soin des personnes dépendantes: cette catégorie de personnes est sujette, plus que d’autres, à l'exploitation. Les Etats membres doivent surveiller particulièrement cette situation et étudier les moyens d’y remédier.

Enfin, les politiques d’immigration qui donnent la priorité aux travailleurs qualifiés afin de renforcer les économies de l’UE ont en réalité un résultat inverse en affaiblissant les économies des pays d’où sont originaires ces immigrés qualifiés. Les Etats membres doivent reconnaître leur responsabilité en la matière.

Résolution du Parlement européen sur les défis démographiques et la solidarité entre générations, 23 mars 2006.
European Parliament resolution on demographic challenges and solidarity between the generations, 23 March 2006.