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Scanners corporels : entre scepticisme et inquiétudes au Parlement européen. Deux commissions du Parlement doutent réellement de leur nécessité. Vers une position commune des Ministres des Transports de l'UE ? Mise en service de scanners à London Heathrow

pdf mise en ligne :01 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La lutte contre le terrorisme, presque dix ans après le 11 septembre, révèle une fois de plus la tension qui existe entre sécurité et liberté. Les députés européens n'ont cessé depuis plusieurs années de mettre le doigt sur ce dilemme : comment assurer l'une sans négliger l'autre ? Après l'attentat manqué contre le vol Amsterdam-Detroit en décembre 2009, le débat sur les scanners corporels dans les aéroports a repris de plus belle. Lors d'un échange de vues avec le coordinateur européen de la lutte antiterroriste, Gilles de Kerchove, les députés européens ont exprimé leurs inquiétudes et défendu une nouvelle fois le respect de la dignité humaine et le respect des libertés publiques.
Avec les scanners, aurait-on découvert la panacée en matière de sécurité aérienne ? Non ! a répondu Viviane Reding lors de son audition il y a quelques jours (cf. Nea say… n° 81) . Non ! viennent de répondre les députés des commission des Transports et des Libertés publiques (27 janvier). Ils avaient déjà demandé une évaluation des impacts de ce type d'appareils à la Commission européenne, évaluation qui devrait être publiée dans les prochaines semaines. En attendant, les parlementaires de la commission des libertés civiles ont rencontré Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte antiterroriste, pendant que leurs homologues de la commission des transports débattaient également du problème.
Les députés européens s'inquiètent à nouveau du respect de la vie privée et de l'intimité des individus. Comment éviter les dérives ? A-t-on bien mesuré les conséquences sur la santé des passagers ? Par ailleurs, certains élus mettent en cause leur efficacité. Les experts doutent de la capacité de tels scanners à détecter des attaques comme celle du vol Amsterdam-Detroit. « Les  scanners corporels sont-ils utiles ? Que faire si les terroristes avalent les explosifs ? », a demandé la Néerlandaise Judith Sargentini (Verts).Elle a par ailleurs invités ses collègues et les autres à faire comme elle, à se rendre à l'aéroport de Schipol (Pays-Bas) pour voir les scanners de seconde génération et a jugé que ce type d'appareil pourrait satisfaire  les exigences des députés européens.
A l'absence de l'analyse d'impact pour encore un certain temps suite à la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008, Simon Busuttil (PPE, maltais) s'est fait le porte parole de cette impatience inquiète : « nous aimerions savoir dans quelle mesure les scanners sont efficaces, étant donné qu'il s'agit d'instruments assez intrusifs ». Il a poursuivi : « nous ne devrions pas commencer par un « oui » ou un « non », sur les scanners corporels », mais poser des questions légitimes sur « des instruments assez intrusifs » et nous aimerions savoir dans quelle mesure » ils sont efficaces. Les passagers devront-ils se présenter à l'aéroport trois heures avant le départ du vol ? » Il s'inquiète également des la santé des passagers et des personnes travaillant dans l'aéroport. Le britannique Timothy Kirkhope (ECR) a souligné que l'installation de scanners avait des implications importantes en termes de coûts. On parle de 115000€ par scanner ce qui pourrait se révéler prohibitif pour les petits aéroports et a déconseillé de faire porter la charge sur les sociétés aéroportuaires sans avoir la certitude de l'utilité des scanners. «Il n'est jamais possible de prédire ce que fera un terroriste, a-t-il conclu. Pour Ernst Strasser (PPE, autrichien) « nous avons suffisamment de données », la priorité devrait être accordée à l'évaluation des instruments existants en s'assura nt que des outils comme le système d'information Schengen et le système d'information sur les visas soient pleinement opérationnels. Stavros  Lambrinidis (S&D, grec) a demandé si l'accord d'exemption de visa avec les Etats-Unis comprenait un transfert des listes de terroristes et s'il y avait réciprocité avec l'Europe. Antigoni  Papadopoulou (S&D chypre) s'est interrogée « comment se fait-il que les Etats-Unis ne parviennent-ils  pas à traiter l'information ? Nous méritons une réponse ». Elle a exprimé des préoccupations concernant l'impact possible des scanners sur la santé, surtout pour les porteurs de stimulateurs cardiaques, ainsi que sur la violation de la dignité. Cornelis DE Jong (GUE-NGL, NL) a déclaré « qu'il y a beaucoup à faire en termes de prévention vis-à-vis des pays tiers ; Pour sa part Andrew Brons ( NI, UK) a avancé des arguments qui commencent à trouver un écho important : « le terrorisme est également généré par le manque de solution au problème  du Moyen Orient (…) les actions militaires dans les pays musulmans conduisent à la radicalisation (…) nous devons avoir une politique véritablement neutre au Moyen-Orient ». Gilles de Kerchove a soutenu que des recherches plus approfondies devraient être lancées - 200 millions d'euros ont déjà été débloqués dans le cadre du septième Programme cadre de recherche et développement  (PCRD)  en matière de sécurité. Cela n'a pas convaincu tous les députés. « J'ai l'impression que la technologie est devenue une nouvelle religion dans la lutte contre le terrorisme », s'est exclamé l'Allemand Alexander Alvaro (Alliance des démocrates et des libéraux).
Mais pour les députés c'est le partage de l'information qui reste la principale clef afin d'empêcher les terroristes de monter à bord des avions. C'est la connexion des données qui est le principal problème, pense Alexander Alvaro. Opinion qui n'est pas loin d'être partagée par Gilles de Kerchove : « le vol de Detroit confirme que l'aviation civile reste une cible privilégiée pour les terroristes (…) outre l'importance du partage des données, nous devrions améliorer notre capacité à analyser et digérer les données provenant de sources différents ». Et il a souligné que l'attentat raté de Detroit venait principalement d'un défaut de bonnes connexions entre les différentes informations. Pour lui davantage peut encore être fait pour rendre les vols plus surs en dehors du déploiement des nouveaux dispositifs dans les aéroports, par exemple en concluant un accord avec les Etats-Unis sur le partage des listes de terroristes présumés. Concernant l'utilisation des scanners, certains Etats membres testent des appareils et « on peut se demander s'il ne convient pas d'harmoniser cela au niveau européen a conclu Gilles de Kerchove.

Jusqu'à aujourd'hui, les Pays-Bas, l'Italie et la Grande-Bretagne ont annoncé qu'ils pourraient utiliser les scanners corporels pour les vols en direction des Etats-Unis ce qui soulève bien des oppositions au sein de l'opinion publique dubitative. Pour Gilles de Kerchove, ils ne devraient être utilisés que s'ils s'avèrent « respectueux de l'intimité et de la santé ». A son tour il s'est montré impatient dans l'attente de l'étude d'impact de la Commission. Lors de la prochaine session plénière, ( le 10 février) la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne (représentant les Etats membres) devraient débattre du sujet avec les députés européens.

Les députés de la commission des transports, qui ont également débattu du sujet des scanners corporels lors de leur réunion mercredi, sont à l'unisson avec leurs collègues de la commission LIBE: ils ont souligné le fait qu'aucune technologie ne garantirait une sécurité "à 100%". La formation du personnel des aéroports et un meilleur échange d'informations entre les autorités devraient être privilégiés, ont-ils soutenu. Ils ont également mis en doute l'efficacité des scanners pour la détection d'explosifs. La commission des transports est compétente pour étudier les propositions de "mesures d'exécution" en matière de sécurité aérienne, avancées par la Commission européenne. Les députés peuvent approuver les mesures, dans ce cas elles sont adoptées sans autre formalité, ou bien les rejeter : dans ce cas, le Parlement doit confirmer le veto par un vote en plénière dans les trois mois.
Le Directeur-général de la Commission européenne pour le transport, Matthias RUETE, a affirmé que les scanners actuels, dits de "seconde génération", étaient nettement plus évolués que les machines critiquées par les députés en 2008 pour leur conséquences sur la santé et la vie privée des passagers. La Commission fera des propositions pour l'utilisation des scanners corporels dans les six prochains mois, si elle obtient toutes les garanties sur leur innocuité et leur respect de la vie privée, a annoncé M. Ruete. Le Parlement européen sera associé de près aux travaux, a-t-il rajouté.
Mathieu GROSCH (PPE, BE) a dit au Directeur-général que les députés exigeraient de recevoir toutes les informations techniques sur ces nouveaux scanners, afin d'évaluer leur efficacité et leurs possibles effets néfastes.
Saïd EL KHADRAOUI (S&D, BE) a rappelé les défauts des scanners corporels, qui sont seulement capables de détecter des objets sur un corps, mais pas à l'intérieur d'un corps. Ses inquiétudes étaient partagées par Eva LICHTENBERGER (Verts/ALE, AT), qui a demandé : "si nous introduisons ces scanners, les terroristes se mettront simplement à avaler les explosifs - que ferons-nous alors ?"
Gesine MEISSNER (ADLE, DE) a convenu que "la sécurité totale dans les aéroports est impossible, mais si nous pouvons améliorer la sécurité en utilisant une technologie qui ne présente pas de risques pour les passagers, pourquoi nous en priver ?"
Jacqueline FOSTER (ECR, GB) a insisté sur la nécessité de développer la pratique du profilage et d'améliorer l'échange d'informations ("intelligence sharing") entre les autorités nationales responsables de la sécurité intérieure. Philip BRADBOURN (ECR, GB) était du même avis : "quelle que soit la technologie utilisée, les terroristes réussiront toujours à la contourner." Il a rappelé les conclusions des experts en sécurité, qui soutiennent que l'explosif dissimulé sur le corps du terroriste du vol Amsterdam-Detroit n'aurait pas été détecté par un scanner corporel.
Tous les eurodéputés ont souligné le besoin d'une approche commune de l'UE sur l'utilisation des scanners, afin d'éviter une situation de confusion où chaque Etat membre appliquerait des règles différentes.

Enfin, les députés ont soulevé, eux aussi,  la question épineuse du coût des scanners, particulièrement élevé. "Qui va payer ?" ont-ils demandé. Les petits aéroports auraient énormément de difficultés, a averti Jörg LEICHTFRIED (S&D, AT). M. Leichtfried est rapporteur sur une proposition de directive sur les mécanismes de recouvrement des coûts de sûreté aérienne, qui vise à définir les règles à respecter pour déterminer les niveaux de redevances entre gouvernements et aéroports.
 
 Le Parlement devrait voter en première lecture sur le texte lors de sa session plénière de mars.
Les ministres des transports de l'UE discuteront des questions de sureté aérienne, y compris donc des scanners, à la réunion informelle des Ministres des Transports, à la Corogne les 12 et 13 février. Une position commune devrait être adoptée par consensus sinon elle ne servirait à rien a souligné devant les députés le ministre espagnol de l'Equipement, José Blanco Lopez.
 
Des scanners corporels ont été mis en service lundi 1er février à l'aéroport de Londres Heathrow alors que les autorités ont relevé d'"important" à "grave" le niveau de menace terroriste sur le territoire britannique.  Est-il nécessaire de faire remarquer que cette mise en service coïncide avec ce débat où députés du Parlement européen ont exprimé unanimement un scepticisme assuré.

 Compte tenu du niveau actuel de menace, le gouvernement estime qu'il est essentiel de commencer à mettre immédiatement en place des scanners", a déclaré le ministre des Transports, Andrew Adonis. Le renforcement des mesures de sécurité avait été décrété le 22 janvier en prévision de deux conférences internationales sur le Yémen et l'Afghanistan, qui se sont déroulées sans incident à Londres la semaine dernière.
 
Dans un communiqué, Andrew Adonis indique que les aéroports d'Heathrow et de Manchester ont été les premiers choisis pour être équipés de ce système de détection permettant d'obtenir des images corporelles à travers les vêtements. D'autres aéroports en seront prochainement équipés, dont celui de Birmingham dans le courant du mois de février. "Dans l'immédiat, seul un petit nombre de passagers seront sélectionnés pour passer au scanner. Si un passager refuse de se soumettre à cette procédure, il ne sera pas autorisé à embarquer", précise le ministre des Transports. Consigne a été donnée aux agents d'éviter dans leur sélection toute discrimination fondée sur le sexe, l'âge, la race ou l'origine ethnique.