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Réinstallation de réfugiés : l'Espagne nouveau participant au programme lancé à l'automne dernier par la Commission.

pdf mise en ligne :05 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

L'Espagne a accepté le 29 janvier dernier d'établir un programme annuel de réinstallation en faveur des réfugiés. Il rejoint douze autres pays européens disposant déjà de tels programmes : République tchèque, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Suède et Royaume-Uni. Aujourd'hui, 90% des réfugiés sont accueillis par les Etats-Unis, le Canada et l'Australie, les européens contribuant pour 6% à cet effort.( 5000 sur 66000 en 2009)

La Commission européenne  a lancé à l'automne dernier une initiative visant à créer un programme commun de réinstallation.
Ils sont des millions sur terre à avoir fui leur pays à cause de la guerre ou de crainte d'être persécutés. La plupart d'entre eux ont cherché refuge dans un pays en développement proche — le Pakistan et la Syrie accueillent à eux seuls quelque trois millions de réfugiés, par exemple. Parmi ces réfugiés, certains ne peuvent ou ne souhaitent pas rentrer dans leur pays, car ils risquent d'y être persécutés. En outre, bon nombre de ces personnes vivent dans des conditions précaires ou ont des besoins particuliers qui ne peuvent être satisfaits dans leur pays d'accueil. Dans pareil cas, la solution est généralement la réinstallation, c'est-à-dire le transfert des réfugiés vers un autre pays d'accueil.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)  (qui a publié des commentaires sur le programme )estime à 747 000 le nombre des réfugiés qui attendent d'être réinstallés. Or, en 2008, moins de 66 000 réfugiés ont été réinstallés dans un autre pays d'accueil, et, parmi eux, seuls 4 378 l'ont été dans l'Union européenne. Ce nombre est très faible par rapport aux chiffres enregistrés dans d'autres régions ou pays développés — les États-Unis, le Canada et l'Australie en tête.La proposition  de la Commission vise à intensifier les efforts de l'Union en matière de réinstallation des réfugiés et à réduire le nombre d'entre eux qui tentent d'atteindre clandestinement les côtes européennes au péril de leur vie. Actuellement, seuls douze (avec le dernier cas récent de l'Espagne) États membres de l'Union réinstallent régulièrement des réfugiés provenant de pays tiers, le plus souvent sans concertation ni coordination. La proposition porte sur la création d'un programme volontaire visant à intensifier la coopération politique et technique entre les États membres.
Ce programme doit leur permettre d'accueillir des réfugiés plus facilement et à moindres frais. Il permettrait aussi de renforcer les volets humanitaire et politique des efforts de réinstallation nationaux. Pour encourager la participation des États membres, le programme prévoit de leur octroyer 4 000 euros par réfugié réinstallé.Il comprend aussi la création d'un groupe d'experts chargé de déterminer les catégories de réfugiés prioritaires, comme les réfugiés iraquiens de Syrie et de Jordanie et les réfugiés soudanais du Tchad. Quant au futur bureau européen d'appui en matière d'asile, il aidera les États membres à mener conjointement des activités d'information et de sélection.La proposition de la Commission ne concerne que les réfugiés se trouvant en dehors de l'Union européenne. Les États membres demeureront libres de choisir les réfugiés qu'ils souhaitent réinstaller et de décider de leur nombre.

 

Les aspects extérieurs de la politique d'asile de l'Union http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/asylum/external/fsj_asylum_external_fr.htm
En savoir plus sur le régime d'asile de l'Union http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/asylum/fsj_asylum_intro_fr.htm
Proposition de la Commission :
FR http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0447:FIN:FR:PDF
EN http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0447:FIN:EN:PDF