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Protection contre la diffusion de programmes incitant à la haine raciale

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Programme de La Haye

Les régulateurs audiovisuels de l’Union européenne, avec ceux de la Croatie, de la Turquie, de la Norvège et du Liechtenstein, ont évalué, le 24 mars dernier, les risques auxquels les nouveaux médias se trouvent exposés en ce qui concerne la diffusion de programmes incitant à la haine raciale. La coopération déjà existante entre les régulateurs a permis dans le passé d’empêcher la diffusion d’émissions de ce type via, par exemple, des satellites européens suite à l’affaire "Al-Manar".

Lors de leur réunion, convoquée par Mme Reding, commissaire chargée de la société de l’information et des médias, les régulateurs ont soutenu la proposition que la Commission avait présentée lors d'une première réunion, en mars 2005, de créer un nouveau forum intranet de coopération pour l’Union européenne afin de mettre en œuvre efficacement leurs engagements, de protéger les téléspectateurs européens contre ce type de programme en respectant la Charte des droits fondamentaux tout en veillant au respect de la liberté d’expression. Les régulateurs ont aussi discuté de la modernisation de la directive "Télévision sans frontières" et salué les modifications introduites par la Commission pour renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale ou religieuse dans tous les services audiovisuels, quelle que soit la technologie utilisée.

Conclusions de la première réunion du Groupe à haut niveau des Présidents des autorités de régulation dans le domaine de la radiodiffusion – Incitation à la haine dans les diffusions en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne – 17 mars 2005. (pdf)

► Communiqué de presse "Les autorités européennes de régulation de la radiodiffusion renforcent leur coopération transfrontalière dans le cadre de la directive «Télévision sans frontières»", 24 mars 2006.