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Lutte contre la pauvreté : des fonds de l'UE (FEDER)  pour améliorer les logements des personnes défavorisées

pdf mise en ligne :10 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) peut être utilisé pour financer des mesures relatives au logement dans des cas très limités. L'année dernière, l'UE a déjà modifié le règlement du FEDER afin d'introduire la possibilité de financer les mesures d'efficacité énergétique des logements. Jusqu'à présent, seule l'amélioration de l'habitat urbain des 12 pays qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007 était éligible au financement du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les points clés de la modification du règlement ont déjà fait l'objet d'un accord entre le Parlement et le Conseil, prévoit que chacun des 27 Etats membres puisse utiliser l'argent du FEDER, en complément d'autres financements, pour la rénovation de logements existants, ou de les remplacer par de nouvelles habitations, indépendamment de la zone d'habitat où ils sont situés (urbaine ou rurale). Le règlement modifié a été adopté ce mercredi par 588 voix pour, 57 contre et 16 abstentions.  La législation concernera toutes les "communautés marginalisées", notamment les Roms qui constituent actuellement le plus grand groupe social pauvre d'Europe.

 Texte  de la résolution législative et du texte consolidé (FR) (EN)