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Un nouvel organe de l’UE dédié à la sécurité intérieure : le COSI. Ira-t-il rejoindre la notoriété du Coreper et du Cops ?  

pdf mise en ligne :14 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

L’Union européenne va désormais disposer d’un nouvel organe pour développer la coopération de terrain en matière de sécurité intérieure, à la fin du mois de février sera adoptée la décision portant création du « Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure » (COSI) ; Basé à Bruxelles auprès du Conseil de l’UE, le Cosi verra le jour après l’accord des ministres de l’intérieur réunis en Conseil le 25 février. Nea say a déjà présenté brièvement le Cosi à l’occasion de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’adoption du Programme de Stockholm.

Le Cosi aura pour principal tâche de faciliter, promouvoir et renforcer la coordination des actions d’ordre purement opérationnel entre les Etats membres de l’UE dans le domaine de la sécurité intérieur. Ce rôle de coordination concernera, notamment la coopération policière et douanière, la protection des frontières extérieures et la coopération judiciaire en matière pénale pour ce qui est de la coopération opérationnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. Le Cosi aura également pour tâche d’évaluer l’orientation générale et l’efficacité de la coopération opérationnelle en vue d’identifier les éventuelles lacunes et adopter des recommandations pour y remédier. Il pourra également inviter les représentants d’Eurojust, d’Europol et de Frontex et d’autres organismes concernés à assister à ses réunions car il est censé contribuer à assurer la cohérence de l’action de ces organismes. Le Cosi sera en outrez chargé (comme le COPS, Comité politique et de sécurité) d’assister le Conseil au titre de la « clause de solidarité » (article 222 du TFUE) qui prévoit que l’UE « mobilise tous les instruments à sa disposition » pour porter assistance à un Etat membre qui fait l’objet d’une attaque terroriste ou est  victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. En revanche, le Cosi ne participera pas ni à l’élaboration des actes législatifs, ni à la conduite d’opération. Le Cosi n’a pas non plus vocation à remplacer le comité de l’article 36 (CATS) et le Comité stratégique sur l’immigration, les frontières et l’asile (CSIFA) dont les activités vont être réévaluées avant le premier janvier 2012. Les membres du Cosi seront choisis parmi les administrations nationales de chaque pays, mais leur nombre sera limité pour veiller à l’efficacité des travaux. Les délégués du Cosi seront assistés par les représentations des Etats membres à Bruxelles et par le Secrétariat du Conseil. Enfin le Cosi soumettra régulièrement un rapport sur ses activités au Conseil, lequel informera le PE et les parlements nationaux.

La tâche prioritaire du Cosi ira au développement, à la gestion et à la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité intérieure qui sera adoptée prochainement. Le Cosi pourra aussi se voir confier d’autres travaux : par exemple comme l’a signalé Nea say (CF ; n° 80), le ministre de l’intérieur français, Brice Hortefeux, a suggéré que la mise en œuvre d’un futur pacte européen contre  la drogue soit « un test opérationnel » pour le Cosi. Rappelons que la génèse du Cosi remonte à la Convention sur la Constitution européenne.

Cf note d’information du secrétariat du Conseil sur les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne déjà publiée dans Nea Say http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/111616.pdf
Note de la présidence sur l’état d’avancement des travaux http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st14/st14785.fr09.pdf