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Egalité hommes-femmes : un nouveau rapport du Parlement européen: lutter contre la violence et traiter le congé de paternité au niveau européen, les deux axes principaux du rapport. Le Parlement demande à la Commission de faire une proposition de directive.

pdf mise en ligne :14 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes

            Dans son rapport annuel (rapport d’initiative) sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'UE, le Parlement a demandé (une fois de plus) une directive en matière de lutte contre la violence envers les femmes, l'instauration d'un congé de paternité au niveau européen et une révision de la législation en matière d'égalité salariale. "Les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement", a également approuvé une majorité de députés.
 

Le rapport, rédigé par Marc Tarabella, (S&D, BE), a été adopté par 381 voix pour, 253 contre et 31 abstentions. (FR)  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0021+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0021+0+DOC+XML+V0//EN

Lutter contre la violence envers les femmes.  Les députés ont demandé à la Commission européenne d'élaborer une proposition de directive sur la prévention et la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Ces violences restent un problème majeur qui doivent être éradiquées par tous les moyens européens et nationaux.  Ils demandent la création d'une année européenne contre la violence envers les femmes, soulignant que près d'une femme sur quatre dans l'UE souffre de violence physique et plus de 10% de violence sexuelle. Les députés ont également approuvé les propositions de la présidence espagnole de "lancer un mandat européen de protection des victimes" et de mettre en place un numéro de téléphone d'aides aux victimes commun pour toute l'UE. La présidence espagnole souhaite également que soit également proclamée une Charte des droits fondamentaux des femmes.

Droits sexuels et reproductifs.Le Parlement considère que "la reconnaissance de l'autonomie physique et sexuelle totale des femmes est une condition sine qua non des politiques de lutte contre la violence envers les femmes". Les femmes doivent avoir le contrôle de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement (ce point a été adopté par 412 votes pour 212 contre et 36 abstentions) et doivent avoir accès gratuitement à des consultations sur l'avortement. Une majorité de députés soutient par conséquent les mesures et actions visant à améliorer l'accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive.

Lutte contre le trafic des êtres humains. A ce jour, seuls 16 Etats membres ont ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, qui "représente l'instrument juridique européen le plus puissant pour lutter contre cette nouvelle forme d'esclavage". Les députés demandent aux Etats membres qui ne l'ont pas encore fait (République tchèque, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Italie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède) de ratifier cette convention.
Introduire un congé de paternité au niveau européen. Au niveau de l'UE, il existe une directive sur le congé de maternité et une directive sur le congé parental mais il n'existe pas, à ce jour, de législation en matière de congé de paternité. Le Parlement demande à la Commission de "soutenir toute démarche visant à instaurer un congé de paternité au niveau européen" et considère que le congé de maternité doit être associé au congé de paternité afin que la femme soit mieux protégée sur le marché du travail.

Egalité salariale. Le Parlement regrette que la Commission n'ait pas répondu à sa demande visant à réviser la législation existante en matière d'égalité salariale et l'invite à présenter une telle proposition dans les plus brefs délais.

Egalité des genres dans les postes à responsabilité. Une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité des entreprises, de l'administration et des organes politiques doit être encouragée dans les Etats Membres, estiment les députés, se félicitant de la décision du gouvernement norvégien d'augmenter le nombre de femmes dans les conseils d'administrations des entreprises publiques et privées à 40%.
Composition de la future Commission,  une majorité de députés invitent les Etats membres, lors de prochaines nominations, à proposer deux candidats, un de chaque sexe, afin de faciliter la composition d'une Commission plus représentative.
Minorités. Les femmes appartenant à des minorités, en particulier les femmes Roms, font régulièrement l'objet de formes multiples de discrimination et les organismes nationaux chargés des questions d'égalité devraient s'attaquer au phénomène de discrimination multiple.

Enfin les députés déplorent vivement que l’intégration de la dimension hommes-femmes soit quasiment absente de l’actuelle stratégie de Lisbonne et invitent Commission et Conseil à inclure un chapitre sur cette dimension dans future stratégie, la stratégie UE 2020.