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Traite des êtres humains : une aide inconditionnelle aux victimes demande le Parlement européen

pdf mise en ligne :14 02 2010 ( NEA say… n° 82 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la traite des êtres humains

 Les victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, devraient bénéficier d'une protection et d'une aide "inconditionnelle", souligne une résolution adoptée par le Parlement le 10 février. Les victimes devraient avoir droit à une assistance juridique gratuite, les peines à l'encontre des trafiquants devraient être repensées et il faudrait trouver les moyens de décourager la demande des services fournis par les victimes, insistent les députés.

La lutte contre la traite des êtres humains doit rester l'une des priorités de l'UE en période de crise économique et financière, souligne le Parlement européen dans sa résolution

(FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0018+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0018+0+DOC+XML+V0//EN

. Selon l'évaluation d'Europol pour 2009,  la traite des femmes  à des fins d'exploitation sexuelle n'a pas diminué et le trafic pour le travail  forcé est en augmentation. Le trafic revêt des formes multiples, comme par exemple l'exploitation sexuelle, le travail  forcé,  le trafic d'organes humains, la mendicité, les  adoptions illégales et le travail domestique. 79% des victimes identifiées de la traite sont des femmes et des filles.

Une meilleure protection des victimes Selon le PE, les victimes devraient recevoir toute l'aide possible à partir du moment où elles sont identifiées de cette façon, y compris l'octroi d'un permis de séjour temporaire, un accès simplifié au marché du travail, notamment par le biais de formations et d'autres formes de reconversion professionnelle ainsi que d'une politique simplifiée de regroupement familial, en particulier lorsque leur protection le nécessite.

Le Parlement demande également l'accès à un hébergement convenable et sûr ainsi qu'à des services d'aide spécialisée, notamment le versement d'une allocation alimentaire/de subsistance, l'accès à un traitement médical d'urgence, la possibilité de recourir à des services de conseil, de traduction et d'interprétation le cas échéant, une aide pour prendre contact avec la famille et les amis, et l'accès à l'éducation pour les enfants.
Une aide professionnelle devrait être également apportée aux victimes, y compris une aide juridique gratuite, le plus important  étant de leur permettre d'échapper à la situation de la contrainte dans laquelle elles se trouvent, sachant qu'elles manquent de moyens financiers et seraient donc dans l'incapacité de payer cette aide.

Des sanctions plus dures Le niveau des peines et des sanctions appliquées à ceux qui profitent de la traite des êtres humains devrait refléter la gravité du crime et avoir un effet dissuasif, souligne le PE.

La traite d'enfants devrait être particulièrement sévèrement punie. Le PE invite les États membres à élaborer des programmes éducatifs de sensibilisation ciblés conçus pour attirer l'attention des enfants sur les pièges qui peuvent facilement mener à la traite.
Des  mesures préventives D'autres mesures de prévention et d'actions pourraient également se concentrer sur les clients des services fournis par les victimes. Les députés  demandent des campagnes massives de sensibilisation visant à la fois les victimes potentielles du trafic et les clients potentiels des services des victimes.
Le PE invite Frontex ainsi que les autorités nationales de contrôle des frontières à définir, dans le cadre de leurs activités, des pratiques communes afin de sensibiliser leurs agents à la question de la traite, et d'identifier les victimes et de garantir leur protection.
Le Parlement aura son mot à dire a souligné le Parlement européen en conclusion : le traité de Lisbonne prévoit un renforcement de l'action de l'Union européenne dans le domaine de la coopération judiciaire et policière en matière pénale, y compris en matière de lutte contre la traite des êtres humains et le Parlement devra jouer, à cet égard, un rôle à part entière en sa qualité de colégislateur.

La résolution des groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL a été adoptée à mains levées.