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Peine de mort : la marche vers l'abolition est irréversible. Constat indiscutable alors que se tient le 4e Congrès mondial contre la peine de mort, à Genève. L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015.

pdf mise en ligne :19 02 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la vie

Etat des lieux. Il y a presque trente ans la France abolissait la peine de mort ; elle était  le 35e Etat du monde à renoncer à la peine de mort. Moins de trente ans après, 138 pays ont franchi ce pas. L'Europe entière est abolitionniste, le continent américain également, à l'exception des Etats-Unis. La marche se poursuivra, elle est irréversible.

 Le monde, cependant, compte encore trois grands foyers où l'on pratique la peine de mort.

      –.  La Chine, d'abord. Les chiffres sont incertains mais l'on parle de 8000 à 10000 exécutions par année. Le contrôle exercé par la Cour suprême tend à réduire les champs d'application de la peine de mort et les conditions dans lesquelles on exécute. Cela a un effet positif sur les mentalités. A partir du moment où l'on s'interroge sur les conditions de la peine de mort, la question de l'abolition est posée. La culture confucianiste devrait fournir un renfort aux partisans de l'abolition.

      -. Les Etats-Unis ensuite. Les dix dernières années y ont été marquées par un mouvement de reflux de la peine de mort, qui se concentre au sud du pays. Les sondages montrent que la population américaine est moins favorable aujourd'hui à la peine capitale que ne l'étaient les Français en 1981. La question du coût de la peine capitale, avec ses procédures interminables et les détentions très longues dans les couloirs de la mort, amène les Américains à s'interroger sur l'utilité de la peine capitale. Barack Obama, cependant, ne s'est pas prononcé en faveur de l'abolition au cours de sa campagne.

      -. Le troisième foyer est le plus difficile, il s'agit des Etats intégristes islamistes. En Iran, en Arabie saoudite, au Pakistan ou en Irak, les exécutions augmentent. En Iran, les femmes et les opposants politiques y ont leur part. Le problème est que ces sociétés considèrent les droits humains comme un cadeau de Dieu et estiment qu'il faut les interpréter selon la charia. Le dialogue, dès lors, est difficile voire impossible car il ne s'agit plus d'une discussion de portée morale sur la barbarie de la peine de mort et son inutilité, il s'agit seulement de savoir si la charia l'impose ou non. Selon certains théologiens musulmans, la charia prévoit la peine capitale, mais ne la rend pas obligatoire.

Peut-on encore justifier la peine de mort ? Non ! l'évolution de la criminalité sanglante et la peine capitale sont totalement indépendantes; la peine de mort ne sert à rien. Les fondements de l'abolition sont permanents et universels, ils tiennent du respect du premier des droits de l'homme, qui est le droit à la vie, rappelé dans la charte des droits fondamentaux. Il est du devoir de l'Etat de respecter la vie des concitoyens. C'est un principe universel, de la même façon que l'on ne doit torturer nulle part. La peine de mort est une forme de torture argumentent d'ailleurs de nombreuses personnes et les textes condamnant la torture sont nombreux. Constatons aussi que partout où se trouvent des régimes totalitaires, il y a la peine de mort. Les dictatures méprisent les droits de l'homme, elles n'ont aucune raison de respecter le droit à la vie.

Il est inimaginable de penser qu'un jour la peine de mort puisse être rétablie dans l'Union européenne. Mme Reding lors de son audition et parlant du référendum d'initiative populaire, désormais rendue possible par le Traité de Lisbonne, a rappelé qu'il devait au préalable subir un contrôle de recevabilité et que, par exemple, toute initiative visant à rétablir la peine de mort n'était pas recevable. Rappelons que l'abolition de la peine de mort est une condition indispensable pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe.La déclaration de la présidence en exercice du Conseil est donc le prolongement naturel d'une politique constante depuis de nombreuses années.
 
 L'Union européenne (UE) souhaite un moratoire sur les exécutions d'ici à 2015 comme premier pas vers l'abolition universelle de la peine de mort, a déclaré mercredi le Premier ministre espagnol, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE ce semestre.

S'exprimant lors du Quatrième congrès mondial contre la peine de mort  José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé que l'Espagne discuterait avec les pays qui appliquent encore la peine capitale afin de les persuader de mettre un terme à cette pratique. Il n'a toutefois pas précisé comment l'UE entendait persuader des pays comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon et l'Iran de changer leur législation. L'Espagne mettra sur pied une "commission internationale contre la peine de mort", a ajouté M. Zapatero. En 2008, l'Union européenne avait publié une déclaration commune contre la peine de mort, sans fixer de date pour l'établissement d'un moratoire universel.  (Cf. Nea Say)


 
Cette commission "sera opérationnelle au deuxième semestre de cette année". Si plus des deux tiers des pays membres des Nations unies, soit environ 140 pays, ont aboli la peine de mort ou appliquent un moratoire sur l'exécution des peines, "nous ne pouvons nous contenter de cela", a déclaré M. Zapatero, dont le pays assure la présidence de l'Union européenne.
"L'abolition gagne du terrain, mais pas assez rapidement", a abondé le secrétaire d'Etat italien aux Affaires étrangères Vicenzo Scotti : "il est temps d'abolir la peine capitale dans le monde", a-t-il insisté. Encore légales dans 58 Etats, plus de 90% des peines capitales ont été exécutées dans cinq pays en 2008 : au moins 1.700 en Chine, 346 en Iran, 102 en Arabie saoudite, 37 aux Etats-Unis et 36 au Pakistan, selon les organisateurs du congrès.
La commission réunira "des personnalités de haute autorité morale et au prestige reconnu internationalement, de toutes les régions du monde"; elle s'appuiera sur un groupe de représentants de gouvernements engagés pour l'abolition de la peine capitale, a encore expliqué M. Zapatero.
"Nous avons devant nous cinq ans pour atteindre un objectif, qui est que les exécutions cessent dans le monde. C'est à notre portée", a-t-il précisé. Il a souligné qu'il s'agissait seulement d'une "étape précédant une abolition totale". Une nouvelle résolution appelant à un moratoire doit être présentée à l'automne lors de l'assemblée générale des Nations unies, qui avait adopté des textes similaires en 2007 et 2008, a rappelé M. Zapatero.  Le directeur général adjoint pour les relations extérieures de la Commission européenne Karel Kovanda a expliqué que l'Union européenne faisait campagne contre la peine de mort auprès de tous ses partenaires, même le Japon et les Etats-Unis. "Nous sommes aujourd'hui à un moment crucial du combat contre la peine de mort, un vrai tournant", a pointé la vice-ministre norvégienne des Affaires étrangères Gry Larsen. Elle a ajouté que l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis, encore légale dans 35 Etats, enverrait "une signal très fort". "J'observe une tendance internationale que personne ne peut arrêter. Donc pour moi, savoir quand les Etats-Unis en feront partie est juste une question de temps", a-t-elle avancé.