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Les scanners corporels mal accueillis en Angleterre 

pdf mise en ligne :19 02 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Les anglais toujours aussi prompts à suivre les Etats-Unis (cf. Nea say N° 80, 81, 82,) , comme pour la présence des armes de destruction massive en Irak et le lancement de la guerre, ont donné le « meilleur » exemple pour l’installation des scanners corporels. http://www.reuters.com/article/idUSTRE6102O220100201
 Mais l’opinion publique de l’entend pas de cette oreille. Les appareils peuvent empiéter sur le droit à l'intimité garanti par l'article 8 de la Convention européenne sur les droits de l'Homme. Les scanners corporels produisent une image très détaillée, jugée trop intrusive par nombre d'associations. Les scanners corporels pourraient enfreindre la législation sur la protection des droits de l'Homme, a estimé la Commission pour l'égalité et les droits de l'Homme a relevé, dans une lettre adressée au gouvernement britannique, que les scanners corporels installés début février dans les aéroports d'Heathrow (Londres) et de Manchester pourraient empiéter sur le droit à l'intimité garanti par l'article 8 de la Convention européenne sur les droits de l'Homme. Ne parlons pas de la loi islmaique qui serait violée avancent d’autres associations http://www.freep.com/article/20100211/NEWS05/100211044/Airport-body-scanners-violate-Islamic-law--Muslims-say
Les arguments sont sensiblement les mêmes que ceux invoqués au sein du Parlement européen (cf. Nea say) : les  scanners corporels produisent une image très détaillée, jugée trop intrusive par nombre d'associations comme EPIC (Electronic Privacy Information Center) http://epic.org/privacy/airtravel/backscatter/  La BBC s’est aussi émue http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/8464266.stm
. "Bien que nous reconnaissions qu'il existe un objectif légitime pour cette violation de la vie privée (...), nous nous inquiétons grandement du fait que cette intrusion respecte ou non la loi", a écrit le président de la Commission Trevor Phillips. La BBC vient de s’en faire l’écho http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/8516574.stm relayée par toute la presse dont par exemple le journal « the Independent » http://www.independent.co.uk/news/uk/home-news/airport-body-scanners-may-be-unlawful-1899927.html
"Les politiques de sécurité nationale ont pour objectif de protéger nos existences et nos libertés, mais ce serait une défaite ultime si cette protection devait détruire nos autres libertés", a-t-il ajouté. Selon la Commission, les scanners corporels -qui devraient être installés à terme dans tous les aéroports britanniques- pourraient également enfreindre la législation britannique contre les discriminations. Elle a exprimé de "sérieux doutes" sur la légalité d'une telle généralisation.

"Sans précautions appropriées, de telles mesures pourraient finir par être appliquées d'une façon qui pourrait être discriminatoire envers des groupes vulnérables ou nuire aux bonnes relations entre communautés", a-t-elle expliqué. La sélection pourrait se faire en fonction "des vêtements religieux, de la destination, de la nationalité ou de l'origine, ce qui pourrait être illégal (...) et être discriminatoire". Le ministère des Transports a dit s'être efforcé à faire en sorte que les mesures soient "légales, proportionnées et non discriminatoires" et nié l'existence de critères de sélection. Un code de déontologie a été publié pour veiller à la préservation de l'intimité des passagers scannés.

Les ministres des transports de l’UE ont évoque le problème des scanners corporels lors de leur récente réunion informelle à la Corogne le 11 février dernier ; la présidence espagnole en accord avec la Commission  a estimé qu’une position commune devrait être adoptée par consensus.
La présidence espagnole de l'UE, soutenue par les experts de l'aviation des pays européens, a plaidé i en faveur d'une position commune sur l'usage des scanners corporels dans les aéroports. « C'est mieux d'avoir un règlement européen », a renchéri le commissaire européen aux Transports. « Il est préférable pour l'Europe d'avoir une position commune car il n'est pas raisonnable que les passagers voyageant entre Londres et Madrid par exemple soient confrontés à des contrôles de différente nature », a déclaré le ministre espagnol des Transports, José Blanco. « Une position commune serait profitable à nous tous » même si elle ne comportait pas « d'obligations », a ajouté, lors d'une conférence de presse à Madrid, le ministre espagnol des transports dont le pays assure depuis le 1er janvier la présidence tournante de l'Union européenne.
La  Commission européenne examinera s'il faut proposer ou non des règles communes pour l'utilisation de scanners corporels. Auparavant, elle devra d’ici le mois d’avril  compléter l'évaluation en cours sur l'impact des scanners, a précisé M. Tajani.
« La question de la sûreté est une question mondiale », a rappelé M. Tajani. Des experts gouvernementaux américains ont donc très logiquement été invités  à assister à une partie de la réunion d'experts européens qui se tenait à Bruxelles indépendamment de la réunion des ministres. Les Américains, qui ont envoyé des demandes de contrôles supplémentaires aux gouvernements européens, ont souligné à cette occasion « que la menace terroriste était élevée ».
 
Aujourd'hui, il n'y a pas de politique commune sur le sujet mais aucune règle européenne n'empêche les Etats de mettre en place des scanners corporels dans leurs aéroports, s’ils le souhaitent. Le ministre espagnol a parlé des scanners corporels comme d'une « option en dernier recours », les méthodes de fouilles actuelles traditionnelles ayant prouvé dans une large mesure leur efficacité selon lui. « Nous ne devrions pas agir avec précipitation et nous devrions prendre une décision mûrement réfléchie », a-t-il conclu.