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Préparatifs pour l'installation du Conseil des droits de l'homme

pdf mise en ligne :05 04 2006 ( NEA say… n° 10 )

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Au moment où la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme disparaît, chacun salue cette "révolution silencieuse" et son riche héritage de règles et normes internationales. Elle a su rapprocher le débat intergouvernemental de la réalité sur le terrain. Le nouveau Conseil des droits de l’homme se réunira le 9 juin et l’élection de ses membres interviendra le 9 mai. L’Union européenne appelle à "faire des droits de l’homme une réalité pour tous", selon les paroles du regretté ancien Haut Commissaire aux droits de l’homme, Sergio Vieira de Mello.
La disparition de l’ancienne Commission des droits de l’homme a fourni l’occasion pour dresser un bilan: la présidence de l’Union européenne et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, Louise Arbour, l'ont dressé sans complaisance.

"Les droits de l’homme ont été reconnus comme un des trois piliers du système des Nations Unies. Les Etats membres ont fait leurs, lors du sommet mondial de septembre 2005, la responsabilité de protéger les populations contre les génocides, crimes de guerre, nettoyages ethniques, et crimes contre l’humanité" a dit Louise Arbour. A cette occasion, le droit au développement a été rappelé et, pour la première fois, un mandat international a été donné pour faire de la question des droits de l’homme une question centrale. Par ailleurs, l’importance vitale de l’éducation aux droits de l’homme a été reconnue et les besoins particuliers des Etats sortant de conflits ont été reconnus, a poursuivi en substance le Haut Commissaire aux droits de l’Homme. Elle a conclu en précisant qu’au-delà des progrès enregistrés en matière institutionnelle, l’impact réel sur les populations "dépendra d’une profonde mutation culturelle qui doit l’accompagner". Tout en soulignant que la Commission des droits de l’homme avait toujours montré sa capacité à défendre les victimes, elle a rappelé qu’après soixante années d’existence, son plus beau fleuron reste la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.

Pour l’Union européenne, le riche héritage laissé par la Commission aux droits de l’homme mérite reconnaissance et respect. La Déclaration universelle a établit les fondations sur lesquelles reposent l’ensemble du droit international, les pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, et aux droits civils et politiques. Souvent dans l’urgence, elle a su détecter des problèmes nouveaux, alerter et orienter face à la nouveauté des situations. L’Union se réjouit de voir des organisations non gouvernementales et des institutions nationales participer aux travaux du nouveau Conseil des droits de l’homme. Elle apportera tout son soutien et sa pleine participation dans la prévention des violations et pour la bonne application des normes les plus élevées. Le Conseil devrait être en mesure de traiter toutes les questions liées aux droits de l’homme, y compris dans les cas d’urgence.

Pour l’association internationale Human Rights Watch, la capacité du Conseil des droits de l’homme "à protéger les plus faibles dépendra de l’engagement des gouvernements à réprimer les abus" selon son directeur, Kenneth Roth. "Il ne faut pas laisser entrer dans le nouveau Conseil des pays comme le Népal, l’Arabie saoudite, le Soudan, ou le Zimbabwe", a-t-il ajouté. Les détracteurs de l’ancienne Commission lui ont souvent reproché d’admettre en son sein des pays à la réputation plus que douteuse. Il a lancé un appel en ce sens et écrit à tous les membres de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a rappelé: "le vote est secret, les candidatures doivent être individuelles et connues bien à l’avance" (au moins 30 jours, c’est-à-dire le 10 avril au plus tard) pour assurer toute la publicité nécessaire aux "bonnes" comme aux "mauvaises" candidatures; l’élection doit être basée sur le mérite et la qualité des engagements.

Statement by High Commissioner for Human Rights to last meeting of Commission on Human Rights (full text), 27 March 2006.

► "Louise Arbour salue une «révolution silencieuse» en matière de droits de l'homme", Centre de Nouvelles de l'ONU, 27 mars 2006.

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la dernière session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, 27 mars 2006.

► Human Rights Watch, Letter to U.N. Ambassadors about Election Procedures for the new Human Rights Council, Human Rights News, 28 March 2006.

► Human Rights Watch, "U.N.: New Rights Council Must Exclude Abusive States", Human Rights News, 28 March 2006.