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A l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, les scanners corporels sont testés. Qu'en pensent les organismes français (CNIL) et européens (G29) chargés de la protection des données personnelles ?

pdf mise en ligne :22 02 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

A l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, le scanner corporel est testé à partir du 22 février sur les vols en direction des Etats-Unis et sur la base du volontariat, dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité après l'attentat manqué contre un avion américain à Noël.

«Un nouveau portail de sûreté rapide et confortable pour le passager: le portail à ondes millimétriques», autrement dit un scanner corporel, sera installé en test au titre des «mesures de sûreté complémentaires sur les passagers à destination des Etats-Unis», a indiqué la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC). Si la technologie est encore peu connue en France, plusieurs types de scanners corporels sont déjà utilisés dans le monde: les scanners à rayon X (X-Ray), utilisés en radiologie, et les scanners utilisant la technologie des ondes millimétriques, qui s'arrêtent à la surface de la peau. C'est la solution des ondes millimétriques qui a été choisie pour être testée à partir de lundi par Aéroport de Paris (ADP), qui n'a pas souhaité s'exprimer pour l'instant. Avec les ondes millimétriques «qui s'arrêtent à la surface de la peau () tout est visible», avait assuré à l'AFP en janvier Jacques Le Guillou, directeur adjoint des transports aériens à la DGAC. Avec les scanners corporels, «on distingue une silhouette, les volumes, les formes», selon un représentant de HTDS, entreprise spécialisée dans les scanners. Il est en outre tout à fait possible de faire en sorte que l'agent chargé du scanner ne voie ni entrer ni sortir la personne du sas.

Scanner et santé ? Il faudra attendre le rapport de la Commission européenne annoncé pour le mois d’avril. Pour l’instant retenons les faits suivants.Le nouveau portail de sécurité de Roissy se présente comme une cabine en verre dans laquelle pénètre le passager, une fois ôté sa veste ou son manteau. Il s’agit d’un scanner corporel opérant avec des ondes millimétriques (soit une bande de fréquence variant entre 24 et 30 gigahertz), dont le nom commercial est ProVision 100. Ces ondes traversent les vêtements, puis sont réfléchies par la surface de la peau. « Avec ce système, on peut voir tout objet figurant sous les vêtements », explique Patrick Gandil, directeur général de l’aviation. Par exemple, un couteau en céramique qui ne serait pas repéré par un portique classique de détection des métaux. « On distingue une silhouette, les volumes, les formes », a, de son côté, expliqué un représentant de HTDS, une entreprise spécialisée dans les scanners. Selon le distributeur français Visiom, l’appareil coûte un peu moins de 200 000 €.
Ces rayonnements ne pénètrent pas à l’intérieur du corps humain, contrairement aux scanners à rayons X utilisés en radiologie médicale, « qui ne seront jamais utilisés en France » comme portail de sécurité, a affirmé la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en janvier 2010  http://www.aviation-civile.gouv.fr/
. Selon l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset),  http://www.afsset.fr/index_2009.php
qui vient de rendre une note sur les risques éventuels de l’usage de ProVision 100, « ce type de scanner ne présente pas de risque avéré pour la santé des personnes». « Les densités surfaciques de puissances mesurées lors d’un scan sont extrêmement faibles, de l’ordre de quelques dizaines voire centaines de microwatts par mètre carré, c’est-à-dire très inférieures à la réglementation française en vigueur qui est de 10 watts par mètre carré », a-t-elle ajouté. Toutefois, l’Afsset recommande d’instaurer un « contrôle régulier des appareils » avant leur mise sur le marché et une fois qu’ils sont opérationnels. Elle suggère également «d’élaborer un protocole de mesure standardisé qui permette de préciser l’exposition des personnes », celle-ci devant durer moins de cinq secondes. Enfin, l’Afsset préconise de «promouvoir la recherche sur les effets biologiques à long terme», et sur la cornée et la peau.

Problèmes éthiques et de protection des données personnelles. De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)  http://www.cnil.fr/en/dossiers/police-justice/actualites/article/34/scanners-corporels-jusquou-se-devoiler-pour-etre-mieux-protege/
estime que les scanners corporels doivent être utilisés dans des «conditions juridiques et techniques» garantissant la protection de la vie privée et de l'intimité des personnes. «Il importe de prendre en compte les recommandations» du groupe des Cnil européennes (G29). Le G29 http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/docs/wpdocs/others/2009_05_11_annex_consultation_letter_chairman_art29wp_daniel_calleja_dgtren_en.pdf
recommande notamment de privilégier les technologies permettant une représentation schématique du corps des personnes, et non leur image réelle (avec floutage du visage et des parties intimes du corps) et de restreindre la visualisation des images par des personnels habilitées, dans des locaux non ouverts au public. La CNIL recommande également de faire en sorte que ces personnels ne puissent pas voir en même temps l'image holographique et l'image réelle des voyageurs, de limiter la conservation des images «à la durée nécessaire au contrôle» et de sécuriser la transmission informatique des images des passagers.