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La clause de « l’Européenne la plus favorisée »       

pdf mise en ligne :23 02 2010 ( NEA say… n° 83 )

NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes

Conçu par Gisèle Halimi, ce projet ouvre de nouvelles perspectives pour l’Europe. Identifier, à travers les législations des 27 pays membres, les lois les plus avancées pour les femmes, en faire un « bouquet législatif » offert aux 250 millions d’Européennes
Tel est l’ambitieux travail que, durant deux ans, juristes, économistes, sociologues et syndicalistes de Choisir la cause des femmes ont mené à bien. Enrichi par des contributions de 52 représentantes et représentants des pays concernés, ce travail est aujourd’hui pris en compte par les plus hautes autorités politiques et soutenu par la Commission Européenne et la Présidence française de l’Union Européenne.
L’association française Choisir la cause des femmes s’est lancée depuis 2005 dans un énorme travail : ébaucher une Europe où l’harmonisation se ferait par le haut plutôt que par le bas, et qui accroîtrait le bien-être de ses citoyens ou en l’occurence de ces citoyennes.« L’élaboration de la Clause de l’Européenne la plus favorisée se révèle une démarche novatrice qui pourrait bien devenir l’une des modalités prioritaires de la construction de l’Europe des valeurs. Les critiques des eurosceptiques sur la législation européenne seraient dépassées. (...) Si la Clause de l’Européenne la plus favorisée réussit, d’autres domaines pourraient suivre et changer la relation des citoyens à la construction européenne, perçue comme régressive en matière de droits. » Jean-Luc Sauron, Professeur de droit européen à l’université de Paris IX (Dauphine), président de l’Association des juristes européens

Ce travail vient de recevoir une consécration avec le débat à l’Assemblée nationale française http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100137.asp#P66_1979
Le 1è février dernier, elle a examiné une proposition de résolution pour aligner le droit des femmes en France sur ceux des pays européens où ils sont le mieux garantis. Le débat s’est déroulé dans un climat consensuel fort : tous les amendements de droite comme de gauche ont été adoptés. « Nous ne pensions pas que cette résolution serait adoptée telle quelle, qu’elle ferait l’unanimité y compris dans les amendements » s’est félicitée la rapporteure Pascale Crozon. Cette clause de « l’Européenne la plus favorisée » vise à faire l’inventaire des législations existantes les plus favorables en Europe et de retenir les meilleures.