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Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

pdf mise en ligne :01 03 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n'impose pas de nouvelles protections de la vie privée.

 Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d'un individu isolé potentiellement dangereux sans qu'il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique http://www.reformthepatriotact.org/
 Et comme le rapporte le New York Times http://www.nytimes.com/2009/09/20/us/politics/20patriot.html . Mais ACLU n’entend pas baisser les bras : tout n’est pas joué. http://www.aclu.org/national-security/congress-reauthorizes-overbroad-patriot-act-provisions

 C’est aussi le retour de la « guerre froide » en matière de lutte contre le terrorisme, retour déjà détecté depuis plusieurs mois et qui semble s’exacerbé depuis l’échec de la tentative d’attentat qui a échoué sur le vol Amsterdam-Detroit. L’obstination américaine (et la faiblesse des négociateurs européens) dans l’affaire Swift en est un autre exemple.
      -. Texte du Patriot Act du 24 octobre 2001 http://epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html
      -. Pages Wikipedia consacrées au Patriot Act (mises à jour le 10 février 2010) http://fr.wikipedia.org/wiki/USA_PATRIOT_Act
      -. Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/02/25/AR2010022505936.html