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Amnesty International écrit à la présidence espagnole de l'UE. Elle lui demande des comptes sur les prisons secrètes et les « extraordinary renditions ».

pdf mise en ligne :02 03 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Les lecteurs de Nea say sont bien familiarisés avec ces histoires peu glorieuses pour des gouvernements européens complices par action ou passivité. Nos lecteurs connaissent bien également les rapports de Dirk Marty (Conseil de l'Europe) et Claudio Fava (député au Parlement européen). Toutes ces affaires placées sous la lumière crue de l'actualité ont sombré dans l'oubli.
Toutes ces affaires placées sous la lumière crue de l'actualité ont sombré dans l'oubli. Récemment à l'occasion de la parution du rapport des Nations unies, nous nous interrogions pour savoir si ce silence allait durer encore longtemps. Amnesty International vient de le rompre au moment où l'UE vient d'adopter sa stratégie sur la sécurité intérieure (cf. autre article). L'UE réaffirme sa volonté de respecter les droits fondamentaux.
En s'appuyant sur cette affirmation, Amnesty International a écrit à la présidence espagnole de l'Union pour lui suggérer d'inscrire dans cette discussion la question, non résolue, de l'implication éventuelle d'Etats des Vingt-Sept dans les opérations secrètes de la CIA, les services secrets américains, en Europe, au nom de la lutte antiterroriste. L'organisation non gouvernementale invite à la relance des enquêtes sur la participation présumée de plusieurs pays à ces pratiques, dénoncées par le Parlement européen en 2007 et 2009. Elles ont consisté en des enlèvements, des détentions secrètes et, dans certains cas, en des transferts de détenus vers des pays tiers, où ils ont parfois été soumis à la torture, livrant des informations transmises ensuite à des services européens.

La Lituanie, la Pologne et la Roumanie auraient abrité des lieux secrets de détention, comme l'ont parfois démontré des enquêtes menées dans ces Etats. L'Italie nie toute participation officielle, mais des membres de ses services secrets auraient été impliqués. L'Allemagne et le Royaume-Uni auraient sciemment utilisé des informations obtenues illégalement."L'Europe ne peut se contenter de paroles sur les valeurs et les principes. Elle doit mettre les droits humains sur le même plan que la sécurité et la coopération dans le domaine du renseignement", relève Nicolas Beger, directeur de bureau européen d'Amnesty. En janvier, un nouveau rapport du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - qui sera débattu en mars, malgré les objections de certains pays tiers - a évoqué l'implication de cinq pays européens au moins dans des pratiques illégales après les attentats du 11 septembre 2001 (cf. Nea say). "A quelques rares exceptions, peu a été fait pour enquêter sur les allégations de complicité", notait le rapport de l'ONU.Amnesty demande la tenue d'une réunion pour évaluer l'état des investigations . Lors du Conseil du 25 février, les ministres ont évité le sujet. Certaines capitales soulignent que la priorité est à la reprise du dialogue avec Washington sur la possibilité de négocier un nouvel accord sur les échanges de données bancaires. Les Etats-Unis n'ont pas encore pris position après la dénonciation de l'accord dit "Swift", rejeté il y a deux semaines par le Parlement européen ( cf. autre article sur la mort de l'accord Swift). 
Rappelons que nous nous situons dans un contexte général de durcissement des positions américaines (Cf. autre article sur la prolongation du Patriot  Act).

Signalons que le Parlement européen, fidèle à lui-même, a lors de sa session de février dans une résolution  (FR) (EN)sur les priorités du PE en matière des droits de l'homme, salué l'étude conjoint sur "les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, qui sera présentée lors de la 13 ème session. Les députés européens demandent aux Etats membres de soutenir cette étude et d'en assurer le suivi adéquat, conformément aux positions déjà adoptées antérieurement par le parlement européen en la matière, notamment dans sa résolution sur l'utilisation alléguée depays européens par la CIA sur le transport et la détention illégale de prisonniers (FR) (EN).