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Nouvelle stratégie de sécurité intérieure pour l’Europe. Des communications de la Commission sont programmées et le COSI se réunira très prochainement.

pdf mise en ligne :02 03 2010 ( NEA say… n° 83 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Le Conseil des ministres européens de l'intérieur, réuni à Bruxelles jeudi 25 février, a adopté un document fixant la nouvelle stratégie de sécurité intérieure (ISS) de l'Union. Très général, appelé à être complété par des mesures pratiques et par la création d'un fonds financier, ce catalogue énumère les périls : terrorisme, cybercriminalité, trafic de drogue, d'armes, d'êtres humains. Toutes, dit-il, évoluent très vite et "menacent les valeurs et la prospérité de nos sociétés ouvertes". Ce texte est le pendant de celui adopté en 2003 pour la sécurité extérieure, un écart chronologique qui est en lui-même très significatif.

Parallèlement à la présentation des mesures concernant Frontex ( cf. autre article), l’Union européenne a au cours de cette réunion adopté les premières conclusions : elle doit se coordonner davantage et mettre en place de nouveaux outils pour contrer ces nouvelles formes de criminalité. En définissant "un nouveau modèle" qui s'adressera aux causes de l'insécurité "et pas seulement à ses effets", expliquera la politique de sécurité aux citoyens et respectera les droits fondamentaux et les libertés.

« Cette stratégie ‘adoptée à l’unanimité) est un élément de plus pour améliorer la sécurité des citoyens tout en garantissant la liberté » a souligné le ministre espagnol de l’Intérieur, Alfredo Perez Rubalcaba. L’objectif de cette nouvelle stratégie est de jeter les bases d’une politique commune européenne suite à l’adoption du traité de Lisbonne et de la stratégie de Stockholm. Le document qui est avant tout destiné à montrer aux citoyens de l’Union que l’UE s’implique dans la protection des populations. Il comprend trois parties :
      - . l’analyse exhaustive des menaces (terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, violences lors d’évènements sportifs, catastrophes d’origine humaine ou naturelle, accidents de la circulation) et les réponses actuelles ;
      -. Un modèle européen de sécurité, qui développe en dix points clefs, des orientations d’action dans des domaines tels que l’échange d’informations, la coopération policière et judiciaire, la protection des frontières extérieures et la coopération avec les pays tiers ;
      -. Les prochaines étapes à accomplir parmi lesquelles une communication attendue de la Commission européenne sur la Stratégie de sécurité intérieure, la mise en œuvre de la Stratégie par le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI) et la possible création d’un fonds dédié à la sécurité intérieure.

La commissaire chargé des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a indiqué qu’elle présenterait en juin une évaluation de tous les outils dont l’UE dispose en matière de sécurité comme elle l’a vait annoncé lors de son audition devant le Parlement européen. Elle souhaite éviter les doublons et en octobre elle présentera une communication qui précise le contenu de cette stratégie de sécurité intérieure, sur laquelle le Conseil européen se prononcera dès le 25 et 26  mars prochains ; La décision formelle d’adoption du Cosi a été prise et il se réunira pour la première fois le 11 mars prochain.
 Communiqué de presse sur la nouvelle stratégie pour la sécurité intérieure de l’Europe  (EN) http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/jha/113055.pdf
Texte intégral (FR) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st05/st05842-re02.fr10.pdf
 (EN) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st05/st05842-re02.en10.pdf