Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Crucifix dans les classes, le recours de l'Italie accepté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La décision avait soulevé une immense émotion dans tous les milieux :chrétiens, agnostics, laïc, athés…

pdf mise en ligne :03 03 2010 ( NEA say… n° 83 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a accepté d'examiner en appel un recours de l'Italie qui avait été condamnée pour la présence de crucifix dans les salles de classes, a annoncé la Cour dans un communiqué mardi 2 mars.


"Le collège de cinq juges de la Grande Chambre (qui statue en appel), réuni les 1er et 2 mars 2010, a accepté la demande de renvoi présentée par le Gouvernement italien, le 28 janvier 2010, dans le cadre de l'affaire Lautsi contre Italie. L'affaire sera donc examinée par la Grande Chambre qui se prononcera de manière définitive par un arrêt", souligne la CEDH dans son communiqué. La procédure prendra plusieurs mois. Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a immédiatement exprimé sa "satisfaction" et sa "confiance" pour la suite du processus.Selon lui, l'Italie cherche à faire respecter les "valeurs profondes du credo religieux chrétien ancré chez la grande majorité des citoyens italiens".
La Conférence épiscopale italienne (CEI) a pour sa part salué "un pas dans la bonne direction".

La condamnation de l'Italie, le 3 novembre par la Cour de Strasbourg, avait soulevé un tollé dans la péninsule. La Cour avait jugé la présence de crucifix contraire au droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion.
Depuis 1984, le catholicisme n'est officiellement plus la religion d'Etat en Italie, mais l'ordonnance adoptée dans les années 1920 sous le fascisme et qui imposait la présence de crucifix dans les écoles n'a jamais été abolie. La Cour de Strasbourg avait été saisie par une mère de famille italienne, Solie Lautsi, déboutée par la justice italienne sur ce dossier.

Les juges européens avaient estimé que la croix pouvait aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux, signe qui peut être perturbant pour des élèves d'autres religions ou athées. La Cour avait conclu à l'unanimité à la violation de l'article 2 du protocole 1 (droit à l'instruction) conjointement avec l'article 9 de la convention (liberté de pensée, de conscience et de religion). La Cour de Strasbourg avait alloué 5.000 euros à la requérante pour dommage moral.
 
Communiqué de presse de la Cour http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=8&portal=hbkm&action=html&highlight=&sessionid=47953333&skin=hudoc-pr-fr