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Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole. Une urgence si l’on veut lutter efficacement contre les spéculateurs contre la monnaie européenne et discipliner les marchés financiers

pdf mise en ligne :07 03 2010 ( NEA say… n° 84 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes. Il a rappelé qu’en 2007, les irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ont atteint un total & 425 millions d’euro, chiffre en constante augmentation. Signalons que  c’est ministre de la Justice française Mme Michèle Alliot-Marie qui avait relancé la première le débat (Cf ; Nea say n° 82 et 83) comme d’autres elle souhaite aller au-delà de la simple défense des intérêts financiers de l’UE. Spéculer contre la monnaie nationale était un délit dans bien des Etats membres avant l’adoption de la monnaie unique. Avec l’euro pourquoi en serait-il différemment ?De leur côté les agences de régulation des marchés financiers ont besoin d’un bras armé, où le trouver ?

L’introduction du parquet européen fait partie des priorités du Programme de Stockholm.

Dans un premier temps les magistrats composant ce parquet seraient chargés d’enquêter sur les fraudes et les spéculations contre l’euro, dans un deuxième temps, ils seraient également en mesure d’enquêter et d’exercer des poursuites pénales sur les crimes transfrontaliers tels que la traite des personnes, le trafic de drogue ou le terrorisme, a souligné Loêz Garrido. Le procureur général espagnol, Candido Conde Pumpido a expliqué que le parqué européen donnerait plus d’efficacité et de cohérence aux enquêtes sur la criminalité financière, en permettant notamment de coordonner  le travail de l’Agence européenne de coopération judiciaire (Eurojust) et de l’Office européen de lutte anti fraude européen (OLAF) qui ne dispose pas de capacités suffisantes pour agir devant les juridictions nationales. Le Processus visant à établir le parquet européen n’en est qu’à ses débuts et la route est encore longue avant d’y arriver, a estimé M. Conde Pumpido. Les discussions sur la création du Parquet européen débuteront lors de la réunion des Ministres de la Justice les 22 et 23 avril à Luxembourg. Il sera notamment demandé aux Etats membres comment ils envisagent la structure, la portée, les pouvoirs et les mécanismes de contrôle du Parquet européen ainsi que son délai de création. Le Parquet européen tel qu’il figure à l’article 86 du Traité de Lisbonne, exercera devant les juridictions compétentes des Etats membres ce qui évitera d’avoir à créer une structure compétente parallèle. La décision portant création d’un Parquet européen doit être prise à l’unanimité par le Conseil et être approuvée par le Parlement européen. En l’absence d’unanimité, une coopération renforcée reste possible, singulièrement parmi les pays de la zone euro, certainement intéressés par la possibilité de poursuivre les spéculations contre l’euro soupçonnées à l’occasion des difficultés budgétaires grecques qui ont rejailli sur les cours de l’euro. Pour l’instant le siège du Parquer européen n’a pas encore fait l’objet de discussions, même s’il semble logique qu’il soit installé à la Haye en vue d’une meilleure synergie, attendue, avec Eurojust.