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La sécurité ? oui bien sûr ! mais à quel prix ?

Nea Say s'efforce semaine après semaine de diffuser un message de confiance dans un monde recroquevillé par la peur, mais il n'ignore pas pour autant que les citoyens veulent vivre en sécurité et jouir de leurs libertés. La sécurité est, en elle-même un droit fondamental. Les valeurs et les principes sont établis dans les traités de l'Union et dans la Charte des droits fondamentaux.

Nea say pense aussi que nous vivons dans un monde de confusions : trop rapidement on sacralise des notions sans savoir les définir. Par exemple, si l'on regarde d'un peu plus près la notion sacrée d'antiracisme, on s'aperçoit qu'elle véhicule avec elle beaucoup de confusions. C'est ce qui a amené un auteur à proclamer avec talent  sinon la mort du moins les fortes menaces qui pèsent sur le concept d'universalisme, le multiculturalisme est à la dérive (1) écrit-elle. Communautés et communautarismes s'entre choquent. Le relativisme n'est pas seulement culturel, il peut être aussi judiciaire. Est apparue au Canada la notion juridique  des « accommodements raisonnables », notion apparue pour combattre les discriminations indirectes en accordant des traitements préférentiels à ceux qui sont pénalisés par leur couleur, race, âge, origine ethnique etc. Le concept a dérivé et de dérives en dérives on l'invoque désormais pour assouplir la loi commune et cela à la demande de groupes ou d'individus souhaitant faire passer, en priorité, leurs exigences personnelles, religieuses ou autres et tour à tour, l'Etat, la justice, l'éducation etc  doivent aménager leurs  pratiques. Il y a déjà beau temps que l'inflation des cas n'en fait plus une exception ou quelque chose de folklorique. Le multiculturalisme ainsi exacerbé,  et son cortège de toutes les tentations différentialistes risquent de conduire ( et conduisent déjà) à la xénophobie violente et l'illusion du mono-culturalisme.

Dans un tel contexte, il faut beaucoup de vigilance et d'adresse pour encadrer la sécurité et gérer au mieux les différentes sphères de la contrainte et de la liberté, de l'intérêt mutuel, de l'accommodement. C'est un pari fou sur lequel doit pourtant s'engager l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Dans leur tentative récente de créer un « modèle européen de sécurité » les ministres de l'Union ont réussi un quasi exploit en arrêtant « leur stratégie de sécurité intérieure » qui sept ans après vient  compléter leur « stratégie de sécurité extérieure ». Un exploit passé inaperçu, il est donc nécessaire d'en reproduire intégralement les « principes ». Ils ont été regroupés en sept points.

   «    -.justice, liberté et sécurité : des politiques complémentaires qui respectent les droits fondamentaux, l'accès à la protection internationale, l'Etat de droit et la vie privée ;

      -.protection de tous les citoyens, et en particulier les plus vulnérables, l'accent étant missur les victimes de forme de criminalité teles que la traite des êtres humains ou la violence fondée sur le sexe, mais aussi les victimes d'actes de terrorisme qui doivent égalemnt bénéficier d'une attention spécifique ainsi que d'un soutien et d'une reconnaissance sociale particuliers ;

      -.transparence et bien fondé des politiques de sécurité de manière à ce qu'elles puissent être appréhendées sans difficulté par les citoyens, et qu'elles tiennent compte de leurs préoccupations et de leurs opinions ;

      -.dialogue conçu comme un moyen de réduire les différences, en suivant les principes de tolérance, de respect et de liberté d'expression ;

      -.intégration, inclusion sociale et lutte contre la discrimination, considérées comme des composantes clés de la sécurité intérieure de l'UE ;

      -.solidarité entre les Etats membres confrontés à des défis qui ne peuvent être relevés par les Etats membres agissant séparément ou face auxquels une action concertée bénéficie à l'ensemble de l'UE ;

      -.confiance mutuelle érigée en un principe essentiel d'une coopération réussie. »

Les auteurs  de la stratégie veulent donner à la sécurité intérieure une conception ample et exhaustive mais tempérée, encadrée par « un contrôle démocratique et judiciaire réel des activité liées à la sécurité ». Déclaration qui trouve sa source nous dit le document dans le fait qu'en raison de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, « le Parlement européen est beaucoup plus largement associé à l'élaboration des politiques de sécurité ; aussi est-il essentiel de procéder à de vraies consultations à chaque étape du processus de décision. Les parlements nationaux ont également un plus grand rôle à jouer dans les travaux menés par l'UE, puisqu'ils ont compétence pour surveiller l'application du principe de subsidiarité et participent à l'évaluation de la mise en œuvre des politiques de justice, de liberté et de sécurité.

La Cour de Justice de l'Union européenne est désormais pleinement compétente dans ce domaine (excepté en ce qui concerne l'ordre public interne des Etats membres et ce qui, en matière de sécurité, relève de leurs responsabilités) Enfin l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme contribuera également à une meilleure protection des droits de l'homme en Europe » .

Tout est dit et bien dit. Il « suffit » de l'appliquer en tout temps et en tout lieu.

Il est à recommander la lecture du discours de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la Citoyenneté, discours prononcé à Trêves devant l'Académie de droit européen, le 12 mars dernier : « The Future of European Criminal Justice under the Lisbon Treaty » http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/10/89&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

 

 

(1)Caroline Fourest : « La dernière utopie » Menaces sur l'universalisme (Edition Grasset)