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La Charte des femmes : engagement accru de la Commission européenne en faveur de l'égalité entre hommes et femmes

pdf mise en ligne :16 03 2010 ( NEA say… n° 84 )

NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes

En prélude à la journée internationale de la femme du 8 mars, le président Barroso, ensemble avec la vice-présidente Viviane Reding, a présenté la charte des femmes qui vise à intégrer le principe d'égalité des chances dans l'ensemble des politiques au cours des cinq prochaines années.
 La charte fait suite à l'annonce faite par le président Barroso au Parlement européen pour commémorer le 15e anniversaire de la plate-forme d'action de Pékin et "reflète l'engagement de la Commission de faire de l'égalité entre hommes et femmes une réalité dans l'UE".

L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental inscrit à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Elle est une des valeurs communes sur lesquelles se fonde l'Union européenne. La cohésion économique et sociale, la croissance durable et la compétitivité ainsi que la maîtrise du défi démographique dépendent d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

1. INDEPENDANCE ECONOMIQUE EGALE

La discrimination, les stéréotypes en matière d'éducation, la ségrégation du marché du travail, la précarité des emplois, le travail à temps partiel non volontaire et le partage déséquilibré des tâches familiales avec les hommes ont des répercussions sur les choix de vie et l'indépendance économique de nombreuses femmes. La Commission s'engage à garantir la pleine réalisation du potentiel des femmes et l'utilisation maximale de leurs compétences, à faciliter une meilleure répartition hommes-femmes sur le marché du travail et augmentation du nombre d'emplois de qualité pour les femmes.

2. ÉGALITE DE REMUNERATION POUR UN MEME TRAVAIL OU UN TRAVAIL DE MEME VALEUR

En moyenne dans l'Union européenne, les femmes gagnent toujours 18 % de moins par heure de travail que les hommes. Elles disposent de ressources moindres pendant leur vie active et au cours de leur retraite et éprouvent davantage de difficultés à accéder à un financement. Elles sont dès lors plus touchées que les hommes par toutes les formes de pauvreté, notamment la pauvreté au travail. La Commission s'engage  à mobiliser énergiquement tous les instruments, législatifs et autres, pour réduire l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Cet écart est un coût que l'Europe ne peut se permettre.

3. ÉGALITE DANS LA PRISE DE DECISION

Les femmes n'ont toujours pas pleinement accès au partage du pouvoir et à la prise de décision. L'équilibre entre les femmes et les hommes dans le processus décisionnel, dans la vie économique et politique et dans les secteurs public et privé, aidera l'Europe à façonner des politiques plus efficaces, à développer une société du savoir intégrant la dimension hommes-femmes et à créer une démocratie plus forte et plus prospère .La Commission s'engage à viser  une représentation plus équitable des femmes et des hommes aux postes de pouvoir dans la vie publique et dans l'activité économique.

4. DIGNITE, INTEGRITE ET FIN DES VIOLENCES FONDEES SUR LE SEXE

La pleine jouissance des droits fondamentaux par les femmes et les filles fait partie de manière inaliénable, intégrale et indissociable des droits universels de la personne,
et est essentielle pour la promotion des femmes et des filles et le progrès de la paix, de la sécurité et du développement. La violence fondée sur le sexe, y compris les pratiques coutumières ou traditionnelles nuisibles, constitue une violation des droits fondamentaux, en particulier la dignité humaine, le droit à la vie et le droit à l'intégrité de la personne, qui empêche l'exercice de l'autonomie.la Commission s'engage à faire en sorte que le respect des droits fondamentaux soit au coeur de nos activités. Elle agira  en vue d'éliminer les inégalités entre les sexes dans l'accès aux soins de santé et au niveau des résultats en matière de santé.
L'Europe ne tolère pas la violence fondée sur le sexe. La Commission s'engage à éradiquer toutes les formes de violence et à apporter une aide aux victimes. La Commission agira en vue de mettre fin aux mutilations génitales féminines et aux autres actes de violence, notamment au moyen
du droit pénal.

5. ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DEHORS DE L'UNION

Notre ambition ne s'arrête pas aux frontières de l'Union. L'égalité entre les femmes et les hommes doit faire partie intégrante de nos politiques extérieures de manière à encourager l'indépendance sociale et économique et le progrès pour les femmes et les hommes à travers le monde. L'UE est attachée à la promotion de l'égalité hommes-femmes dans tous les contextes, y compris dans des pays en situations de conflit et d'après-conflit. La réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences fondées sur le sexe et la promotion des droits des femmes sont essentielles pour le développement de sociétés durables et démocratiques.
 
A l'issue du Conseil Emploi et Affaires sociales, Mme Reding a précisé qu'en septembre 2010, cette Charte sera suivie d'une nouvelle stratégie concernant la parité hommes-femmes 2010-2015 qui permettra de traduire les principes de la Charte actions concrètes. Elle a estimé qu'il faudrait ausi un cadre global pour permettre à la Commission d'agir, l'une de ses actions sera naturellement de réduire les différences salariales.

Texte de la déclaration (FR)  http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/documents/pdf/20100305_1_fr.pdf
(EN) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/documents/pdf/20100305_1_en.pdf