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Le système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.

pdf mise en ligne :21 03 2010 ( NEA say… n° 85 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Le projet SIS II vise à moderniser l’ancien système existant depuis 1990 vient de faire l’objet d’un débat au sein de la commission du Parlement européen LIBE. Un échange toujours confus, malgré la persévérance bienveillante et patiente du rapporteur Carlos Coelho. Le système semblerait avoir passé avec succès l’essai technique intitulé « MILESTONE », dont la réussite est requise pour pouvoir continuer le développement. Ce succès doit encore être confirmé de façon indiscutable.
Créé en 1990, le Sis est un fichier de la plus haute importance stratégique est commun aux 25 pays membres de l’espace Schengen. Il a pour objet de centraliser et de faciliter l’échange d’informations détenues par les autorités policières. Il compte plus 28 millions de signalements, dont plus de 22 millions concernent des objets volés. Quelque 1,2 millions de personnes(indésirables, recherchées par la police) y sont inscrites. Projet d’une grande complexité, SIS II a pour objectif de renforcer le dispositif d’identification des personnes grâce au stockage des données biométriques (photographies et empreintes digitales). L’objectif pour le lancement du SIS II a été fixé à la fin de 2011, soit plus de quatre ans après la date originellement prévue. Pour respecter cette date plusieurs tests ont été prévus en 2010.

Le ‘MILESTONE 1 » qui s’est déroulé du 2 au 5 mars, impliquait cinq Etats membres : le Luxembourg, le Portugal, la Slovénie ainsi que l’Autriche et l’Allemagne les deux pays les plus réservés quant à la poursuite du SIS II ; Au total des quantités importantes de données ont été  transférées entre les Etats membres et l’infrastructure technique centrale de Strasbourg. Le premier essai , comme indiqué par la Commission en réunion de LIBE, s’est bien passé et a donné des résultats positifs, mais ceux-ci ne sont pas définitifs et doivent encore être confirmés. La Commission devra remettre aux différents Etats membres un rapport d’évaluation sur ce test fin mars début avril afin de recueillir les réactions des experts des Etats membres. Sur cette base les ministres de l’intérieur de l’UE prendront, le 22 avril, leur décision de poursuivre ou non les travaux en cours pour le développement de SIS II. Si leur décision est positive, a expliqué le représentant de la Commission, un second essai « MILESTONE 2 » sera entrepris : il testera le système dans sa capacité optimale de totale opérationnalité. La décision de poursuivre ou non SIS II dépendra de cet ultime test. En cas de décision négative après chacun des essais, la solution alternative, à savoir la poursuite du développement de SIS1+ (la première version adaptée de SIS) dénommée SIS1+ RE, sera choisie. Lors de la remise de son rapport, la Commission devra également présenter des informations complètes sur le financement du SIS II et sur les dispositions contractuelles. En vue d’une meilleure supervision, le Parlement européen (commission Libe) a menacé la Commission d’adopter une éventuelle mesure de réserve budgétaire à l’encontre du projet si aucun progrès n’est fait. Le représentant de la Commission a fait valoir qui si « réserve » il devait y avoir, celle-ci devrait rester suffisamment flexible et avec des conditions claires et  précises permettant un déblocage rapide afin de pouvoir libérer les fonds et ne pas mettre à mal le projet ;. Le coût total des deux scénarios serait comparable : 46,9 millions d’euro pour SIS II contre 43, 5 millions pour la solution alternative. Mais arrêter SIS II aurait aussi son coût d’autant plus grands que pourraient naître des litiges avec les fournisseur.