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Le niqab, la burqa (le voile integral) en voie d’interdiction rapide en Belgique.

pdf mise en ligne :01 04 2010 ( NEA say… n° 85 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

La commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté à l'unanimité une proposition de loi interdisant la burqa dans l'espace public. Les députés de la commission de l'Intérieur de la Chambre ont voté la proposition de loi à l'unanimité, le 31 mars dernier: le code pénal sanctionnera le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics.

La Belgique est vraisemblablement le premier pays d'Europe occidentale à adopter une loi qui bannit le voile facial de l'espace public. Une interdiction générale et absolue que le Conseil d'État français vient d'estimer peu tenable, juridiquement (cf. autre article dans le présent numéro). Alors que la France s'oriente vers une interdiction partielle du voile intégral (a priori limitée aux services publics et à certains lieux accessibles au public), les parlementaires qui siègent à la commission de l'Intérieur de la Chambre, unanimes, ont pris l'option d'un bannissement généralisé, sans faire explicitement référence à la burqa afghane ou au niqab saoudien. Le phénomène du port du voile intégral est-il répandu ? Personne ne le sait : aucune statistique n’a été avancée à la différence de la France où le chiffre de 2000 a été avancé sans grande conviction. En Belgique on ne dispose pas de statistiques, mais on dispose, à titre indicatif, du chiffre des procès-verbaux dressés dans les huit municipalités qui interdisent le voile intégral sur leur territoire : 29 Procès-verbaux en2009, et 33 en 2008. Le phénomène reste marginal en Belgique au sein d’une communauté de 400 000 fidèles s’accorde la plupart des observateurs.

Que dit la proposition de loi ? Concrètement, le texte de la proposition de loi déposée par le MR, le CDH, le PS, le CD&V et l'Open VLD prévoit que toute personne qui se présente, dans les lieux accessibles au public, « le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu'elle ne soit pas identifiable », sera passible d'une amende de 15 à 25 euros et/ou d'un emprisonnement d'un à sept jours. Seuls les exceptions autorisées par la loi ou les règlements (motards, pompiers…) échapperont au constat d'infraction pénale. Et aux poursuites. À la demande du CD&V, le texte prévoit aussi que si le parquet s'abstient de poursuivre le contrevenant (ou la contrevenante), les villes et communes auront la possibilité d'infliger une amende administrative.

Le texte voté à l'unanimité amende la proposition de loi qu'avait déposée le député Daniel Bacquelaine (MR), le 1er décembre 2009. Il ne fait plus référence à « un vêtement », mais limite la liberté d'aller et venir sur la voie publique, si on n'y est pas immédiatement identifiable, comme le suggérait la proposition de loi déposée par Georges Dallemagne (CDH), le 24 février dernier.

Tous les partis se sont réjouis de l'adoption du texte. Seul Ecolo a émis des réserves, sur la forme, tout en votant la proposition de loi. Les Verts auraient voulu que le Conseil d'État soit consulté, afin de bétonner la disposition légale, et éviter le risque d'une invalidation par la Cour constitutionnelle, voire une condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme. La requête d'Ecolo avait été rejetée par 11 voix contre une, voici quinze jours. Plus d’un observateur s’interroge : a-t-on eu raison d’aller aussi vite (sans solliciter l’avis du Conseil d’Etat)  pour répondre à l’attente supposée de l’opinion publique ? Le risque est grand de voir le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) invalider le texte provoquant des effets opposés à ceux recherchés par les plus forts partisans de son abolition.

Le texte de la proposition de loi doit à présent être avalisé par la Chambre, en séance plénière. Vraisemblablement à la mi-avril. Dès cet été, la burqa et le niqab ne seront alors plus tolérés, ni sur la voie publique, ni dans les édifices publics ou les commerces. Pas plus que dans les grands hôtels fréquentés par les princes saoudiens, s’interroge avec malice le journal le Soir.

Au-delà des risques juridiques déjà évoqués, le risque est surtout de rompre la confiance avec les musulmans. La loi a été votée avec un empressement exceptionnel qui fait contraste avec l’extraordinaire lenteur des français qui ont multiplié auditions, commissions et débats intenses dans la presse pendant plus d’un an et ce n’est pas terminé. La comparaison des résultats des deux méthodes suivies respectivement en France et en Belgique sera intéressante, à n’en pas douter. Le Soir de Bruxelles parle « d’un pari sur une loi votée au pas de charge » puisque l’on parle d’une loi entrant en vigueur avant l’été.