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La Commission européenne dévoile ses priorités stratégiques pour 2010 : sortir de la crise et installer le citoyen au cœur de l’action.

pdf mise en ligne :01 04 2010 ( NEA say… n° 85 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

La Commission traduit dans son programme de travail sa volonté de sortir l’Europe de la crise et mettre en œuvre des politiques qui apportent des avantages directs aux citoyens. A cet effet 34 priorités stratégiques seront mises en application avant la fin de l’année et 280 grandes propositions pour les années à venir.

Des travaux à mener  avec le Parlement européen, le Conseil, toutes les parties prenantes autour de quatre grands axes :

      -. Lutter contre la crise et défendre l’économie sociale de marché en renforçant la surveillance budgétaire, en remettant sur les bons rails les marchés financiers, en faisant progresser les cinq initiatives phares de « EUROPE 2020 » en levant les freins au développement ;

      -. Élaborer un projet pour les citoyens en les plaçant au cœur de l’action menée en Europe : plan d’action de mise en œuvre du Programme de Stockholm, des droits procéduraux pour le citoyens européens, les  décisions en matière civile et pénale exécutées rapidement, la révision de la directive temps de travail, le livre vert sur les pensions, une nouvelle stratégie en matière de biodiversité, accélération dans l’exécution des décisions civiles ou pénales, réaction de l’UE face aux catastrophes naturelles ;

      -. Mettre en place un programme de politique extérieure ambitieux et cohérent ;

      -. Moderniser les instruments et les méthodes de travail de l’UE

Un cadre politique prévisible et transparent existe désormais pour les Institutions et pour tous !

Il apporte des résultats rapides aux préoccupations du moment  et prépare le terrain pour le futur.

Le programme de travail de la Commission s’appuie sur les orientations politiques présentées en septembre 2009 par José Manuel Barroso (FR) http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/press_20090903_fr.pdf

(EN)  http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/press_20090903_en.pdf

et largement commentées dans Nea Say ;

Trois annexes sont jointes :

      -. Une liste de 34 initiatives stratégiques à mettre en œuvres (annexe I) ;

      -. Les grandes propositions pour 2010 et au-delà ;

      -. Une liste de propositions de simplifications et ou de retraits ;

    Rappelons que l’article 17, paragraphe 1 du Traité de Lisbonne propose une programmation interinstitutionnelle commune.

Un projet pour les Citoyens

 

C’est d’abord défendre leurs intérêts, connaître leurs besoins, leurs préoccupations variées  et les questions qu'ils se posent. Tous

évoluent rapidement dans le monde actuel.

 

Au premier rang : le Programme de Stockholm
 

Le programme de Stockholm en faveur d'«une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens», a été adopté par le Conseil européen lors de son sommet de décembre 2009. Il, constitue un élément clé de ce projet. La Commission s'apprête à présenter (initiative stratégique n° 20) un plan d'action détaillé pour la mise en oeuvre de ce programme (2010-2014) afin d'assurer que les avantages apportés par l'espace de liberté, de sécurité et de justice deviennent plus concretspour les citoyens.

 

 Construire une Europe des citoyens, c’est mettre en place une «initiative citoyenne» l'adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme, améliorer les

droits procéduraux pour les citoyens.

 

En 2010, la Commission continuera de défendre les propositions existantes auprès du

législateur de l'UE et complétera son projet citoyen par les initiatives suivantes:
 

      –. une proposition relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (initiative stratégique n° 21): cette initiative améliorera la

reconnaissance transfrontalière des décisions judiciaires;
 

      –. une proposition de révision de la directive relative au temps de travail (initiative

stratégique n° 22): cette initiative tirera les enseignements de la consultation en cours des

partenaires sociaux en vue de clarifier et de modifier la législation existante;
 

      –. la mise en place d'un espace judiciaire européen, et notamment d'un cadre de référence dans le domaine du droit des contrats (initiative stratégique n° 23), et l'analyse des obstacles à la libre circulation des citoyens (initiative stratégie n° 24).

 

Des propositions seront élaborées pour clarifier la mise en oeuvre de la directive concernant le détachement de travailleurs et  la protection des données à caractère personnel (initiative stratégique n° 25). Parallèlement, à compter de 2010,

la Commission analysera de manière approfondie la question de la cohérence des politiques en matière de recours collectif et procédera à une consultation publique. C’est aussi améliorer la protection des victimes de crimes et délits.

 

 Garantir une Europe ouverte et sûre

Le plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm se concentrera en particuliersur la lutte contre la criminalité transfrontalière et renforcera la politique commune en matière d'immigration et d'asile. Il couvrira notamment les domaines suivants:

 

      -. la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et d'autres menaces par l'amélioration de la coopération policière et judiciaire, y compris l'élaboration d'une stratégie de sécurité intérieure pour l'Union européenne (initiative stratégique n° 26);

 

      -. une attention particulière sera accordée à l'intégration de la population immigrante, tout en luttant contre l'immigration illégale et en améliorant la gestion des flux d'immigration, notamment par l'adoption d'une stratégie intégrée en matière de gestion des frontières de l'UE.

 

Ne pas oublier de relever les défis à long terme de la société

 

La société européenne est confrontée à un certain nombre de défis à long terme qui auront un effet direct sur le quotidien des citoyens: la prolifération des nouvelles technologies,

notamment, l'immigration, la pression exercée par le vieillissement de la population, les

conséquences du changement climatique et les menaces pesant sur l'environnement. Les

pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour faire face à ces évolutions,

d'une part en atténuant les risques qu'elles présentent, et d'autre part en intégrant leurs

perspectives dans les projets de demain. Il convient d'analyser minutieusement ces évolutions et d'associer un large éventail de parties prenantes à ce processus. La Commission lancera desdébats publics et se penchera sur les thèmes suivants :

 

      -. l'avenir des pensions, par la présentation d'un livre vert (initiative stratégique n° 27): cetteinitiative examinera les options envisageables pour assurer la pérennité et l'adéquation des pensions dans le contexte du vieillissement de la population, des schémas de mobilité en Europe et du fonctionnement des marchés financiers;

 

      -. la nécessité d'étoffer les politiques en matière d'immigration légale afin d'alléger la

pression exercée par le vieillissement de la population et d'améliorer la compétitivité de

l'Europe, en y associant des politiques d'intégration réactualisées;

 

      -. une nouvelle stratégie de l'UE en matière de biodiversité, par la présentation d'une

communication (initiative stratégique n° 28): cette initiative définira les actions concrètes

que l'UE devrait envisager de mener pour honorer ses engagements internationaux et pour

tenir compte des pressions exercées sur l'écosystème;

 

      -. une capacité de réaction rapide de l'UE par la présentation d'une communication

concernant la capacité de réaction de l'UE (initiative stratégique n° 29) afin d'améliorer la

réaction de l'UE en cas de catastrophe.

 

Des débats avec l'opinion publique seront également organisés à la lumière des progrès

scientifiques réalisés en matière de clonage animal, de biotechnologie et de nanotechnologie,notamment.

 
Texte intégral du Programme de travail avec les annexes (FR) http://ec.europa.eu/atwork/programmes/docs/cwp2010_fr.pdf

 (EN) http://ec.europa.eu/atwork/programmes/docs/cwp2010_en.pdf

Nota Bene : les initiatives stratégiques indiquées par un numéro dans le texte sont à consulter dans les annexes du programme de travail