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La perception de la corruption en Europe. Que dit Transparency international ? Avec la crise  rien ne sera plus comme avant, y compris en matière de corruption dont les méfaits en sont accrus.

pdf mise en ligne :02 04 2010 ( NEA say… n° 85 )

COOPERATION INTERNATIONALE > Lutte contre la corruption

L’Indice de Perception de la Corruption 2009 indique que lacorruption risque de menacer la reprise économique mondiale Les populations des pays en guerre sont par ailleurs les premières victimes de la corruption. alors que l’économie mondiale enregistre les premiers signes de reprise, et que des Nations continuent à lutter contre les conflits et l’insécurité, aucune région du monde n’est à l’abri des dangers de la corruption. Telles sont les conclusions de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2009 de Transparency International

« Au moment où des plans de relance très importants sont mis en oeuvre partout dans le monde, parallèlement à des versements massifs de fonds publics et des efforts pour stabiliser la paix, il est indispensable de déterminer en quoi la corruption entrave la bonne gouvernance et l’obligation de rendre ». Nous dit TI qui poursuit : « il s’agit d’une nécessité si nous voulons briser son cycle vicieux », déclare Huguette Labelle, Présidente de Transparency International (TI).

L’IPC évalue la perception du niveau de corruption affectant l’administration publique et la classe politique dans un pays donné. Il s’agit d’un indice composite, fondé sur 13 enquêtes différentes, réalisées auprès d'entreprises ou d'experts. Comme dans son édition 2008, l’IPC 2009 attribue un score à 180 pays. La grande majorité des pays évalués dans l’indice 2009 obtient une note inférieure à cinq sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu). Les notes les plus élevées sont attribuées à la Nouvelle-Zélande avec 9,4, au Danemark avec 9,3, à Singapour et à la Suède avec 9,2 et à la Suisse avec 9,0. Ces pays bénéficient d’une grande stabilité politique, d’une législation bien établie sur les conflits d’intérêt et d’institutions publiques solides et efficaces. Les populations des pays en guerre, premières victimes de la corruption Les États fragiles et instables, souvent marqués par la guerre, demeurent en bas du classement. La Somalie obtient ainsi un score de 1,1, l’Afghanistan de 1,3, le Myanmar de 1,4 et le Soudan, au même niveau que l’Irak, de 1,5. Les pays perçus comme les plus corrompus sont donc les Etats meurtris par des
conflits récurrents, ayant réduit à néant leur infrastructure de gouvernance. Lorsque les institutions sont faibles ou inexistantes, la corruption se développe hors de tout contrôle et le
pillage des ressources publiques alimente l’insécurité et le sentiment d’impunité. La corruption conduit également à une perte de confiance qui fragilise les institutions et les gouvernements naissants, chargés d'assurer la stabilité. Les pays en bas de classement ne doivent pas être mis à l’écart des efforts de développement. Au contraire, comme le souligne l’IPC 2009, ces pays ont urgemment besoin de renforcer leurs institutions. Les investisseurs et les bailleurs de fonds doivent faire preuve de vigilance sur l'ensemble de leurs
opérations. De même qu’ils exigent transparence et responsabilité de la part des pays bénéficiaires, ils doivent par ailleurs rendre des comptes sur leurs propres actions.
« La lutte contre la corruption nécessite un contrôle fort des parlements, un appareil judiciaire efficace, des organismes d'audit et de lutte contre la corruption indépendants et disposant de ressources suffisantes, une mise en oeuvre vigoureuse de la loi, une transparence des budgets publics, des aides et des financements et, enfin, une presse indépendante et une société civile énergique, » souligne Huguette Labelle. « La communauté internationale doit inventer des solutions efficaces pour aider les pays déchirés par la guerre à se développer et à soutenir leurs propres institutions. »

Une responsabilité partagée par les Etats du Nord : globalement, les résultats de l’indice 2009 sont inquiétants. Ainsi, même les pays industrialisés ne doivent pas être trop confiants : l’offre de corruption et l’utilisation de pots-de-vin sont souvent le fait d’entreprises basées dans ces pays. Certaines juridictions, liées à de nombreux pays en tête du classement, disposent d’un secret financier qui affaiblit grandement les efforts menés pour lutter contre la
corruption et permettre le recouvrement des avoirs volés.« L’argent de la corruption ne doit pouvoir trouver de refuge nulle part. Nous ne devons plus nous trouver des excuses », déclare Huguette Labelle. « Si le travail de l’OCDE dans ce domaine mérite d’être salué, il
faut aller plus loin et proposer davantage de traités bilatéraux sur les échanges d'information afin de mettre définitivement un terme au régime du secret. Dans le même temps, les sociétés doivent cesser de travailler avec les centres financiers peu scrupuleux. »
Lutter contre la corruption, un défi incontournable pour assurer un développement économique durable Les pots-de-vin, les cartels et les autres pratiques de corruption sapent la concurrence et provoquent une déperdition massive des ressources destinées au développement dans tous les pays, particulièrement dans les pays les plus pauvres. Comme l’a démontré un rapport récent de TI, entre 1990 et 2005, plus de 283 cartels internationaux privés ont été à l’origine d’un surcoût, pour les consommateurs du monde entier,
d'environ 300 milliards de dollars. Le G20 a pris de sérieux engagements pour que l’intégrité et la transparence constituent la pierre angulaire de la nouvelle structure de règlementation. Alors qu’il s’attaque au secteur financier etentreprend des réformes économiques, il est essentiel qu’il prenne la mesure de la menace que représente la corruption pour un développement économique durable. Par ailleurs, le G20 doit continuer à rechercher
l’appui du public à ses réformes, en s’assurant par exemple que les institutions telles que le Conseil de la Stabilité Financière et les décisions relatives aux investissements en infrastructures soient transparentes et ouvertes aux suggestions de la société civile.
A l’échelle mondiale et nationale, des institutions de contrôle et des réglementations plus efficaces permettront d’atteindre des niveaux plus faibles de corruption. Il en résultera un accroissement de la confiance envers les institutions publiques, une croissance économique plus soutenue et une aide au développement plus efficace. Plus important encore, l’échelle élevée des souffrances humaines endurées dans les pays les moins performants de l'Indice de Perception de la Corruption en sera considérablement réduite. La perception  de la corruption en France reste inchangée : comme en 2008, la France obtient un score de 6,9, arrivant ainsi au 24ème rang du classement (23ème en 2008). La France continue ainsi à véhiculer une image relativement dégradée de sa classe politique et de son administration publique.
A l’instar de certains de ses voisins européens comme la Belgique (7,1 et au 21ème rang), l’Espagne (6,1, 32ème) et l’Italie (4,3 et 63ème rang), pays secoués par des affaires de corruption ayant éclaboussé la sphère politique, l’actualité en France a été émaillée par plusieurs affaires. Deux procès retentissants – Angolagate, affaire Clearstream – ont impliqué des personnes au plus haut niveau de l’Etat. Cette année a également été marquée par les enquêtes visant Jacques Chirac, qui ont conduit à son renvoi, en octobre 2009, devant le tribunal correctionnel.

Enfin, plusieurs annonces de réforme dans le domaine de la justice ne laissent pas d’inquiéter à l’étranger sur la volonté française de faire la lumière sur les dossiers politico-financiers de grande ampleur. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans une résolution adoptée le 30 septembre 2009, a ainsi appelé la France à « revoir le projet de suppression des juges d’instruction » afin « d’éviter (de donner) l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire. »
           
A ce rapport  de Transparency International , on peut ajouter la carte de la corruption en Europe de Pierre Verluise de Diploweb  http://www.diploweb.com/Carte-Corruption-dans-l-UE-en-2009.html


Concluons en faisant remarquer que le mot corruption est rarement prononcé dans les enceintes de l’UE, les institutions sont habituellement d’une assez grande discrétion aussi  ce fut une surprise d’entendre les deux commissaires en charge, de la justice, des droits fondamentaux, des affaires intérieures, Viviane Reding et Cecilia Malmström évoquaient lors de leur audition par le Parlement européen, la corruption et leur souci à cet égard. Fait révélateur ce fait ne fut relevé par quasiment personne.

Rapport 2009 de Transparency International http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/cpi/2009/cpi_2009_table