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Nanotechnologies: le rapport est disponible, le débat continue….Que veulent gouvernement français et la société civile ?

pdf mise en ligne :14 04 2010 ( NEA say… n° 86 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à une bonne administration

Le rapport est disponible, mais les questions demeurent en l'état après quatre mois de débats dont Nea Say a entretenu ses lecteurs au moment de son lancement.

 Quelles suites le gouvernement  entend-il  lui donner  dans les domaines tant scientifique et technique que social et politique ? La consultation reconnaît ce que l'on savait dès les premiers jours le débat n'a pas eu le succès escompté. Les obstructions parfois violentes et systématiques menées par les "anti-nanos" qui ont empêché la tenue de plusieurs réunions. Mais aussi à la complexité d'un sujet qui, avoue la commission, aurait nécessité "une campagne d'information préalable". En outre la position des pouvoirs publics excluait a priori tout arrêt ou moratoire, alimentant le soupçon d'une concertation de pure forme. Effectivement des produits sont déjà sur le marché en grand nombre et le financement public de la recherche est un acquis.


Pour la Commission du débat public (CNDP), "le débat n'est pas terminé". A ses yeux, il a fait apparaître "un grand besoin d'information", en même temps que "l'attente d'une gouvernance ouverte et responsable, organisant un véritable partenariat entre science, recherche et société". "Les enjeux des nanotechnologies sont considérables, souligne-t-elle. Pour l'économie, avec un marché mondial chiffré en centaines de milliards d'euros. Et pour la société, avec des risques sanitaires et environnementaux très mal connus."
"Du côté de la société civile (associations de consommateurs et de défense de l'environnement, syndicats, industriels) s'est exprimée la demande unanime d'une nouvelle gouvernance des nanotechnologies, sous la forme d'une instance nationale consultative, assurant une information transparente. La création d'une autorité de surveillance, semblable à celle qui existe pour le nucléaire, a été suggérée.
La mission de la CNDP n'était pas de formuler des recommandations. Mais l'appel de la société civile peut-il rester sans réponse ?

Sur le Web : la synthèse du débat public est disponible sur www.debatpublic-nano.org.