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France, mineurs isolés, l'Etat doit assurer ses responsabilités souligne le rapport de Isabelle Debré

pdf mise en ligne :12 05 2010 ( NEA say… n° 88 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Au lendemain de la proposition de la Commission européenne concernant les « mineurs non accompagnés » (cf. Nea Say N° 87), Isabelle Debré, sénatrice UMP, a remis au Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le 10 mai son rapport sur ces jeunes qui arrivent seuls aux frontières françaises..
Elle demande la création d'une plateforme interministérielle qui serait confiée à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui se trouverait ainsi replacée au cœur du dispositif. Cette plateforme constituerait une sorte de "guichet unique" pour l'ensemble des acteurs de terrain. Elle signale que contrairement à certaines idées reçues, leur taux de délinquance est très faible. Elle  souhaite également que, au sein du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, un fonds spécifique d'intervention soit réservé aux départements concernés plus que d'autres par cette problématique, comme les départements d'Ile-de-France, bien sûr, mais aussi l'Ariège. Il serait abondé par les deniers publics et par des fonds européens. C'est une question d'équité.
Il m'apparaît souhaitable, aussi, que les administrateurs ad hoc [NDLR: désignés par le procureur de la République pour représenter les mineurs dans les procédures administratives et juridictionnelles] puissent accompagner les enfants jusqu'à leurs lieux d'accueil. Au sujet de ces administrateurs, Michèle Alliot-Marie a insisté sur leur formation qui pourrait être assurée par l'Ecole nationale de la PJJ, comme celle des acteurs locaux et des travailleurs sociaux qui prennent en charge ces mineurs.
Ce rapport veut se démarquer  de celui d'Eric Besson, nourri, lui, par les réflexions d'un groupe de travail interministériel. Les deux  rapports sont différents et complémentaires. Le groupe Besson, qui a choisi une approche technique, s'est beaucoup intéressé aux zones d'attente et à la police des frontières. Le travail de isabelle Debré se veut davantage pragmatique. Elle s'est  rendue sur le terrain, à la rencontre des acteurs: à Mayotte, à Calais, à Fleury-Mérogis, dans la zone d'attente de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, dans des lieux d'accueil gérés par des associations. J'ai aussi auditionné Eric Besson et son cabinet.
l est très difficile d'avancer des chiffres précis concernant les mineurs isolés. On évalue entre 6000 et 8000 le nombre de mineurs isolés étrangers vivant en France. Et ils seraient environ 1500 à arriver chaque année. Mais ces chiffres recouvrent des réalités très différentes. Il y a ceux qui traversent le territoire national pour rejoindre la Grande-Bretagne, comme le font souvent les Afghans; ceux qui cherchent ici une vie meilleure, veulent aller à l'école, faire des études; ceux, enfin, qui sont exploités au sein de réseaux mafieux. C'est souvent le cas des jeunes Roms, pourtant "accompagnés" à leur arrivée.

Texte intégral du rapport http://www.ump-senat.fr/IMG/pdf/RAPPORT_DEBRE_MINEURS_ISOLES.pdf