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Droits de l’homme dans le monde : l’UE a-t-elle joué le rôle qu’on attend d’elle ? Le Parlement européen jette un oeil critique.

pdf mise en ligne :17 05 2010 ( NEA say… n° 88 )

DROIT INTERNATIONAL > Droit à l'intégrité de la personne

Tous les ans, l'Union européenne tire le bilan de son action en faveur des droits de l'homme dans le monde. Le rapport, rédigé par la Haute représentante pour la politique étrangère, est soumis aux députés européens. Ces derniers ont déjà procédé à un premier échange de vue lundi 10 mai, alors que le débat en plénière avec Catherine Ashton se tiendra en juin. Le Conseil des Ministres a également eu un premier échange de vues.
Le rapport pour 2009 couvre en fait une période allant de juillet 2008 à fin 2009. Les députés européens ont pu en prendre connaissance à sa publication le 10 mai. L'Union européenne (UE) a alloué 238 millions d'euros à des Organisations non gouvernementales opérant dans une centaine de pays. Elle a envoyé des délégations dans une quarantaine de pays pour discuter des droits de l'homme avec les autorités et des missions d'observation électorale dans 16 autres. Elle a également fait des violences conjugales une violation des droits de l'homme.
Lors de la présentation du rapport au Conseil des Ministres des Affaires étrangères, Mme Ashton  a déclaré à cette occasion : "Les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit sont les valeurs essentielles qui fondent la politique étrangère de l'UE et sont le fil conducteur de tout ce que nous faisons. Pour ce qui me concerne, je suis pleinement déterminée à promouvoir concrètement lesdroits de l'homme. Ce qui m'intéresse, c'est d'obtenir des résultats, des progrès tangibles pour ceux qui comptent sur l'UE pour défendre les principes fondamentaux.Il peut être difficile de mesurer les résultats obtenus, en particulier lorsqu'il s'agit de droits de l'homme, mais le présent rapport montre l'ampleur de l'action menée par l'UE. Au cours de ces dix dernières années, l'UE s'est dotée d'une remarquable panoplie d'outils pour promouvoir le respect des droits de l'homme. J'attends avec impatience de pouvoir poursuivre ce travail dans le cadre du Service européen pour l'action extérieure."
Le rapport, été adopté par le Conseil "Affaires générales" le 10 mai , décrit toute la gamme des activités menées par l'UE, grâce à sa politique extérieure, dans le domaine des droits de l'homme, depuis la coopération au développement jusqu'au déploiement d'opérations en matière de sécurité. Il traite de questions par thème et expose l'action de l'UE face à la situation des droits de l'homme dans différents pays.
L'UE a, par exemple, au cours de la période de référence:
– financé, à hauteur de plus de 235 millions d'euros, 900 projets menés par des ONG dans une centaine de pays ;
– multiplié le nombre des dialogues consacrés aux droits de l'homme qu'elle entretient avec des gouvernements étrangers ;
– plaidé en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme aux Nations unies et dans d'autres enceintes ;
– élaboré des stratégies sur mesure pour progresser sur des questions d'importance essentielle pour l'UE;
– effectué de nombreuses démarches auprès de gouvernements étrangers en faveur de défenseurs des droits de l'homme ;
– fait à maintes reprises des déclarations publiques prônant le respect des droits de l'homme dans le monde entier ;
– envoyé des missions d'observation électorale dans 16 pays différents.
Ce rapport se veut d’abord  un outil important d’information et de sensibilisation à la question des droits de l'homme.
Le rapport a  cependant été assez fortement critiqué  par les députés européens. « Les résultats restent vagues. Il n'y a pas beaucoup de progrès dans les pays tiers comparé aux années précédentes », regrette la Finlandaise Heidi Hautala (verts), présidente de la commission parlementaire des droits de l'homme. Il faut cependant reconnaître que tout n'est pas quantifiable et que l'action de l'UE n'amène pas toujours des changements significatifs sur le terrain, tempère Riina Kionka, haute fonctionnaire du Conseil de l'UE en charge de ces questions. C'est justement ce que pointe du doigt la Lituanienne Laima Liucija Andrikienė (Parti populaire européen). « Nous avons demandé de nombreuses fois au Conseil de formuler des objectifs quantifiables et précis, de façon à ce que nous puissions tirer un bilan clair à la fin de l'année », fait observer celle qui traite souvent de ces questions au Parlement européen. Elle regrette également le manque de cohérence des Etats européens sur les droits de l'homme : aux Nations unies, cela « fait le jeu de nos opposants ».
La réponse du Parlement européen à ce rapport devrait être adoptée en décembre 2010. Avant cela, un débat aura lieu en juin avec Catherine Ashton, la Haute représentante de l'Union.
      -. Programme d’actions de la Commission en matière de droits de l’homme
(FR) http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/index_fr.htm
 (EN) http://ec.europa.eu/europeaid/what/human-rights/index_en.htm
 
      -. Rapport de la Commission : juillet 2008-décembre 2009
(FR) http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/docs/hr_report_2010_fr.pdf
(FR) http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/docs/hr_report_2010_fr.pdf
 
      -. Résolution du Parlement européen du 7 mai 2009
(FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/droi/dv/p6_ta(2009)0385_/p6_ta(2009)0385_fr.pdf
(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/droi/dv/p6_ta(2009)0385_/p6_ta(2009)0385_en.pdf