Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Système d’Information Schengen (SIS II): le bout du tunnel ?

pdf mise en ligne :02 06 2010 ( NEA say… n° 89 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

La Commission européenne a tenu à rassurer en communicant un nouveau calendrier et un budget estimatif. Des explications enfin claires mais précautionneuses à la veille d’un Conseil des ministres. Mais au total rien de neuf par rapport aux informations données par Nea Say N° 87.
La Commission européenne prévoit que le Système d’information de seconde génération deviendra opérationnel d’ici le  31 août 2013, soit un an et demi de retard sur le dernier calendrier annoncé. Rappelons que la base juridique fondant l’opération SIS II date de 2006 et le cahier des charges a été long et difficile à établir en raison des divergences et fluctuations des demandes des 27 pays. La Commission a tenu à réaffirmer qu’il n’y avait pas de problèmes politiques (seulement trois pays opposants dont la France)pour expliquer  les retards mais uniquement des éléments techniques et aussi, a-t-elle reconnu, des problèmes de gouvernance.
Le succès des derniers tests permet désormais d’établir une nouvelle feuille de route et à titre indicatif un budget.
Le nouveau calendrier estimatif tient compte de nouvelles spécifications nécessaires à la concrétisation finale du projet. Les coûts de SIS II sont évalués pour l’instant à  55 millions d’euro, soit une enveloppe supplémentaire de 28 millions, le montant final devant être finalisé lors des négociations avec la firme sous-traitante HP-STERIA. Le calendrier et le budget seront présentés au Conseil du 3 juin  à Luxembourg, aux ministres de l’intérieur. Une confirmation devra cependant intervenir au Conseil du mois d’octobre prochain. Le second des deux tests prévus (Milestone 2) ne devrait intervenir qu’au printemps 2à&é. Ce test sera mené sur une base grandeur réelle et portera sur 100 millions de signalements pour un chiffre réel de 70 millions de signalements. Rappelons qu’à l’origine c’est 22 millions qui avaient été retenus pour lancer le projet, donc au départ une assez grave sous-estimation à quoi s’est ajoutée une appréciation des fonctionnalités erronée : par exemple impossibilité d’échanger des fichiers en PDF. En cas d’échec un plan B de rechange (« SIS 1+RE ») est prévu mais pas encore négocié, sont coût serait de 49 millions d’euros. Les données biométriques seront prises en considération sur le plan opérationnel dans un deuxième temps.