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Le défi de nouvelles technologies toujours plus intrusives

pdf mise en ligne :21 04 2006 ( NEA say… n° 11 )

ASILE > Système d'information Schengen

A l’occasion de la publication de son rapport annuel 2005, la commission nationale française de l’informatique et des libertés (CNIL) présente les résultats d’une activité croissante et lance un cri d’alarme concernant la faiblesse des moyens pour faire face aux méthodes de plus en plus "intrusives" dans le domaine des nouvelles technologies.

Biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, lutte contre le terrorisme, administration électronique, alertes professionnelles (voir l'avis du groupe de travail "article 29"), mesures de la diversité des origines des personnes, le droit d’auteur et Internet: cette énumération incomplète illustre la très grande diversité des sujets sur lesquels il faut se pencher. Au passage, remarquons que la majorité des dossiers évoqués par la CNIL sont des dossiers "européens", tout particulièrement en ce qui concerne la protection des données personnelles, leur définition et leur transfert international, avec en "vedette" le transfert des données des passagers aériens.

Un des premiers centres de préoccupation pour la CNIL: "l’homo informaticus biomaîtrisé", avec des techniques qui connaissent un fort engouement, et auxquelles on reproche principalement d’être "disproportionnées", les contrôles classiques (par badges par exemple) apportant des éléments de sécurité suffisants. C’est dans cet esprit que la CNIL a rappelé au ministre de l’éducation nationale que certains contrôles d’accès dans les établissements scolaires étaient excessifs. La géolocalisation qui demain sera partout apparaît elle aussi comme disproportionnée au regard de la loi. Objets et vêtements seront traçables, grâce aux nouvelles étiquettes électroniques RFID (Radio Frequency Identification), invisibles mais capables d’émettre à distance. La Commission européenne vient d’assurer la promotion de cette technologie innovante et porteuse de progrès mais aussi d’inquiétudes. Il faudra trouver le juste milieu.

C’est ce même problème qui est posé à "l’homo informaticus administré à distance", avec une interrogation: la question du consentement de l’usager à la transmission des informations le concernant. Le problème grandira avec le nombre de téléservices offerts à l’administré. Ces téléservices devraient conserver leurs finalités premières: faciliter et simplifier les démarches administratives. Mais avec comme conséquence le danger d’aboutir à un regroupement des identifiants sectoriels de l’usager autour d’un seul identifiant commun. En outre, il faut s’assurer que l’échange de dossiers et de données personnels entre administrations se fait avec le consentement de l’usager. Une administration plus accessible et plus transparente constitue un progrès incontestable mais il ne saurait se payer par un recul sur d’autres plans: celui de la confidentialité et du respect de la vie privée.

Déjà apparaissent ici et là des refus spectaculaires, voire violents (vandalismes) de ces nouvelles technologies. Devrons-nous revivre avec les NTI ce que nous vivons avec les OGM? Le Parlement européen, protecteur naturel des intérêts des citoyens européens, serait bien inspiré d’organiser des auditions pour introduire de la rationalité là où l’émotionnel ne demande qu’à se répandre. Pourra-t-il et saura-t-il désamorcer un conflit qui, non résolu, ne pourrait que retarder notre entrée dans la modernité, dans cette société de la connaissance qui est notre priorité depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne?

► Ces sujets sont également abordés dans le deuxième rapport annuel du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), qui porte sur l'année 2005.