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Body scanners : quelques jours avant que la Commission européenne ne prenne position, la CNIL rappelle quel est l’encadrement juridique en Europe et en France. Elle rappelle la position prise par les contrôleurs européens des données personnelle du G29.

pdf mise en ligne :20 06 2010 ( NEA say… n° 89 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l'aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d'une manière respectueuse de la vie privée. Les "body scanners", ou scanners corporels, sont des nouveaux dispositifs d'imagerie utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire pour l'inspection et le filtrage des personnes accédant à une zone réservée. En produisant une image numérique du corps des personnes, ils permettent de détecter les objets qu'elles peuvent porter sur elles, y compris si ces objets sont cachés dans leurs vêtements.

Si ces dispositifs peuvent être efficaces en terme de sécurité, ils peuvent également s'avérer intrusifs et attentatoires à l'intimité des personnes. C'est pourquoi la CNIL, ainsi que les autres autorités européennes, se montrent très vigilantes sur les garanties qui doivent entourer le fonctionnement des scanners corporels. Une résolution a été adoptée en ce sens à Prague lors de la Conférence des Commissaires européens à la protection des données  http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Cooperation/Conference_EU/10-04-30_Prague_resolution_bodyscanners_EN.pdf Cf. dans le N° 89 de Nea Say un autre article sur la prise de position de la Commission européenne).
 Dès l'installation du scanner corporel à l'aéroport de Roissy, rappelle la CNIL,  une délégation de la CNIL s'est rendue sur place afin de vérifier que ce dispositif expérimental respecte la vie privée des voyageurs et la protection de leurs données personnelles. Cette visite, et les documents qui ont été adressés par l'administration, ont permis de constater que la plupart des recommandations de la CNIL étaient effectivement mises en œuvre :
      -. le scanner installé utilise les ondes millimétriques, qui permet de visualiser une représentation schématique du corps des personnes, et non son image réelle ;
      -.aucun stockage ni enregistrement des images n'est autorisé ;
      -. les opérateurs qui visualisent les images sont situés dans des locaux physiquement isolés et ne connaissent pas l'identité des personnes contrôlées. Ainsi, les images obtenues ne permettent en aucun cas l'identification directe ou indirecte des voyageurs ;
      -. les voyageurs peuvent choisir entre ce contrôle par le scanner corporel et les palpations de sécurité, ce qui apparaît opportun dans le cadre d'une expérimentation.  
Ces garanties importantes, du point de vue du respect de la vie privée des personnes, figurent également dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI) adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2010, qui devrait être discuté au Sénat en septembre. Ce projet prévoit en effet la possibilité de recourir, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, à des scanners corporels pour effectuer les fouilles et visites des bagages et des personnes se trouvant dans les zones des aéroports accessibles uniquement aux voyageurs.

Afin de maintenir le juste équilibre entre le respect de la vie privée et la sécurité publique, la CNIL estime cependant que l'encadrement juridique des scanners corporels doit être davantage précisé.

C'est pourquoi la CNIL demande qu'un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la CNIL, détermine les modalités d'application de ces dispositions législatives telles que :
      -. les sécurités techniques à mettre en œuvre ;
      -. les modalités précises d'exercice des droits des personnes, et en particulier celles du recueil de leur consentement et de leur information ;
      -.les conditions de consultation des images des scanners corporels par les personnels habilités.
La France n'est pas le seul pays à recourir aux scanners corporels . En Angleterre, aux Pays-Bas, mais également en Italie et en Finlande, des scanners corporels sont déjà utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire. D'autres Etats européens ont également manifesté leur volonté de tester de tels dispositifs.