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Sécurité aérienne : la Commission européenne rend publique sa communication (son rapport tant attendu) sur l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE 

pdf mise en ligne :20 06 2010 ( NEA say… n° 89 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La Commission européenne vient de  publier  une communication  http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdfElle évalue l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d'attentat terroriste à l'aide d'explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus en plus fréquemment et continuent d'être testés dans plusieurs États membres de l'UE, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l'Italie.

La Commission européenne vient de  publier  une communication  http://ec.europa.eu/transport/air/security/doc/com2010_311_security_scanners_en.pdf
Elle évalue l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, à la demande du Parlement européen et des États membres. Depuis la tentative d'attentat terroriste à l'aide d'explosifs sur le vol Amsterdam-Détroit du 25 décembre 2009, les scanners de sûreté sont utilisés de plus en plus fréquemment et continuent d'être testés dans plusieurs États membres de l'UE, dont le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la France et l'Italie.
 À l'heure actuelle, les scanners de sûreté ne relèvent pas, en tant que tels, du champ d'application de la réglementation européenne en matière de sûreté aérienne et sont régis par des normes différentes selon les États membres. Le rapport publié d'hui souligne que cette méthode de filtrage offre une véritable possibilité de renforcer la sécurité des passagers. La Commission est favorable à l'adoption d'une approche européenne visant à garantir que le déploiement et l'utilisation, le cas échéant, de scanners de sûreté par les États membres se fondent sur des normes communes comprenant des exigences fondamentales quant aux performances de détection et assurant un niveau harmonisé de conformité avec les dispositions européennes en matière de droits fondamentaux et de santé. Elle sollicitera l'avis du Parlement européen et du Conseil à la lumière des données factuelles qui sont rassemblées dans le rapport.
Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «Les scanners de sûreté sont utilisés dans un nombre croissant d'États membres dans toute l'UE, mais à l'heure actuelle, leur utilisation n'est pas couverte par la réglementation de l'UE, si bien qu'ils sont utilisés de différentes façons dans les États membres. Les scanners de sûreté ne sont pas la panacée, mais ils offrent une véritable possibilité de renforcer davantage la sécurité des passagers. Chaque État membre reste libre de décider s'il autorise l'utilisation des scanners dans ses aéroports nationaux, mais, lorsque cette technologie de filtrage est utilisée, elle doit être régie par des normes applicables à l'échelle de l'UE en matière de performances de détection et prévoir des garanties communes pour assurer la conformité avec les dispositions européennes dans le domaine de la santé et des droits fondamentaux.»
La question de l'utilisation des scanners de sûreté a fait l'objet d'une forte polémique à l'initiative du Parlement européen (cf.nea Say) : chacun attendait le rapport de la Commission après de nombreuses controverses. La question a rebondi  après un grave incident survenu le 25 décembre 2009 à bord du vol NW 253 reliant Amsterdam à Détroit, lors duquel un terroriste a tenté d'utiliser des explosifs dissimulés sur lui, qui n'ont pas été repérés par les détecteurs de métaux. À la demande du Parlement européen et des États membres, la Commission a adopté aujourd'hui son rapport sur l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE. Le rapport évalue l'incidence de l'utilisation de cette méthode de filtrage en termes de performances de détection et de conformité avec les dispositions relatives aux droits fondamentaux et à la protection de la santé.

Le rapport conclut que les scanners de sûreté peuvent être considérés comme une méthode de filtrage fiable et efficace, qui détecte les objets métalliques et non métalliques transportés par une personne. En outre, l'utilisation de ces équipements dans des conditions adéquates permettrait de répondre aux préoccupations exprimées concernant la santé et les droits fondamentaux.

Plusieurs États membres de l'UE recourent déjà aux scanners de sûreté dans leurs aéroports et appliquent pour ce faire des technologies et des conditions opérationnelles diverses. Il en résulte que des règles différentes sont appliquées à travers l'UE.
La Commission est favorable à l'adoption d'une approche européenne commune visant à garantir que le déploiement et l'utilisation, le cas échéant, de scanners de sûreté par les États membres se fondent sur des normes communes qui comprennent des exigences fondamentales quant aux performances de détection et incluent des garanties destinées à assurer la conformité avec les dispositions européennes en matière de droits fondamentaux et de santé.
Les scanners de sûreté représentent une voie éventuelle à suivre pour renforcer le cadre européen pour la sûreté de l'aviation tout en facilitant les voyages. La coopération internationale, la technologie et le profilage amélioré des passagers sont d'autres instruments tout aussi utiles qui peuvent être utilisés pour garantir la sûreté des citoyens.
La Commission transmet actuellement ce rapport au Conseil et au Parlement européen. Selon l'issue des discussions, elle pourrait soumettre des propositions visant l'établissement d'un cadre juridique européen pour l'utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE.

Aide-Mémoire de la Commission européenne http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/261&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
 
Cf dans le N° 89 de Nea say les commentaires de la CNIL à ce sujet