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Mineurs non accompagnés : le Conseil a adopté ses conclusions suite à la communication de la Commission du 6 mai 2010.

pdf mise en ligne :20 06 2010 ( NEA say… n° 89 )

IMMIGRATION > Droits de l'enfant

Sont concernés les mineurs non accompagnés, qu’ils soient demandeurs d’asile, migrants clandestins ou victime de la traite des êtres humains.
Les conclusions portent sur les cinq questions suivantes :
      -. Meilleure connaissance du phénomène : par exemple, amélioration de la collecte des données ;
      -. Prévention des migrations dangereuses et de la traite des êtres humains : par exemple, financement des actions de prévention au niveau local ou formation des gardes-frontières ;
      -. Accueil et garanties procédurales : par exemple, question de savoir si la législation actuelle de l’UE offre aux mineurs non accompagnés une protection suffisante pour garantir que les mineurs soient traités en tant que tels, rapidité des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant, échange de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques, lutte contre le phénomène de disparitions ;
      -. Coopération avec les pays tiers : par exemple, accord dans le domaine, coopération en matière de prévention, de localisation des familles, retour dans la famille ou dans des centres d’accueil et de réinsertion dans le pays d’origine ou de retour ;
      -. Retour et réinsertion dans le pays d’origine : par exemple, réalisation d’une étude sur les pratiques et législations en vigueur dans toute l’UE, coopération concrète entre Etats membres, pays d’origine, organisations internationales et organisations non gouvernementales, financement de centres d’accueil spécialisés.
En septembre 2009, le Conseil est convenu que l’ensemble des Etats membres bénificierait de stratégies communes et d’une plus grande coopération avec les pays d’origine, notamment d’une coopération destinée à faciliter le retour des mineurs. Le Programme de Stockholm, adopté en décembre 2009, saluait l’initiative de la Commission visant à élaborer un plan d’action à cet égard qui complète les instruments législatifs et financiers pertinents et associe des mesures visant la prévention, la protection et l’assistance au retour
Rappelons que la Commission a adopté la communication relative à ce plan d’action le 6 mai 2010( Cf. Nea say). Texte intégral de la communication de la Commission (FR)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:FR:PDF
(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0213:FIN:EN:PDF

Texte intégral des conclusions du Conseil (FR) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/10/st10/st10669.fr10.pdf
(EN) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st10/st10669.en10.pdf