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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) opposée à l'unanimité à une interdiction générale du port de la burqa . Les députés socialistes français ne semblent plus s'opposer aussi fermement à l'interdiction absolue du port de la burqa.

pdf mise en ligne :25 06 2010 ( NEA say… n° 89 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Il ne doit pas y avoir d'interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d'autres tenues religieuses, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage».

Il ne doit pas y avoir d'interdiction générale de porter la burqa et le niqab, ou d'autres tenues religieuses, a déclaré l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) – bien que des restrictions légales puissent être justifiées « pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse, ou de montrer son visage».

Dans une résolution adoptée à l'unanimité, l'Assemblée – qui regroupe des parlementaires issus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe – a noté que le port d'un voile par les femmes est souvent perçu comme «un symbole de soumission des femmes aux hommes». Cependant, une interdiction générale dénierait aux femmes «qui le souhaitent librement» leur droit de se couvrir le visage, ont ajouté les parlementaires.

Mais elle a ajouté : « Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille. Tout acte d'oppression, de séquestration ou de violence constitue un crime qui doit être puni par la loi ». Les gouvernements européens devraient également chercher à sensibiliser les femmes musulmanes à leurs droits, de même que leurs familles et leurs communautés, et à les encourager à participer à la vie publique et professionnelle.Mais les députés reconnaissent que « certaines restrictions légales (…) peuvent être justifiées pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions d'une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage ».

L'Assemblée, qui approuvait un rapport sur l'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe, élaboré par Mogens Jensen (Danemark, SOC), a aussi invité la Suisse à abroger dès que possible son interdiction générale de la construction de minarets, ce que l'APCE considère comme discriminatoire. Au cours de cette même session, pour combattre l'islamophobie, Jorge Sampaio propose de renforcer la coopération. Intervenant dans le débat de l'Assemblée parlementaire sur l'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe, Jorge Sampaio, Haut Commissaire des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, a proposé une coopération accrue de l'Alliance avec le Conseil de l'Europe dans la lutte contre l'islamophobie.

Pour la combattre, il a estimé que les stratégies à privilégier étaient en l'occurrence l'éducation à la diversité culturelle, le renforcement du rôle des villes dans la gestion de celle-ci, le dialogue interreligieux et la mobilisation des jeunes. Se félicitant de l'initiative de l'APCE de tenir un débat sur l'islam et l'islamophobie, il a souligné que le sujet était toujours tabou et que toute éventuelle discussion devait s'inscrire dans le contexte plus large de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance. Pour finir, il a considéré que les réponses qu'apportent les Etats européens à la diversité et aux problèmes qu'elle engendre devaient être nuancées et leur mise en œuvre, décidée et adaptée au niveau local. Cela étant, il a souligné la nécessité d'une ''vision stratégique commune''.

Texte du  Discours  http://www.coe.int/t/DC/Files/PA_session/june_2010/20100623_disc_sampaio_fr.asp

Vers un compromis avec les députés socialistes  français?  Voter la loi d'interdiction de la burqa,  les socialistes n'en sont pas encoe là. Mais en commission des lois, lors d'un vote à main levée, ils ne se  sont pas prononcer contre. Le projet de loi a été adopté; il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 6 juillet. Rappelons (cf. différents articles dans Nea say) qu'ils sont opposés à une loi d'interdiction totale, qu'ils jugent inapplicable, mais également opposés à la burqa, qu'ils estiment attentatoire à la liberté des femmes, les députés socialistes avaient présenté leur propre texte bâti autour de l'idée que ce n'était pas à la «victime» d'être pénalisée mais à l'«oppresseur» imposant le port du voile intégral. Si les députés PS ne se sont pas opposés à l'adoption du projet de loi de la majorité, c'est que cette dernière a accepté de retenir un de leurs amendements visant à sanctionner plus sévèrement que prévu le fait de contraindre une personne à dissimuler son visage. Leur vote sera déterminé par  le sort d'un autre de leurs amendements. Outre celui déjà retenu, les députés socialistes proposent d'instaurer une médiation avec les femmes qui porteraient le voile plutôt que de leur infliger une amende. «Cet amendement n'a pas été adopté mais la majorité est en train de travailler dessus», indique-t-on au sein du groupe PS. Suffira-t-il pour amener les socialistes à voter la loi s'il devait finalement être retenu?  Peut-être l'abstention sera-t-elle finalement retenue.