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La CPI et l’Union européenne signent un traité de coopération et d’assistance

pdf mise en ligne :21 04 2006 ( NEA say… n° 11 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la traite des êtres humains

La ministre des affaires étrangères, Ursula Plassnik, a signé le 10 avril un traité de coopération et d’assistance au nom de l’UE avec M. Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale (CPI). "Le Tribunal est un élément essentiel du droit international. Il nous tient tous à cœur de voir les génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre punis et bannis. Grâce au TPI, nous disposons pour la première fois d’un instrument efficace et permanent garantissant que les crimes, trop souvent impunis, fassent partie du passé", a déclaré la présidente du Conseil de l’UE. L’accord permettra en particulier la déposition de témoignages de fonctionnaires européens, un échange mutuel d’informations et un soutien de l’UE au TPI sous la forme de prêt de personnel et de ressources.

Communiqué de presse de la Présidence de l'UE
EU Presidency Press Release

Communiqué de presse de la Cour pénale internationale
International Criminal Court's Press Release