Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

La campagne internationale et le rapport du Conseil de l'Europe sur les enfants en prison en Turquie n'ont pas laissé la autorités indifférentes. La Turquie veut alléger les règles d'emprisonnement des enfants .

pdf mise en ligne :25 07 2010 ( NEA say… n° 91 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

 Des peines de prison plus courtes seront infligées aux "enfants lanceurs de pierre", en conformité avec le projet de loi soutenu par le gouvernement et partiellement approuvé par le Parlement turc er (21 juillet). Ce projet est perçu comme une tentative visant à apaiser les groupes de droits de l'homme, qui ont critiqué les lois anti-terroristes turques, estimant qu'elles violent la convention des Nations unis sur les enfants. Le Conseil de l’Europe a attiré tout particulièrement l’attention sur la situation des enfants en prison, essentiellement d’origine kurde. (cf. autre article dans le N° 91 de Nea say)
Un rappel : les kurdes sont une nation sans pays. Selon certaines estimations , 18% des 77 millions de la population turque sont kurdes. De la même façon, 15 à 20% des 30 millions de la population iraquienne sont kurdes, ainsi que 7% des 66 millions d’habitants de l’Iran. On estime que près de deux millions de Kurdes vivent en Syrie. Le problème turc des Kurdes, qui a alimenté des conflits séparatistes dans le sud-est, principalement peuplé par les Kurdes, a depuis longtemps constitué un obstacle aux ambitions d’adhésion européenne d’Ankara.
Des centaines d’enfants – dont certains n’ont que 11 ans, selon les avocats kurdes – ont été poursuivis par les autorités turques combattant les rebelles kurdes dans le sud-est . Les organisations internationales pour les droits de l'homme disent que les lois anti-terroristes turques violent les conventions sur les enfants des Nations Unies. Les activistes disent que les enfants sont envoyés dans des prisons pour adultes après avoir reçu de longues condamnations dans les tribunaux anti-terroristes, où les dossiers sont classés secrets et les avocats n’ont que peu d’accès à leurs clients.
Le parti pour la justice et le développement, AKP, du premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan, a pris le risque l’année passée d’améliorer les lois des kurdes, espérant que cette ouverture démocratique contribuerait à aider à apaiser un conflit qui dure depuis 26 ans et qui a exterminé près de 40 000 vies .
Les enfants qui passent en jugement pour avoir lancé des pierres ne seront plus accusés de faire partie d’une organisation terroriste, ou de faire de la propagande pour les terroristes, écrit le quotidien turc Hürriyet. Plus de 2000 mineurs, dont la plupart sont de l'ethnie kurde, séjournent dans les prisons turques, et beaucoup d’entre eux ont reçu de sévères jugements en vertu de la législation anti-terroriste du pays. Le parlement turc a été convoqué pour discuter de la première partie du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, mieux connu sous le nom de « loi sur les enfants lanceurs de pierres ». La discussion a duré une bonne partie de la nuit du 21 au 22 juillet. La loi, qui fait partie de l’initiative démocratique du Parti pour la justice et le développement (AKP) visant à prendre en main le problème terroriste qui crible le sud-est du pays, introduit d'importants règlements au regard des poursuites judiciaires des mineurs, et est soutenue par le parti pro kurde "Peace and Democracy", ou BDP. Le projet de loi est aussi partiellement soutenu par le Parti Républicain Populaire, ou CHP, mais pas par le Nationalist Movement Party (MHP ; un parti d’extrême droite), rapporte en plus le journal Hürriyet. En dépit des moments de tensions et de conflits importants, le pouvoir législatif a accepté les principaux éléments de la proposition de l’AKP, qui empêche les mineurs d’être accusés de faire partie d’une organisation terroriste ou de répandre de la propagande terroriste. Les cas qui concernent des prévenus qui avaient refusé de révéler des rencontres illégales et des manifestations malgré les avertissements, seront à présent entendus par la cour pénale de première instance et les périodes d’emprisonnement pour les personnes jugées coupables de tels actes seront réduites d’un an et demi à six mois. Ceux qui se rendent aux manifestations munis d’armes à feu, d’explosifs, de couteaux, de pierres et de barres de bois, de plastique ou de métal effectueront à présent six mois à trois ans au lieu de la précédente peine de deux à cinq ans. L’utilisation d’explosifs et de substances combustibles ainsi que d’armes à feu ne conduira toutefois qu’à un minimum d’une année d’emprisonnement. Le ministre de la justice Sadullah Ergin a dit que les organisations terroristes [Kurdistan Workers' Party, ou PKK] ne voulaient pas du règlement sur les enfants lanceurs de pierres. Quelques 196 sur 2 460 mineurs sont actuellement emprisonnés après avoir été poursuivis pour des crimes liés au terrorisme, a dit M. Ergin. Ce chiffre pourrait être trompeur. Il n’existe pas de statistiques concernant les cas en cours de traitement, a-t-il ajouté. Le ministre a dit qu’un projet de réhabilitation pour ces mineurs avait déjà été préparé et serait annoncé par le ministère en octobre 2010. Ali Rıza Öztürk du CHP a affirmé que l’initiative du parti dirigeant n'allait pas assez loin. Si vous acceptez que la participation à une rencontre ou à une manifestation équivaut à être membre d’une organisation terroriste, ceci démontre que vous ne possédez pas la volonté de résoudre le problème, a déclaré M. Öztürk.