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Rapport annuel de Eurojust : l'Agence européenne de coopération judiciaire, voit le chiffre des affaires traitées en hausse  sensible pour l'année  2009. Mais le parquet européen n'est toujours pas en vue après la réunion des ministres de la Justice le 16 juillet dernier!

pdf mise en ligne :26 07 2010 ( NEA say… n° 91 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Eurojust

Son rapport pour l'année 2009 enregistre une nouvelle hausse des cas qui lui ont été soumis par les Etats membres. Au total 1372 affaires ont été renvoyées devant l'Agence soit une augmentation de 15% par rapport à l'année précédente.
Le rapport pour l'année 2009 enregistre une nouvelle hausse du nombre de cas qui lui ont été soumis par les Etats membres. Au total 1372 affaires ont été renvoyées devant l'Agence soit une augmentation de 15% par rapport à l'année précédente.

Suite à une recommandation du Conseil, le rapport se concentre sur les activités opérationnelles et à la lumière des priorités de l'UE : le trafic de drogue, le terrorisme, la traite des êtres humains, la fraude, la corruption, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent et autres activités liées à la présence de groupes criminels organisés ayant un impact marqué sur l'économie.

Eurojust pour remplir son mandat a du organiser 131 réunions  de coordination en 2009 qui ont rassemblé enquêteurs et procureurs pour optimiser efficacement l'utilisation les ressources des Etats membres dans des affaires de criminalité transfrontalière. Le rapport contient aussi  des renseignements sur les obstacles rencontrés, les meilleures pratiques, les solutions trouvées. Au total ce sont 18 des cas qui sont rassemblés dans le rapport pour illustrer la valeur ajoutée apportée par Eurojust . Le rapport signale que l'année 2009  a vu nombre d'exemples  témoignant des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions du Conseil.
 
Toujours pas de parquet européen en vue, telle est l’impression que l’on ressent à la lecture du rapport annuel de Eurojust (Complément au précédent billet). Ce sentiment est renforcé après le Conseil informel des ministres européens de la Justice du 16 juillet dernier. Certes ils ont décidé que le développement d’une telle structure devrait passer d’abord par le renforcement d’Eurojust, mais qui les en empêchent ? L’évaluation de la montée en puissance de Eurojust au travers de la lecture des différents rapports annuels n’est pas encourageante, malgré des progrès évidents. L’évaluation des équipes communes d’enquête reste trop rhétorique . L’accord trouvé en 2008 sur le renforcement d’Eurojust est censé  s’appliquer en juin 2011. On se hâte lentement. La belle idée n’est pas encore mûre, nous dit-on : le tour de table sur le sujet a montré des réticences d’intensité variée mais forte chez les Britannique pour ne pas parler d’hostilité, l’Autriche, l’Estonie, le Danemark et d’autres ne sont pas enthousiastes. La vice-présidente de la Commission en charge du dossier, Viviane Reding, qui s’était fortement engagée lors de son audition de confirmation par le Parlement européen , a rappelé : » le parquet européen, c’est idéalement ce que l’on a en tête. Il ne faut pas l’idéologiser, mais démontrer que la pratique est indispensable sur le terrain (…)Il faut avancer pas à as et régler les problèmes pratiques. Il faut que les ministres donnent des instructions  chez eux pour que Eurojust soit intégré dans les enquêtes transfrontalières. Et une fois que la plus-value de Eurojust sera pleinement reconnue, alors nous pourrons aller de l’avant sur l’idée d’un parquet européen ».

Texte du rapport  Eurojust (EN) http://www.eurojust.europa.eu/press_releases/annual_reports/2009/Annual_Report_2009_EN.pdf