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Chypre, un rappel à l'ordre : il est urgent qu'il redouble d'efforts contre la traite des êtres humains demande le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg

pdf mise en ligne :27 07 2010 ( NEA say… n° 91 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

« Chypre, qui a déjà pris des mesures novatrices pour lutter contre la traite des êtres humains, doit maintenant – c'est indispensable - redoubler d'efforts pour éradiquer totalement ce fléau », a déclaré  Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant publique une lettre  https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1603402&SecMode=1&DocId=1607000&Usage=2qu'il a envoyée au ministre de l'Intérieur de Chypre. Cette lettre, qui fait suite à sa visite à Chypre, le 10 juin dernier, porte aussi sur les droits de l'homme des demandeurs d'asile et des réfugiés.

« Chypre, qui a déjà pris des mesures novatrices pour lutter contre la traite des êtres humains, doit maintenant – c'est indispensable - redoubler d'efforts pour éradiquer totalement ce fléau », a déclaré  Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant publique une lettre  https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1603402&SecMode=1&DocId=1607000&Usage=2
qu'il a envoyée au ministre de l'Intérieur de Chypre. Cette lettre, qui fait suite à sa visite à Chypre, le 10 juin dernier, porte aussi sur les droits de l'homme des demandeurs d'asile et des réfugiés.

Le Commissaire salue les mesures prises afin de lutter contre la traite des êtres humains, en particulier la suppression du visa d'« artiste de cabaret », qui avait été très critiqué, et l'instauration du nouveau plan d'action 2010 - 2012. Il craint cependant que d'autres types de permis de travail (le permis pour les serveuses de bar, par exemple) ne soient utilisés pour contourner la loi. « Les autorités doivent rester vigilantes face à la criminalité organisée et veiller à ce qu'aucun type de visa ou de permis de travail ne puisse servir à des fins illicites comme la traite des êtres humains ».

Le Commissaire souligne que les actions de sensibilisation menées actuellement devraient s'accompagner de mesures visant à supprimer le lien entre la demande de services sexuels et la traite. A cet égard, il invite les autorités à chercher à collaborer avec des organismes internationaux et avec d'autres pays disposant d'une expérience en la matière.

Le Commissaire Hammarberg se félicite du fonctionnement continu du foyer public d'accueil des victimes de la traite. Il appelle les autorités à faire en sorte que les restrictions budgétaires prévues pour faire face à la crise économique ne compromettent pas l'assistance aux victimes.

En ce qui concerne les droits de l'homme des demandeurs d'asile et des réfugiés, le Commissaire constate avec satisfaction l'amélioration de l'accès aux soins, au marché du travail et à l'aide juridique, tout en préconisant de lever les obstacles administratifs qui risquent encore d'entraver le plein exercice de ces droits.

Toutefois, le Commissaire reste préoccupé par les longues périodes de rétention que connaissent certains demandeurs d'asile après le rejet de leur demande. Il encourage vivement les autorités à déterminer au cas par cas si la mesure de rétention est nécessaire et proportionnée.

Réponse du ministre de l'Intérieur https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1605001&SecMode=1&DocId=1607762&Usage=2