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Politique d'immigration : le principe d'EINSTEIN. Nous en avons besoin ! (Wall Street Journal). La "LOI ARIZONA" largement invalidée par un juge: une leçon à méditer par l'Union européenne et plus particulièrement par le Parlement européen?

pdf mise en ligne :28 07 2010 ( NEA say… n° 91 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Dans le Wall Street Journal  http://online.wsj.com/article/NA_WSJ_PUB:SB10001424052748704111704575355330311370068.html  Darrell M.West vice-president de la direction des études et directeur du Center of Technology Innovation à la Brookings Institution attire notre attention « We need an Einstein Immigration Policy. When Americans see the benefits of a brain gain, they  'll view newcomers more favorably ».  Il  est  l'auteur de "Brain Gain Rethining U.S. Immigration Policy" (Brookings,2010)
Dans le Wall Street Journal  http://online.wsj.com/article/NA_WSJ_PUB:SB10001424052748704111704575355330311370068.html  Darrell M.West vice-president de la direction des études et directeur du Center of Technology Innovation à la Brookings Institution attire notre attention « We need an Einstein Immigration Policy. When Americans see the benefits of a brain gain, they  'll view newcomers more favorably ».  Il  est  l'auteur de "Brain Gain Rethining U.S. Immigration Policy" (Brookings,2010)
Le point de vue  est  intéressant pour des européens à la démarche tout à fait différente, sans doute en raison d'une histoire différente et l'article le démontre bien . Immigrant? spontanément un américain pense à Einstein, Fermi et regrette qu'on n'y pense pas assez aujourd'hui  bien que de 1995 à 2005 25% des affaires lancées en matière d'ingienérie et de nouvelles technologies aient été le fait de  personnes nées à l'étranger. L'américain parle de brain gain et non de « brain drain » comme le fait volontiers l'ONG européenne dès que l'on parle d'attirer de la main d'œuvre qui  d'ailleurs ne vient pas : « l'immigration choisie » ne s'est pas concrétisée. Doit-on le regretter ? La formule « immigration concertée »  retenue par la pacte européen est bien meilleur. Les mesures annoncées, voire prises au niveau européen, n'ont pas encore produit leurs effets. Les produiront-elles un jour ? La politique d'intégration proclamée est un pur exercice de rhétorique, le bilan, deux ans après  son lancement, du pacte européen pour l'immigration et l'asile est bien décevant. L'apport de l'immigration n'est jamais mis en valeur. Chacun se souvient des manifestations spectaculaires des hispaniques aux Etats-Unis pour montrer ce que serait la vie quotidienne si seulement pendant une journée ils faisaient grève. Une modeste tentative a eu lieu en France dont a fait état Nea Say : un échec total, aucun écho dans les médias. Une mobilisation dérisoire .
Malgré l'affaire de l'Arizona et une opinion publique en faveur des mesures prises par l'Etat et condamnées au niveau fédéral, malgré les grandes difficultés rencontrées par Barack Obama pour imposer une autre politique en matière d'immigration, ( cf. infra l'invalidation de la loi) l'apport, important,  des immigrés légaux ou illégaux n'est jamais perdu de vue. Jour après jour « l'Immigration Policy Center » a mesuré Etat par Etat l'apport des hispaniques et des asiatiques. Il vient de terminer ce recensement et de rendre publics les 50 « fact sheets » correspondantes :

      - . « the polical and economic clout of immigrants » http://www.immigrationpolicy.org/sites/default/files/docs/Strength_in_Diversity_071310_0.pdf
   
   - ."The Economic and political Power of Immigrants, Latinos, and Asians in all 50 States" http://www.immigrationpolicy.org/just-facts/economic-and-political-power-immigrants-latinos-and-asians-all-50-states
Remarquons au passage le pourcentage non négligeable de naturalisations alors que s'il progresse en Europe, il a tendance à stagner  comme vient de le souligner Eurostat alors que 60% de sa croissance démographique est liée à l'immigration (Cf. autre article)

L'Union européenne serait bien inspirée de se livrer à un pareille exercice, c'est une des conditions d'une bonne politique d'intégration des migrants.

La « LOI d'ARIZONA » largement invalidée . Une nouvelle source de leçons à méditer par l'Union européenne et au premier rang par le Parlement européen ?

La loi sur l'immigration initiée par l'Arizona a provoqué une mobilisation sans précédent dans la communauté latino. La législation très controversée a été vidée de sa substance par la juge de district ce qui apportera un peu d'air frais au président Obama et une marge de manœuvre supplémentaire.

 Une juge américaine a invalidé plusieurs articles essentiels de la nouvelle loi de l'Arizona sur l'immigration, au dernier moment mercredi, à la veille de son entrée en vigueur. Cette décision de la juge de district Susan Bolton est une victoire pour l'administration démocrate, qui s'emploie à prendre le contrôle de ce dossier au niveau fédéral.  La grande et influente ONG américaine ACLU (American  Civil Liberties Union) exulte  et appelle à la mobilisation de tous : aucun Etat ne doit devenir un nouvel Arizona https://secure.aclu.org/site/Advocacy?cmd=display&page=UserAction&id=2313&s_src=UNW100001ACT&s_subsrc=100429_arizona_bb L'American Immigration Council analyse de façon précise  le résultat comme il l'a fait tout au long de l'affaire soulignant que le juge a bien démarqué ce qui relève de l'état et ce qui relève du fédéral laissant entendre que la bataille est loin d'être terminée comme cela est l'habitude aux Etats-Unis http://www.americanimmigrationcouncil.org/newsroom/release/arizona-judge-delineates-between-state-and-federal-authority
http://immigrationpolicy.org/special-reports/enforcing-arizonas-sb-1070-state-confusion
http://immigrationpolicy.org/just-facts/impact-sb-1070-usurping-federal-government%E2%80%99s-ability-set-enforcement-priorities
L' Immigration  Policy Center  a même établi un guide pratique sur tout ce qu'il faut savoir http://www.immigrationpolicy.org/sites/default/files/docs/SB1070_Guide_060210.pdf

La gouverneure d'Arizona, Jan Brewer, a déjà annoncé son intention de faire appel contre cette décision. Les experts juridiques s'attendent à ce que la question remonte jusqu'à la Cour suprême.  http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/28/AR2010072801794.html?hpid=moreheadlines


La loi votée il y a trois mois par le Congrès d'Arizona, à majorité républicaine, http://www.nytimes.com/2010/07/07/us/07governors.html?_r=2&ref=arizona
est la plus répressive jamais envisagée contre les immigrés dans un des cinquante Etats américains. Mais le juge Bolton vient d'en annuler plusieurs volets, dont celui très controversé qui enjoignait aux policiers d'enquêter sur le statut d'immigré de toute personne en état d'arrestation ou en garde à vue s'ils pouvaient "raisonnablement" soupçonner cette personne d'être un sans-papiers.  

Une loi soutenue par une majorité d'Américains. Les élus républicains de l'Arizona veulent par cette loi réduire le nombre d'immigrants illégaux dans l'Etat, où leur nombre est estimé à un demi-million, et limiter le flux de clandestins mexicains qui franchissent illégalement la frontière, ainsi que le trafic de drogue. Soutenue par une majorité d'Américains à en croire les sondages, http://query.nytimes.com/gst/fullpage.html?res=9E06E0D8103BF931A25754C0A9669D8B63&ref=arizona ce qui a soulevé de graves soucis dans le personnel politique qui s'en est ouvert à la Maison Blanche comme l'a rapporté le New York Times. Cette initiative a inspiré des projets similaires dans une vingtaine d'autres Etats, alors que le nombre d'immigrés clandestins est estimé à 10,8 millions aux Etats-Unis.D'où l'action militante de ACLU qui veut éviter à tout prix sa réédition dans d'autres Etats. 

Mais les adversaires de la loi, issus en particulier de la communauté latino, dénoncent un texte contraire à la Constitution comme l'a bien analysé le Courrier International du 4 avril http://www.courrierinternational.com/article/2010/04/21/l-arizona-inscrit-dans-la-loi-le-delit-de-facies et voient dans ces mesures la porte ouverte au harcèlement systématique des Américains d'origine hispanique, la prolifération « de la chasse aux faciès ». Sans attendre la décision du juge Bolton, plusieurs milliers de militants comptaient se rendre à Phoenix le 29 juillet pour protester contre la nouvelle législation. D'autres rassemblements sont prévus à travers le pays.  

Obama, dès l'origine, s'est affiché comme un adversaire déterminé. L'administration démocrate n'avait pas tardé à réagir. Le gouvernement Obama avait saisi la justice début juillet contre la législation de l'Arizona en arguant qu'elle interférait "avec les intérêts vitaux de politique étrangère et de sécurité nationale en perturbant les relations des Etats-Unis avec le Mexique et d'autres pays". La Maison Blanche s'efforce d'imposer une approche plus globale sur l'immigration qui relèverait de l'Etat fédéral et non de chaque Etat individuellement.  

Avant même  l'entrée en vigueur de la loi, les 15 000 policiers de l'Arizona ont été formés spécialement pour éviter tout "contrôle au faciès". "La discrimination raciale est illégale aux Etats-Unis, en Arizona, elle l'était et continuera de l'être", a assuré la gouverneure républicaine Jan Brewer le 27 juillet sur CNN.  

Rappelons que le président avait prononcé début juillet un « grand discours où appelait  à une vaste réforme de l'immigration, mais les observateurs sont restés. Le président s'était exprimé à la American University de Washington pour tenter de redonner du souffle à cette réforme destinée à sécuriser les frontières américaines et résoudre le sort de quelque 11 millions d'immigrants sans papiers. "Il a pensé que c'était le bon moment pour parler avec franchise au peuple américain de sa vision de l'immigration", avait indiqué  le porte-parole adjoint de la Maison Blanche Bill Burton. Lors de sa campagne présidentielle, M. Obama avait promis de se faire l'avocat d'un plan offrant un statut légal aux clandestins présents sur le sol américain, malgré l'échec en la matière de l'administration de son prédécesseur George W. Bush..Le lieu même où M. Obama  s'est exprimé est symbolique. C'est là qu'en 2008, il avait reçu le soutien du "lion du Sénat", le démocrate Edward Kennedy, qui avait contribué à le conduire à la Maison Blanche..

Les perspectives de l'adoption d'une vaste réforme paraissent donc très ténus en raison de ce contexte électoral (les prochaines élections) et des clivages politiques très marqués sur cette question.L'adoption d'une telle loi nécessiterait en effet le soutien des républicains, or bon nombre d'entre eux assimilent cette réforme à une "amnistie" offerte aux clandestins. Un tentative du Sénat pour élaborer un texte de compromis entre les deux grands partis a déjà échoué cette année. Le président veut faire obstacle à une loi visant les clandestins mais approuvée par l'opinion. Depuis que son gouvernement a annoncé son recours en justice contre ce texte, il se voit confronté à l'hostilité croissante des Américains. Un sondage Gallup publié vendredi en témoigne : 50% d'entre eux condamnent l'initiative gouvernementale, 33% l'approuvent. Au départ, personne n'avait pris au sérieux les menaces proférées par l'administration Obama contre l'Arizona. C'était compter sans la détermination du président à conforter son image de chantre de la défense des minorités. En l'occurrence la minorité hispanique, traditionnellement démocrate et visée au premier chef par la loi SB-1070.

Délit de faciès. Sur un total de 6,5 millions d'habitants, l'Arizona, Etat frontalier avec le Mexique, compterait 460 000 immigrés clandestins, dont 400 000 Mexicains. L'objectif, affirment les instigateurs républicains de la loi, est d'enrayer l'afflux des sans-papiers qui par milliers passent chaque jour la frontière et contribuent à aggraver la criminalité, le trafic de drogue et le nombre d'enlèvements. Le texte intime aux policiers d'interpeller tout étranger dès lors que subsiste un «soupçon légitime» quant à son statut d'immigré. Autant dire qu'un individu s'exprimant dans un anglais approximatif ou s'aventurant dans un quartier considéré comme un «repaire» de clandestins a peu de chances d'échapper aux forces de l'ordre. Dans un Etat où un tiers de la population est hispanique, le vote d'une telle loi était voué au tollé. Les groupes de défense des libertés civiles y voient une légalisation du délit de faciès. Par ailleurs, plusieurs municipalités ont boycotté leurs échanges commerciaux avec l'Arizona, en passe de devenir le premier Etat de l'Union à faire de la clandestinité un crime passible de sanctions autres que celles déjà prévues par le code pénal fédéral. C'est sur ce point de droit que l'administration entend se battre. Parce qu'en vertu de la Constitution, la politique d'immigration est une prérogative du gouvernement fédéral, le département américain de la Justice accuse l'Arizona d'avoir «franchi la ligne constitutionnelle».

«L'Arizona et la présidence impériale», a titré le Wall Street Journal, qui accuse Barack Obama d'usurper le pouvoir du Congrès, seul à même, selon le quotidien financier, de décider si la loi est conforme à la politique fédérale d'immigration. Une politique que le président dit vouloir réformer dans son ensemble dans un esprit bipartisan sans pourtant n'avoir rien entrepris en ce sens.

 Il a d'ailleurs fallu attendre dix-huit mois avant de l'entendre prononcer son premier discours sur l'immigration. Le chef de l'exécutif avait appelé le pays à s'unir derrière une réforme globale du système, qu'il a jugée «en panne», sans toutefois faire de proposition concrète. Lors de la campagne présidentielle, le candidat démocrate avait promis de se faire l'avocat d'un plan favorisant l'accès à la citoyenneté américaine pour les clandestins (estimés à 10,8 millions) présents sur le sol américain. Le projet est resté lettre morte. Sous la pression des Etats du Sud, son administration a en revanche promis l'envoi de 1 200 soldats supplémentaires à la frontière mexicaine.

Selon Stephen Hess, de la Brookings Institution, «la décision de contester cette loi donne à Barack Obama l'occasion de s'impliquer en faveur des immigrants,  et de marquer des points, quand bien même le procès échouerait». Ce spécialiste de la présidence américaine rappelle que «les Hispaniques attendent toujours de voir l'administration passer à l'action. Or, ceci est une forme d'action». Dans sa plainte de 25 pages, déposée devant un tribunal fédéral à Phœnix, le gouvernement réclame une ordonnance provisoire, pour retarder l'entrée en vigueur de la loi prévue le 29 juillet, puis permanente, l'annulant définitivement. La gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, très populaire dans son Etat, n'a pas l'intention de céder. «Du fait de l'échec de la politique d'immigration fédérale, l'Arizona est prise d'assaut par de violents cartels mexicains de la drogue et de l'immigration clandestine», s'est insurgée la républicaine, qui a créé un fonds pour financer le coût de cette bataille judiciaire. Une bataille devenue un pari politique pour l'administration Obama : 59% des Américains sont en faveur de la loi SB-1070.

Arizona : quel bilan après le blocage in extremis de la loi sur l’immigration ? A gift for the GOP (Eugene Robinson )?

Cette affaire cristallise les tensions, toujours existantes, entre les Etats et le pouvoir fédéral. Les manifestations n’ont pas baissé d’intensité, notamment celle qui a eu lieu devant le  Capitole de Phoenix. Manifestations qui s’efforcent de mobiliser les deux camps

D’un côté, la magistrate, qui rendra plus tard un jugement définitif, a estimé dans un avis préliminaire que l'Etat fédéral avait « de bonnes chances de l'emporter sur le fond». Elle a notamment estimé que telle qu'elle était rédigée, la loi comportait «un risque important que les policiers se mettent à arrêter des immigrés en situation régulière». Une des dispositions bloquées prévoyait qu'un policier dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vérifier la légalité de la présence aux Etats-Unis d'une personne lorsque celle-ci est arrêtée pour une infraction, une disposition assimilée par ses détracteurs au délit de faciès. Cette mesure, a noté la juge Bolton, risque en outre d'entraîner un afflux ingérable de demandes de vérifications auprès des autorités fédérales. Les autres sections bloquées de la loi créaient de nouveaux délits pour n'avoir pas fait de demande de régularisation, n'avoir pas de papiers en règle, ou encore chercher ou exercer un emploi lorsqu'on est en situation illégale. Un tiers des 6,6 millions d'habitants de l'Arizona ne sont pas nés aux Etats-Unis et environ 460.000, selon des estimations, sont en situation irrégulière. Même si elles venaient à être confirmées les mesures entrées en vigueur pourraient-elles être mises en pratique ? Mais au bout du compte, la décision initiale de la gouverneure républicaine constitue une intrusion manifeste  dans les droits du gouvernement fédéral, c’est ce que retient le Washington Post comme la juge Bolton .Cette dernière fait l’objet de toutes las attaques que l’on peut imaginer : le Washington Post en fait un portrait détaillé : compétente, méticuleuse, travailleuse, intelligente. En un mot elle est bien préparée mais reste pour l’heure controversée. http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072905981.html?wpisrc=nl_politics

D’un autre côté la gouverneure républicaine de l'Arizona, Jan Brewer, (dont la popularité va croissante)qui a signé cette loi le 23 avril, a fait appel pour réclamer l'annulation du blocage. «Ce combat est loin d'être terminé. En fait, nous n'en sommes qu'au début d'une longue bataille judiciaire à l'issue de laquelle le droit de l'Arizona à protéger ses citoyen l'emportera», a-t-elle affirmé. L’affrontement, inévitable sera sévère et le résultat difficilement prévisible comme le rapporte le Washington Post du 30 juillet http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072900661.html?wpisrc=nl_headline
 Tout pourrait « finir » devant la Cour Suprême à majorité conservatrice. Le cas précédent concernant l’Arizona n’aide pas et alors Janet Napolitano( aujourd’hui secrétaire à la sécurité intérieure) était gouverneure ! elle a fait à cette occasion des déclarations qui ne simplifient la situation.

Est-ce que le pouvoir fédéral va pouvoir reprendre l’initiative ? Au-delà de la polémique portant sur la tolérance de l'immigration clandestine, c'est aussi la lutte de pouvoir entre pouvoir central et Etats qui ressurgit. La décision du ministre de la Justice Eric Holder d'engager le gouvernement fédéral contre Phoenix a en effet irrité de nombreux gouverneurs, et neuf Etats ont publiquement soutenu l'Arizona lors du procès. La plainte du ministère de la Justice a fait valoir que la politique d'immigration est une prérogative de l'État fédéral et qu'un «État ne peut pas établir de son propre fait une politique» dans ce domaine. L'administration Obama craint que l'exemple de l'Arizona ne conduise à un patchwork de politiques locales d'immigration un peu comme l’interdiction de la burqa en Italie ou en Espagne, ce que la France a voulu éviter. Or plusieurs Etats américains ou comtés (le chiffre de 17 a été recensé), comme le comté de Montgomery dans le Maryland ont déjà adopté des législations restrictives. Même si le jugement de la juge Bolton n'est pas définitif, sa volonté d'intervenir avant l'entrée en vigueur du texte est significative : cette décision devrait mettre un frein à la tendance actuelle des Etats à intervenir en durcissant leurs positions dans une surenchère sans fin. Au niveau fédéral on semble confiant si l’on en croit le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/28/AR2010072801794_2.html?wpisrc=nl_politics&sid=ST2010072806353 qui rapporte les déclarations du porte-parole du Département de la justice, Hannah August (« c’est correct et l’administration prendra ses responsabilités, notamment en envoyant  les forces nécessaires pour sécuriser les frontières ») Son collègue de la sécurité intérieure, Matt Chandler,  lui fait écho : 500 Gardes Nationaux vont arriver, auxquels s’ajouteront plusieurs centaines d’agents des douanes et de l’immigration. Le président reste silencieux mais reconnaît l’importance du débat sur l’immigration pour les prochaines élections. Pour Eugene Robinson cette affaire est du pain bénit pour les républicains (« a gift for the GOP ») écrit-il dans la Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072904903.html?wpisrc=nl_opinions au terme d’une longue analyse argumentée.