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La Commission nomme un contrôleur européen indépendant pour superviser l’Accord SWIFT /TFTP.

pdf mise en ligne :01 09 2010 ( NEA say… n° 92 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le terrorisme

La commissaire européenne, Cecilia Malmström annonce dans un communiqué http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/386&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en  la nomination d’un contrôleur indépendant intérimaire pour surveiller les recherches effectuées dans la cadre de l’accord Swift/Tftp ( Terrorist Finance Tracking Programme). 

La commissaire européenne, Cecilia Malmström annonce dans un communiqué http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/386&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en  la nomination d’un contrôleur indépendant intérimaire pour surveiller les recherches effectuées dans la cadre de l’accord Swift/Tftp ( Terrorist Finance Tracking Programme). 

Cette personne est responsable, sur une base temporaire, de la surveillance et du contrôle des messages de paiements financiers et des données afférentes qui sont nécessaires à la prévention, l’investigation, la détection ou à la poursuite du terrorisme et que la vie privée et les données des citoyens sont  protégées. L’accord est entré en vigueur, rappelons le , depuis le 1er août Aucun transfert de données n’ a eu lieu entre l’entrée en vigueur de l’accord et la nomination du contrôleur européen.. Ce dernier basé à Washington vient tout juste de commencer son travail. Il s’agit d’un contrôleur intérimaire, la nomination du contrôleur indépendant « permanent » est en phase de préparation et sera conduite de manière urgente en accord avec l’article 12 de l’accord. A ctte fin la Commission a lancé une procédure de sélection en vue de pourvoir au poste d’administrateur au sein de la direction générale  des affaires intérieures de la Commission. Les candidatures pourront être adressées à la Commission jusqu’au 15 septembre. Le contrôleur indépendant désigné sera chargé de réexaminer en temps réel et rétroactivement les recherches effectuées sur les données pour apprécier la pertinence des demandes, de demander des recherches complémentaires, et demander , si nécessaire, une justification complémentaire du lien avec le terrorisme. Il pourra bloquer les recherchez qui paraissent être en violation de l’article 5 de l’accord..